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MOTION DE LA VILLE DE SANNOIS
La ville de Sannois reconnaît les Génocides Arménien, Assyro-Chadéen et Grec
A l'occasion de la 96ème commémoration du génocide de 1915, le Conseil
Municipal de la ville de Sannois (Val d'Oise), administrée par le
député-maire Yanick PATERNOTTE, a publié une Motion relative à la
reconnaissance du génocide de 1915 et à la pénalisation de sa
négation.
Le Conseil Municipal de la ville de Sannois rappelle son attachement à
l'Histoire et aux lois de la République française qui reconnaissent
l'existence de crimes contre l'Humanité et de génocides perpétrés par
des Etats.
Le Conseil Municipal s'associe aux déclarations de l'Assemblée
nationale et du Sénat de la République française qui ont
officiellement reconnu l'existence du génocide arménien, premier du
vingtième siècle, perpétré sous l'emprise ottoman par le gouvernement
dit « Jeune turc » dirigé par le parti « Union et Progrès ».
La France a officiellement reconnu le génocide des Arméniens par la
Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 publiée au Journal Officiel du 30
janvier 2001.
1.500.000 Arméniens et plus de 250.000 Assyro-Chaldéens furent
exterminés durant cette période tragique qui constitue une page noire
de l'Histoire de l'humanité ; d'autres minorités chrétiennes comme la
communauté grecque ont aussi été victimes de ce génocide. Le 24 avril,
journée de deuil et de recueillement à la mémoire des martyrs,
commémore, dans le monde entier, le génocide des Arméniens et des
Assyro-Chaldéens. Cette date correspondant à l'arrestation et
l'assassinat, sur ordre du gouvernement, de plus de 600 intellectuels
et notables arméniens à Istanbul, capitale de l'Empire ottoman, marque
le début du génocide de 1915 planifié et exécuté par le pouvoir Jeune
turc et ses complices.
Le Conseil Municipal de la ville de Sannois s'associe également aux
Etats qui ont reconnu cette vérité historique. Les instances
internationales et européennes ont, pour leur part, reconnu, au même
titre que la Shoah, le génocide de 1915. Parmi ces instances figurent
la Sous-commission de l'Organisation des Nations Unies pour la
prévention des droits de l'homme et la protection des minorités (02
juillet 1985), le Parlement européen (18 juin 1987) et le Conseil de
l'Europe (24 avril 1998).
Depuis 95 ans, les gouvernements négationnistes turcs dépensent toute
leur énergie à effacer cette page noire de leur histoire dont le
fondement est l'anéantissement des peuples arménien et
assyro-chaldéens. L'Etat turc poursuit et condamne, en vertu des
dispositions de l'article 301 du Code pénal qui prévoient des peines
allant de six mois à trois ans d'emprisonnement, toute personne qui
fait référence à ce génocide. En dépit de sa reconnaissance par des
instances internationales et un grand nombre de pays, certains Etats
refusent d'entreprendre ce travail de reconnaissance et de mémoire.
Cette réalité renforce le conseil municipal de Sannois dans sa
conviction de la nécessité de pénaliser les propos et les actes
négationnistes.
Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale française a adopté, en
première lecture, une proposition de loi pour condamner sévèrement la
négation du génocide arménien. Cette loi attend jusqu'à présent d'être
inscrite à l'ordre du jour du Sénat et d'être votée avant sa
promulgation par le Président de la République française.
C'est pourquoi, la municipalité de Sannois appelle le Sénat à
soumettre à l'examen et au vote des sénateurs la loi du 12 octobre
2006 relative à la pénalisation de la négation du génocide arménien.
Le Conseil municipal demande aux deux chambres du Parlement français
de reconnaître également le génocide des Assyro-Chaldéens et des Grecs
et de pénaliser sa négation en France.
Au-delà de l'insulte faite à la mémoire des victimes de ce génocide,
la négation porte atteinte à la dignité des descendants des rescapés
apatrides et aux valeurs qui ont fait le socle humaniste de la France,
patrie des droits de l'Homme.
dimanche 8 mai 2011,
Jean [email protected]
From: A. Papazian
La ville de Sannois reconnaît les Génocides Arménien, Assyro-Chadéen et Grec
A l'occasion de la 96ème commémoration du génocide de 1915, le Conseil
Municipal de la ville de Sannois (Val d'Oise), administrée par le
député-maire Yanick PATERNOTTE, a publié une Motion relative à la
reconnaissance du génocide de 1915 et à la pénalisation de sa
négation.
Le Conseil Municipal de la ville de Sannois rappelle son attachement à
l'Histoire et aux lois de la République française qui reconnaissent
l'existence de crimes contre l'Humanité et de génocides perpétrés par
des Etats.
Le Conseil Municipal s'associe aux déclarations de l'Assemblée
nationale et du Sénat de la République française qui ont
officiellement reconnu l'existence du génocide arménien, premier du
vingtième siècle, perpétré sous l'emprise ottoman par le gouvernement
dit « Jeune turc » dirigé par le parti « Union et Progrès ».
La France a officiellement reconnu le génocide des Arméniens par la
Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 publiée au Journal Officiel du 30
janvier 2001.
1.500.000 Arméniens et plus de 250.000 Assyro-Chaldéens furent
exterminés durant cette période tragique qui constitue une page noire
de l'Histoire de l'humanité ; d'autres minorités chrétiennes comme la
communauté grecque ont aussi été victimes de ce génocide. Le 24 avril,
journée de deuil et de recueillement à la mémoire des martyrs,
commémore, dans le monde entier, le génocide des Arméniens et des
Assyro-Chaldéens. Cette date correspondant à l'arrestation et
l'assassinat, sur ordre du gouvernement, de plus de 600 intellectuels
et notables arméniens à Istanbul, capitale de l'Empire ottoman, marque
le début du génocide de 1915 planifié et exécuté par le pouvoir Jeune
turc et ses complices.
Le Conseil Municipal de la ville de Sannois s'associe également aux
Etats qui ont reconnu cette vérité historique. Les instances
internationales et européennes ont, pour leur part, reconnu, au même
titre que la Shoah, le génocide de 1915. Parmi ces instances figurent
la Sous-commission de l'Organisation des Nations Unies pour la
prévention des droits de l'homme et la protection des minorités (02
juillet 1985), le Parlement européen (18 juin 1987) et le Conseil de
l'Europe (24 avril 1998).
Depuis 95 ans, les gouvernements négationnistes turcs dépensent toute
leur énergie à effacer cette page noire de leur histoire dont le
fondement est l'anéantissement des peuples arménien et
assyro-chaldéens. L'Etat turc poursuit et condamne, en vertu des
dispositions de l'article 301 du Code pénal qui prévoient des peines
allant de six mois à trois ans d'emprisonnement, toute personne qui
fait référence à ce génocide. En dépit de sa reconnaissance par des
instances internationales et un grand nombre de pays, certains Etats
refusent d'entreprendre ce travail de reconnaissance et de mémoire.
Cette réalité renforce le conseil municipal de Sannois dans sa
conviction de la nécessité de pénaliser les propos et les actes
négationnistes.
Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale française a adopté, en
première lecture, une proposition de loi pour condamner sévèrement la
négation du génocide arménien. Cette loi attend jusqu'à présent d'être
inscrite à l'ordre du jour du Sénat et d'être votée avant sa
promulgation par le Président de la République française.
C'est pourquoi, la municipalité de Sannois appelle le Sénat à
soumettre à l'examen et au vote des sénateurs la loi du 12 octobre
2006 relative à la pénalisation de la négation du génocide arménien.
Le Conseil municipal demande aux deux chambres du Parlement français
de reconnaître également le génocide des Assyro-Chaldéens et des Grecs
et de pénaliser sa négation en France.
Au-delà de l'insulte faite à la mémoire des victimes de ce génocide,
la négation porte atteinte à la dignité des descendants des rescapés
apatrides et aux valeurs qui ont fait le socle humaniste de la France,
patrie des droits de l'Homme.
dimanche 8 mai 2011,
Jean [email protected]
From: A. Papazian