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LE DEPUTE PATRICK LABAUNE APPELLE LES SENATEURS A ADOPTER LA LOI
Jean Eckian
armenews.com
jeudi 21 avril 2011
Le 1er Mars 2011, Patrick Labaune, depute de UMP de la Drôme, avait
pose une question ecrite au gouvernement, relative a la necessite de
porter a l'examen devant le Senat la proposition de loi condamnant
la negation du genocide des Armeniens.
Voici la question ecrite, ainsi que la reponse du Ministère des
Affaires etrangères publiee au Journal Officiel le 12 avril 2011 et
la reponse de Patrick Labaune publiee aujourd'hui.
Texte de la question
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangères et europeennes, sur la necessite
de voter une loi contre le negationnisme du genocide armenien. Une
proposition de loi a ete votee en ce sens par le Parlement le 12
octobre 2006. Or, a ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit
a l'ordre du jour du Senat. C'est la raison pour laquelle il lui
demande la raison de ce blocage.
Texte de la reponse
Les massacres commis a l'encontre de la communaute armenienne en 1915
dans l'ancien empire ottoman ont laisse une empreinte douloureuse dans
l'histoire du xxe siècle. Ils font partie de la memoire collective
de tous les Armeniens, des descendants et des rescapes que la France,
fidèle a sa tradition d'asile, s'honore d'avoir accueillis. Par le vote
de la loi du 29 janvier 2001 qui indique que " la France reconnaît
publiquement le genocide armenien ", le Parlement francais a voulu
assumer un devoir de memoire. Le Gouvernement en a pris acte. La loi
francaise condamne par ailleurs toute provocation a la discrimination,
a la haine ou a la violence raciale. S'agissant de la proposition de
loi du 12 octobre 2006 visant a sanctionner penalement la negation
du genocide armenien, la position du President de la Republique et
du gouvernement n'a pas change : nous ne sommes pas favorables a
l'inscription de ce texte a l'ordre du jour du Senat.
Outre que l'adoption d'une nouvelle loi viendrait se superposer a un
dispositif legislatif deja existant et contredirait la volonte exprimee
par le Parlement en 2005 de ne plus legiferer sur l'histoire, elle
pourrait compromettre le travail patient et constructif des historiens,
fonde sur la reflexion et le dialogue, en vue de l'elaboration d'une
memoire commune, acceptee et reconnue par tous.
C'est aux historiens, et a eux seuls, qu'il appartient d'etablir
la realite des evenements du passe et de faconner notre memoire
collective. Il convient de ne pas confondre elaboration de la loi et
travail historique. La France, fidèle aux principes et aux valeurs qui
n'ont jamais cesse de guider son action depuis des siècles, continuera
a porter un message de paix et de reconciliation, le seul a meme
d'apporter a la region la stabilite et la prosperite auxquelles elle
aspire legitimement. Le debat en Turquie a progresse sur la periode
recente, grâce a l'engagement d'intellectuels et d'historiens. Nous
apportons notre soutien a toutes les initiatives de dialogue entre
les societes civiles turque et armenienne. Seul un dialogue apaise
permettra de parvenir a une comprehension commune de ces evenements
et de depasser les tensions heritees du passe.
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Patrick LABAUNE Reagit a la Reponse du Gouvernement Suite a sa question
ecrite posee au Gouvernement, Patrick LABAUNE s'inscrit en faux quant
a la reponse du Ministère des Affaires etrangères du 12 avril 2011,
selon laquelle le President de la Republique et le Gouvernement ne
sont "pas favorables a l'inscription a l'ordre du jour du Senat"
de la proposition de loi visant a penaliser la negation du genocide
des Armeniens, laquelle a ete adoptee par l'Assemblee Nationale le
12 octobre 2006.
Dire que "C'est aux historiens, et a eux seuls, qu'il appartient
d'etablir la realite des evenements du passe et de faconner
notre memoire collective" ne tient pas face aux nombres de faits
negationnistes dont est victime la communaute armenienne depuis 2002,
un an après la reconnaissance par la France du genocide armenien.
Si chacun admet que les societes turques et armeniennes doivent
se rapprocher, ce n'est pas en laissant la porte ouverte a toutes
les derives qu'une paix perenne s'installera dans notre societe. La
democratie impose la protection contre toute forme de negationnisme,
dont celui qui touche au genocide des Armeniens.
Aussi, a la veille de la 96ème commemoration du genocide qui a frappe
le peuple armenien dès 1894, avec son prolongement de 1915 a 1923,
Patrick LABAUNE appelle ses collègues Senateurs de se prononcer
positivement le 4 mai prochain au Senat, lors de l'examen de la
proposition de loi visant a penaliser la negation du genocide armenien.
Patrick LABAUNE est Depute UMP de la Drôme
From: A. Papazian
Jean Eckian
armenews.com
jeudi 21 avril 2011
Le 1er Mars 2011, Patrick Labaune, depute de UMP de la Drôme, avait
pose une question ecrite au gouvernement, relative a la necessite de
porter a l'examen devant le Senat la proposition de loi condamnant
la negation du genocide des Armeniens.
Voici la question ecrite, ainsi que la reponse du Ministère des
Affaires etrangères publiee au Journal Officiel le 12 avril 2011 et
la reponse de Patrick Labaune publiee aujourd'hui.
Texte de la question
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangères et europeennes, sur la necessite
de voter une loi contre le negationnisme du genocide armenien. Une
proposition de loi a ete votee en ce sens par le Parlement le 12
octobre 2006. Or, a ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit
a l'ordre du jour du Senat. C'est la raison pour laquelle il lui
demande la raison de ce blocage.
Texte de la reponse
Les massacres commis a l'encontre de la communaute armenienne en 1915
dans l'ancien empire ottoman ont laisse une empreinte douloureuse dans
l'histoire du xxe siècle. Ils font partie de la memoire collective
de tous les Armeniens, des descendants et des rescapes que la France,
fidèle a sa tradition d'asile, s'honore d'avoir accueillis. Par le vote
de la loi du 29 janvier 2001 qui indique que " la France reconnaît
publiquement le genocide armenien ", le Parlement francais a voulu
assumer un devoir de memoire. Le Gouvernement en a pris acte. La loi
francaise condamne par ailleurs toute provocation a la discrimination,
a la haine ou a la violence raciale. S'agissant de la proposition de
loi du 12 octobre 2006 visant a sanctionner penalement la negation
du genocide armenien, la position du President de la Republique et
du gouvernement n'a pas change : nous ne sommes pas favorables a
l'inscription de ce texte a l'ordre du jour du Senat.
Outre que l'adoption d'une nouvelle loi viendrait se superposer a un
dispositif legislatif deja existant et contredirait la volonte exprimee
par le Parlement en 2005 de ne plus legiferer sur l'histoire, elle
pourrait compromettre le travail patient et constructif des historiens,
fonde sur la reflexion et le dialogue, en vue de l'elaboration d'une
memoire commune, acceptee et reconnue par tous.
C'est aux historiens, et a eux seuls, qu'il appartient d'etablir
la realite des evenements du passe et de faconner notre memoire
collective. Il convient de ne pas confondre elaboration de la loi et
travail historique. La France, fidèle aux principes et aux valeurs qui
n'ont jamais cesse de guider son action depuis des siècles, continuera
a porter un message de paix et de reconciliation, le seul a meme
d'apporter a la region la stabilite et la prosperite auxquelles elle
aspire legitimement. Le debat en Turquie a progresse sur la periode
recente, grâce a l'engagement d'intellectuels et d'historiens. Nous
apportons notre soutien a toutes les initiatives de dialogue entre
les societes civiles turque et armenienne. Seul un dialogue apaise
permettra de parvenir a une comprehension commune de ces evenements
et de depasser les tensions heritees du passe.
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Patrick LABAUNE Reagit a la Reponse du Gouvernement Suite a sa question
ecrite posee au Gouvernement, Patrick LABAUNE s'inscrit en faux quant
a la reponse du Ministère des Affaires etrangères du 12 avril 2011,
selon laquelle le President de la Republique et le Gouvernement ne
sont "pas favorables a l'inscription a l'ordre du jour du Senat"
de la proposition de loi visant a penaliser la negation du genocide
des Armeniens, laquelle a ete adoptee par l'Assemblee Nationale le
12 octobre 2006.
Dire que "C'est aux historiens, et a eux seuls, qu'il appartient
d'etablir la realite des evenements du passe et de faconner
notre memoire collective" ne tient pas face aux nombres de faits
negationnistes dont est victime la communaute armenienne depuis 2002,
un an après la reconnaissance par la France du genocide armenien.
Si chacun admet que les societes turques et armeniennes doivent
se rapprocher, ce n'est pas en laissant la porte ouverte a toutes
les derives qu'une paix perenne s'installera dans notre societe. La
democratie impose la protection contre toute forme de negationnisme,
dont celui qui touche au genocide des Armeniens.
Aussi, a la veille de la 96ème commemoration du genocide qui a frappe
le peuple armenien dès 1894, avec son prolongement de 1915 a 1923,
Patrick LABAUNE appelle ses collègues Senateurs de se prononcer
positivement le 4 mai prochain au Senat, lors de l'examen de la
proposition de loi visant a penaliser la negation du genocide armenien.
Patrick LABAUNE est Depute UMP de la Drôme
From: A. Papazian