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Le CCAF Condamne Et Exige Un Nouveau Texte

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    LE CCAF CONDAMNE ET EXIGE UN NOUVEAU TEXTE
    Ara

    armenews.com
    mercredi 29 fevrier 2012

    Le Conseil de Coordination des organisations Armeniennes de
    France (CCAF) condamne avec la plus grande fermete la decision
    du Conseil Constitutionnel, prise le 28 fevrier 2012, de censurer
    pour inconstitutionnalite la loi visant a reprimer la contestation
    de l'existence des genocides reconnus par la Loi, adoptee par le
    Parlement le 23 janvier 2012..

    Le Conseil Constitutionnel a pris une decision inique et purement
    politique. Son interpretation est biaisee car elle repose sur une
    lecture tronquee du texte de loi. Il a omis volontairement le passage
    " crimes de genocide defini a l'article 211-1 du code penal ". Une
    simple reserve d'interpretation, s'il en etait besoin, suffisait a
    fixer l'unique grief retenu.

    Le Conseil Constitutionnel considère dans une logique de deux poids
    deux mesures que les genocides reconnus par la France sont finalement
    inegaux devant la loi. La loi du 23 janvier 2012 venait justement
    harmoniser l'arsenal juridique francais en etendant la repression de
    la contestation de la Shoah (Loi Gayssot) a l'ensemble des genocides
    reconnus par la loi.

    Le Conseil Constitutionnel a fait en outre abstraction de la doctrine
    europeenne en matière de restriction des libertes d'expression et de
    communication. La contestation d'un crime international historiquement
    etabli n'est pas protegee par la liberte d'expression quand il s'agit
    de crimes contre l'humanite et de genocide.

    Le Conseil Constitutionnel a ainsi capitule devant l'ingerence de
    la Turquie, dont l'insupportable lobby auprès de nos elus a abîme
    l'independance de nos institutions. Il est de ce fait legitime
    de s'interroger sur l'impartialite de certains membres du Conseil
    Constitutionnel plus sensibles aux sirènes du Bosphore qu'aux demandes
    legitimes de ses propres concitoyens. Le Conseil Constitutionnel
    a accompli un geste de complaisance d'un cynisme sans precedent en
    faveur d'un Etat negationniste contre la morale et la justice.

    Le CCAF poursuivra son evaluation de cette decision inique et
    appelle dès maintenant l'ensemble de la classe politique francaise
    a prendre solennellement la mesure de cette censure en termes de
    propagation du negationnisme sur le territoire de la Republique. Nous
    attendons desormais des gestes forts et determinants de la part des
    principales formations politiques francaises, dont les candidats
    a la presidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy et Francois Hollande
    ont exprime a plusieurs reprises leur engagement en faveur d'une loi
    penalisant le negationnisme du genocide des Armeniens en France. Leur
    toute dernière declaration après la decision du Conseil Constitutionnel
    confirme cet engagement. Un nouveau texte doit donc etre presente au
    Parlement dans les plus brefs delais. Il faut reaffirmer l'independance
    et la souverainete de nos institutions.

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