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Genocide Armenien : Nicolas Sarkozy Inquiet De La Saisine Du Conseil

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    GENOCIDE ARMENIEN : NICOLAS SARKOZY INQUIET DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/31/genocide-armenien-des-senateurs-saisissent-le-conseil-constitutionnel-contre-le-texte_1636740_823448.html
    31 janvier 2012
    France

    Nicolas Sarkozy a declare mardi aux parlementaires de la majorite
    que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte penalisant
    la negation du genocide armenien "ne [lui] rend pas service", ont
    indique a l'AFP plusieurs senateurs UMP.

    Le chef de l'Etat a exprime notamment le risque que si la proposition
    de loi etait annulee, il y ait ensuite un recours contre la
    penalisation de la negation de la Shoah, selon les memes sources.

    Le Conseil constitutionnel a ete saisi mardi 31 janvier de deux recours
    deposes contre le texte penalisant la negation du genocide armenien :
    l'un, a l'initiative du groupe RDSE (a majorite radicaux de gauche) au
    Senat, est signe par 77 senateurs ; l'autre, a l'initiative notamment
    des deputes de la Droite populaire Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde)
    et Jacques Myard (UMP, Yvelines), est signe par 65 deputes.

    Or seules 60 signatures sont necessaires pour pouvoir saisir les Sages.

    Ces recours suspendent de fait la promulgation de la loi definitivement
    adoptee par le Parlement avec un ultime vote du Senat le 23 janvier. 86
    senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

    236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
    global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d'une
    invalidation electorale).

    Voir : La carte des circonscriptions des senateurs ayant vote la loi.

    Parmi les 77 signatures recueilles au Senat figurent des senateurs
    issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP, a indique le
    president du groupe RDSE, Jacques Mezard. Parmi eux, la vice-presidente
    du Senat Bariza Khiari (PS), les deux senateurs socialistes de la
    Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien president UMP du
    Senat Christian Poncelet et l'ancien president de la commission des
    lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP.

    La quasi-totalite du Rassemblement democratique et social europeen
    (RDSE) -dont Jean-Pierre Chevènement et le president du PRG
    Jean-Michel Baylet- et du groupe ecologiste -dont son president
    Jean-Vincent Place et la presidente de la commission de la Culture
    Marie-Christine Blandin- ont egalement appose leur signature au bas de
    la saisine. Chez les centristes de l'Union centriste et republicaine
    (UCR), on note Jacqueline Gourault (MoDem), presidente de la delegation
    aux collectivites, et Jean-Leonce Dupont, vice-president du Senat.

    "Je me felicite que les senateurs aient resiste aux pressions. Ce
    recours tranchera enfin du sort des lois memorielles", a reagi
    Nathalie Goulet (centriste). "Le texte meconnaît, outre l'article
    34 de la Constitution [portant sur le domaine de la loi], plusieurs
    principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertes de
    communication et d'expression", ainsi que "de legalite des delits et
    des peines", a argumente Jacques Mezard.

    Deux deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demande
    au gouvernement "la mise en ~\uvre de la procedure acceleree" afin
    que le Conseil constitutionnel puisse statuer dans un delai de sept
    jours sur ce recours, qu'ils ont aussi signe.

    UN AN DE PRISON ET 45 000 EUROS D'AMENDE

    Le vote de la loi avait suscite la colère d'Ankara et brouille les
    relations franco-turques. Mardi, l'annonce de la saisine du Conseil
    constitutionnel a aussitôt ete saluee par l'ambassade de Turquie a
    Paris. "Les relations franco-turques vont se detendre. On risquait
    une rupture. Pour le moment, cette rupture a l'air d'avoir ete evitee.

    Nous attendons maintenant la decision du Conseil constitutionnel",
    a declare le porte-parole Engin Solakoglu.

    Loi sur les genocides : les firmes francaises font profil bas en
    Turquie

    Lire l'interview de Taner Akcam, historien et sociologue turc :
    "La negation du genocide armenien est une industrie"

    Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
    un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de contestation ou
    de minimisation de facon outrancière d'un genocide reconnu par la
    loi francaise. Deux genocides, celui des juifs pendant la Seconde
    Guerre mondiale et celui des Armeniens, sont reconnus, mais seule la
    negation du premier etait pour l'instant punie.

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