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Agence France Presse
29 octobre 2004 vendredi 9:32 AM GMT
Négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE: recours d'Arméniens de France
MARSEILLE 29 oct 2004
Des représentants de la communauté arménienne de France vont déposer
un recours devant le Conseil d'Etat pour demander à Jacques Chirac de
s'opposer à l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne tant qu'Ankara n'aura pas reconnu le génocide
arménien, a-t-on appris auprès de leur avocat, Me Philippe Krikorian.
Les demandeurs, dont l'association Euro-Arménie, basée à Marseille,
et le conseil de coordination des organisations arméniennes de France
Marseille-Provence, veulent "protester contre la volonté du président
Jacques Chirac de ne pas subordonner l'ouverture des négociations à
la reconnaissance préalable du génocide arménien", a précisé Me
Krikorian.
Le recours devant le conseil d'Etat "sera déposé dans les prochains
jours". Il fait suite à la décision du juge des référés du tribunal
administratif de Marseille, saisi mercredi d'une demande de "référé
liberté", de se déclarer "incompétent", selon la même source. "C'est
un déni de justice", a-t-il ajouté. "Quels que soient les pouvoirs du
chef de l'Etat, celui-ci ne saurait se soustraire à l'application du
droit".
"A cinquante jours" du sommet européen de Bruxelles des 16 et 17
décembre, qui doit se prononcer sur l'ouverture des négociations, il
s'agit de "dénoncer la violation par le gouvernement français des
termes de la résolution du Parlement européen du 18 juin 1987 et de
la loi française de janvier 2001 reconnaissant le génocide de 1915",
a ajouté Jean-Pierre Berberian, porte-parole d'Euro-Arménie et
conseiller municipal (SE, ex-DL) de Marseille. "Non seulement Jacques
Chirac agit en violation du droit, il le fait contre la volonté d'une
majorité de Français opposés à l'adhésion de la Turquie".
La communauté arménienne de Marseille compte environ 80.000
personnes, sur un total de quelque 450.000 en France.
29 octobre 2004 vendredi 9:32 AM GMT
Négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE: recours d'Arméniens de France
MARSEILLE 29 oct 2004
Des représentants de la communauté arménienne de France vont déposer
un recours devant le Conseil d'Etat pour demander à Jacques Chirac de
s'opposer à l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne tant qu'Ankara n'aura pas reconnu le génocide
arménien, a-t-on appris auprès de leur avocat, Me Philippe Krikorian.
Les demandeurs, dont l'association Euro-Arménie, basée à Marseille,
et le conseil de coordination des organisations arméniennes de France
Marseille-Provence, veulent "protester contre la volonté du président
Jacques Chirac de ne pas subordonner l'ouverture des négociations à
la reconnaissance préalable du génocide arménien", a précisé Me
Krikorian.
Le recours devant le conseil d'Etat "sera déposé dans les prochains
jours". Il fait suite à la décision du juge des référés du tribunal
administratif de Marseille, saisi mercredi d'une demande de "référé
liberté", de se déclarer "incompétent", selon la même source. "C'est
un déni de justice", a-t-il ajouté. "Quels que soient les pouvoirs du
chef de l'Etat, celui-ci ne saurait se soustraire à l'application du
droit".
"A cinquante jours" du sommet européen de Bruxelles des 16 et 17
décembre, qui doit se prononcer sur l'ouverture des négociations, il
s'agit de "dénoncer la violation par le gouvernement français des
termes de la résolution du Parlement européen du 18 juin 1987 et de
la loi française de janvier 2001 reconnaissant le génocide de 1915",
a ajouté Jean-Pierre Berberian, porte-parole d'Euro-Arménie et
conseiller municipal (SE, ex-DL) de Marseille. "Non seulement Jacques
Chirac agit en violation du droit, il le fait contre la volonté d'une
majorité de Français opposés à l'adhésion de la Turquie".
La communauté arménienne de Marseille compte environ 80.000
personnes, sur un total de quelque 450.000 en France.