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GOASGUEN (UMP) : LA DECISION DES SAGES " OUVRE LA PORTE " A LA CONTESTATION DE LA LOI GAYSSOT
Ara
armenews.com
mercredi 29 fevrier 2012
PARIS, 28 fev 2012 (AFP) - Le depute UMP de Paris Claude Goasguen
a juge mardi "extremement critiquable" la censure du Conseil
constitutionnel sur la loi penalisant la negation du genocide armenien,
qui, selon lui, "ouvre la porte" a la contestation de la loi Gayssot.
"Je trouve la decision du Conseil constitutionnel extremement
critiquable. Le negationnisme n'est pas une atteinte a la liberte
d'expression. Le negationnisme actif, que le gouvernement turc n'a
cesse de propager en France (...), est quelque chose que je considère
comme tout a fait different de la liberte d'expression", a declare
le depute de Paris, dans les couloirs de l'Assemblee.
"On ouvre la porte a un problème beaucoup plus grave que celui du
problème armenien : celui de la loi Gayssot sur le negationnisme (ndrl
: cette loi de 1990 qualifie de delit la contestation des crimes contre
l'humanite tels que definis par le tribunal de Nuremberg). A partir du
moment où le Conseil constitutionnel reconnaît que tout est permis,
qu'on peut dire n'importe quoi en matière de negationnisme, la loi
Gayssot risque d'etre attaquee devant le Conseil constitutionnel a
partir de la jurisprudence des Armeniens", a-t-il considere.
"Les Faurisson et autres, a partir de cette decision, vont mettre
une question prealable de constitutionnalite (QPC) devant le Conseil
constitutionnel qui ne pourra pas la refuser", a-t-il dit.
Le depute UMP Michel Diefenbacher, un des signataires du recours au
Conseil constitutionnel, lui a indirectement repondu en considerant
que la loi Gayssot est "de toute autre nature puisqu'elle relève
d'une decision de justice d'un tribunal penal international".
"A l'origine de la loi Gayssot, a-t-il explique, il y a une decision
juridictionnelle rendue par la Cour internationale de Nuremberg. La loi
Gayssot n'a fait que transposer dans le droit francais cette decision
juridictionnelle. Dans le cas du genocide armenien, il n'y a aucune
decision juridictionnelle, c'etait une initiative du Parlement qui
n'a pas de competence pour intervenir dans ce domaine".
Ara
armenews.com
mercredi 29 fevrier 2012
PARIS, 28 fev 2012 (AFP) - Le depute UMP de Paris Claude Goasguen
a juge mardi "extremement critiquable" la censure du Conseil
constitutionnel sur la loi penalisant la negation du genocide armenien,
qui, selon lui, "ouvre la porte" a la contestation de la loi Gayssot.
"Je trouve la decision du Conseil constitutionnel extremement
critiquable. Le negationnisme n'est pas une atteinte a la liberte
d'expression. Le negationnisme actif, que le gouvernement turc n'a
cesse de propager en France (...), est quelque chose que je considère
comme tout a fait different de la liberte d'expression", a declare
le depute de Paris, dans les couloirs de l'Assemblee.
"On ouvre la porte a un problème beaucoup plus grave que celui du
problème armenien : celui de la loi Gayssot sur le negationnisme (ndrl
: cette loi de 1990 qualifie de delit la contestation des crimes contre
l'humanite tels que definis par le tribunal de Nuremberg). A partir du
moment où le Conseil constitutionnel reconnaît que tout est permis,
qu'on peut dire n'importe quoi en matière de negationnisme, la loi
Gayssot risque d'etre attaquee devant le Conseil constitutionnel a
partir de la jurisprudence des Armeniens", a-t-il considere.
"Les Faurisson et autres, a partir de cette decision, vont mettre
une question prealable de constitutionnalite (QPC) devant le Conseil
constitutionnel qui ne pourra pas la refuser", a-t-il dit.
Le depute UMP Michel Diefenbacher, un des signataires du recours au
Conseil constitutionnel, lui a indirectement repondu en considerant
que la loi Gayssot est "de toute autre nature puisqu'elle relève
d'une decision de justice d'un tribunal penal international".
"A l'origine de la loi Gayssot, a-t-il explique, il y a une decision
juridictionnelle rendue par la Cour internationale de Nuremberg. La loi
Gayssot n'a fait que transposer dans le droit francais cette decision
juridictionnelle. Dans le cas du genocide armenien, il n'y a aucune
decision juridictionnelle, c'etait une initiative du Parlement qui
n'a pas de competence pour intervenir dans ce domaine".