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Turquie : La Derive Autoritaire Menace Les Droits Humains

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    TURQUIE : LA DERIVE AUTORITAIRE MENACE LES DROITS HUMAINS

    TURQUIE

    Le gouvernement preside par Recep Tayyip Erdoðan en Turquie, sous
    l'impulsion du Parti pour la Justice et le Developpement (AKP), a
    pris des mesures de vaste portee afin de contrôler les medias ainsi
    qu'Internet et reduire au silence ses detracteurs et les manifestants,
    affaiblissant ainsi l'Etat de droit, a declare Human Rights Watch
    dans un rapport publie aujourd'hui.

    Ce rapport de 38 pages, intitule >), decrit le
    recul des droits humains et de l'Etat de droit en Turquie, lie aux
    manifestations anti-gouvernementales de masse qui ont eu lieu en 2013
    et aux allegations de corruption touchant le coeur meme du gouvernement
    de l'AKP. Human Rights Watch a examine la reaction du gouvernement
    face aux recents evenements, et formule des recommandations concrètes
    en insistant sur quatre points : une prise en compte accrue des droits
    humains dans le cadre du processus de paix en cours avec le Parti des
    travailleurs du Kurdistan (PKK) ; une reforme du système de justice
    penale ; la fin de l'impunite a l'egard des exactions actuelles et
    passees commises par des agents de l'Etat et de la violence familiale
    visant les femmes ; ainsi que la fin des restrictions s'appliquant
    a la liberte d'expression, aux medias, a Internet et aux droits de
    reunion et d'association.

    >, a declare Emma Sinclair-Webb, chercheuse senior sur
    la Turquie a Human Rights Watch et auteur de ce rapport. >

    L'aspect repressif du gouvernement turc a choque la communaute
    internationale lorsque les manifestations du parc Gezi a Istanbul
    et dans d'autres villes ont fait l'objet de mesures de coercition
    outrancières en mai et juin 2013 ; la police a alors recouru a
    une force excessive, en utilisant notamment des gaz lacrymogènes de
    manière abusive. Des milliers de personnes font face a des poursuites
    judiciaires pour avoir participe a ces manifestations. Parmi elles,
    35 personnes qui faisaient partie du groupe de supporters de l'equipe
    de football de Beþiktaþ, Carþý, pourraient etre condamnees a la prison
    a perpetuite pour tentative presumee de coup d'Etat. À l'inverse,
    peu d'officiers de police ont ete tenus de rendre compte de leurs
    actes lorsque des manifestants ont ete tues ou blesses.

    Un scandale de corruption majeur a eclate en decembre 2013, lorsque la
    police a annonce des arrestations et l'ouverture d'enquetes criminelles
    sur des affaires impliquant des hauts fonctionnaires du gouvernement
    et des membres de leurs familles. Ce scandale est ne d'un conflit
    latent au sein de l'elite politique entre l'AKP et son ancien allie,
    l'influent Mouvement Gulen, dirige par Fethullah Gulen, un religieux
    base aux Etats-Unis.

    Le gouvernement a reagi en adoptant des lois qui ont restreint
    l'independance du système judiciaire et affaibli l'Etat de droit. Le
    gouvernement a egalement remplace des juges, des procureurs et des
    officiers de police. Dernièrement, il a arrete des officiers de
    police impliques dans les enquetes, clos deux enquetes et redouble
    d'efforts pour faire taire les medias sociaux et traditionnels qui
    rendent compte de ces questions.

    La censure d'Internet a encore ete aggravee en 2014 par trois series
    d'amendements apportes a la legislation turque deja restrictive
    qui regit Internet, le dernier ayant ete effectue en septembre. Une
    version revisee de la loi sur l'Agence nationale du renseignement
    (MIT), adoptee en avril, renforce les pouvoirs de surveillance du
    gouvernement et son accès sans entrave aux donnees, protège les
    agents du renseignement de toute enquete et octroie des peines plus
    lourdes aux personnes qui font des revelations jugees sensibles,
    et aux journalistes qui publient des renseignements fuites.

    Une evolution positive a ete l'avancee des negociations menees par
    le gouvernement avec le mouvement arme du Parti des travailleurs du
    Kurdistan, ce qui pourrait avoir un impact important sur la situation
    des droits humains. La prise de mesures plus importantes pour remedier
    au manque de droits dont pâtissent les Kurdes de Turquie - la cause
    profonde du conflit - pourrait ameliorer les droits humains pour tous
    les groupes ethniques et religieux minoritaires du pays. À l'inverse,
    s'abstenir de repondre au recul generalise des droits humains risque
    d'aneantir le processus de paix kurde naissant, a commente Human
    Rights Watch.

    >

    Le gouvernement turc devrait reviser la constitution de 1982 afin d'y
    integrer la protection des droits humains, a fait valoir Human Rights
    Watch. Il devrait abroger la prescription pour meurtres impliquant
    des acteurs de l'Etat, ainsi que les lois qui assurent l'immunite aux
    membres des services du renseignement et a d'autres agents publics
    et fonctionnaires.

    Le gouvernement devrait egalement cesser de recourir de manière abusive
    aux chefs d'accusation relatifs a la lutte contre le terrorisme, aux
    crimes contre l'Etat et au crime organise, et qui sont parfois retenus
    contre des personnes menant des activites politiques non violentes ou
    participant a des manifestations pacifiques. Le gouvernement devrait
    aussi assurer une protection efficace aux femmes victimes de violence
    domestique, et poursuivre leurs auteurs en justice. Il devrait enfin
    abroger les lois regissant Internet et cesser de poursuivre en justice
    les auteurs de propos non violents et les journalistes qui publient
    des renseignements fuites.

    Le 18 septembre, le gouvernement turc a annonce la mise en oeuvre
    d'une nouvelle strategie pour appuyer sa demande d'adhesion a l'Union
    europeenne, invoquant l'importance des liens etroits que la Turquie
    entretient avec l'Europe a l'heure meme où les troubles s'accentuent
    dans les pays voisins et dans toute la region. Il y a dix ans, la
    perspective de l'adhesion de la Turquie a l'UE etait un important
    moteur de reforme, au debut du premier mandat de l'AKP. Le rapport de
    Human Rights Watch recommande aux gouvernements de l'Union europeenne
    d'indiquer publiquement les critères que la Turquie doit remplir
    pour pouvoir entamer des negociations sur les aspects des conditions
    d'adhesion a l'UE qui touchent aux droits humains.

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