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La colère des Arméniens » titre « Le Point

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  • La colère des Arméniens » titre « Le Point

    LOI DE PENALISATION-MEDIAS
    « La colère des Arméniens » titre « Le Point »
    l'hebdomadaire critique la position de la Commission des Lois de la
    Haute Assemblée


    Sous le titre « La colère des Arméniens », l'hebdomadaire « Le Point »
    (daté du jeudi 28 avril 2011-n° 2015) consacre un court article sur la
    Loi de pénalisation du négationnisme du génocide arménien. « Le Point
    » critique la décision de la Commission des Lois de la Haute Assemblée
    qui a opposé à l'unanimité « l'irrecevabilité de cette proposition de
    Loi ». « Le Point » écrit « Les partisans de la répression de la
    contestation de l'existence du génocide arménien ont perdu une
    première manche. La proposition de loi déposée par le sénateur Serge
    Lagauche et de plusieurs de ses collègues a été combattue par le
    rapporteur Jean-Jacques Hyest (photo), qui a obtenu, à l'unanimité,
    que la commission des Lois de la Haute Assemblée oppose l'exception
    d'irrecevabilité à cette proposition. Hyest a rappelé que la France
    avait officiellement reconnu l'existence du génocide arménien par la
    loi du 29 janvier 2011. Il a reconnue qu'en l'état du droit la
    contestation du génocide arménien n'était pas susceptible de
    poursuites pénales, mais pouvait faire l'objet d'actions devant une
    juridiction civile. Les partisans de la proposition de loi, révoltés,
    contestent un rapport « bclé et partial ». Il y figurerait en effet
    une grosse erreur de droit : plus aucun recours sur la base du Code
    civil en matière de restriction de la liberté d'expression n'est
    possible, selon une jurisprudence constante datant de 2005. Et les
    personnalités favorables au texte (BHL, Onfray, Klarsfeld) n'ont pas
    été entendus ». Par ailleurs, dans le même numéro, Franz Olivier
    Giesbert signe un article intitulé « Pour l'Arménie » et prenant
    partie pour l'adoption par le Sénat de la Loi de pénalisation.

    Krikor Amirzayan


    "La colère des Arméniens" titre Le Point du 28 Avril 2011
    Pour l'Arménie de FOGdimanche 1er mai 2011,
    Krikor [email protected]




    From: A. Papazian
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