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Le Projet Du Code Electoral Redige Par La Coalition Gouvernementale

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    LE PROJET DU CODE ELECTORAL REDIGE PAR LA COALITION GOUVERNEMENTALE
    Stephane

    armenews.com
    mercredi 1er juin 2011

    L'ensemble de la presse relève que l'AN a approuve, en deuxième lecture
    (70 pour, 11 contre et 1 abstention), le projet du Code electoral
    redige par la coalition gouvernementale. Le parti d'opposition "
    Heritage " a boycotte le vote, tandis que l'autre force d'opposition,
    FRA/Dachnaksoutioun, a vote contre. Ce parti a qualifie les amendements
    d'insignifiants, ne permettant pas une alternance. Les Dachnaks
    ont egalement critique les auteurs des amendements de n'avoir
    pas tenu compte de la majeure partie de leurs propositions (une
    seule proposition aurait ete retenue sur quatre). Le parti Dachnak
    prônait notamment l'election au suffrage proportionnel de l'ensemble
    des sièges parlementaires [actuellement 90 deputes sur un total de
    131 sont elus au suffrage proportionnel, tandis que 41 sont elus au
    suffrage majoritaire]. Contrairement aux critiques du parti Dachnak
    qualifies de " politiques " par le parti Republicain, le President de
    la commission des lois, David Haroutiounian, a juge les amendements,
    au nombre de 90, de " bons, permettant de garantir le bon deroulement
    des prochaines elections ". D'après lui, tout le possible a ete
    fait pour que les clauses legislatives, donnant lieu a des fraudes
    electorales, soient eliminees. Le plus important des amendements,
    d'après les medias, concerne la formation des commissions electorales.


    Jusqu'a present, le President de la Republique, une haute cour et les
    forces politiques representees au Parlement devaient chacun nommer
    un membre de ces commissions. Desormais, ce mecanisme ne s'appliquera
    qu'aux commissions des circonscriptions administratives. La Commission
    electorale centrale sera constituee de 7 membres nommes par le chef
    de l'Etat. Les candidatures de trois membres seront proposees par
    l'ombudsman, la cour d'appel et le conseil national du barreau, ayant
    respectivement le droit de proposer chacun deux membres. Les membres
    des commissions electorales locales seront nommes par la Commission
    electorale centrale. Chacun des partis representes au Parlement aura
    le droit de nommer un membre au sein des commissions electorales
    locales. Davit Haroutiounian a insiste sur le fait que le mecanisme
    rendra les organes electoraux plus independants, mais les deputes de
    l'opposition ont rejete cet argument en affirmant que S. Sarkissian
    et ses allies politiques continueraient a contrôler les commissions
    electorales. Le parti Dachnak avait egalement preconise la publication
    des listes des electeurs qui ont pris part au vote afin d'empecher
    un vote multiple, mais les auteurs des amendements ont rejete cette
    proposition, faisant egalement reference a la Commission de Venise,
    qui y a vu une contradiction avec le principe du secret du vote. Les
    amendements devraient etre adoptes en troisième et finale lecture
    mercredi.


    Ambassade de France en Armenie

    Service de presse




    From: A. Papazian
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