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GENOCIDE ARMENIEN : PLUSIEURS DEPUTES UMP VEULENT SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Stephane
armenews.com
mercredi 25 janvier 2012
Plusieurs deputes UMP, opposes a la loi penalisant la negation du
genocide armenien, ont annonce mardi leur intention de rassembler 60
signatures de deputes pour saisir le Conseil constitutionnel sur ce
texte. Jacques Myard (UMP) s'est ainsi declare "decide, avec un ami,
a faire circuler une saisine du Conseil constitutionnel". "J'espère
que nous serons soixante et nous allons l'adresser a l'ensemble des
deputes", a-t-il ajoute dans les couloirs de l'Assemblee. Selon une
source parlementaire, le depute UMP Michel Diefenbacher, president
du groupe d'amitie avec la Turquie a l'Assemblee, est egalement a
l'origine de cette initiative.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le
chef de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du
Senat. "Ce n'est pas une question economique en ce qui nous concerne,
mais parce qu'on tangente la liberte constitutionnelle d'expression,
qu'on veut sceller l'histoire, la sovietiser", a affirme Jacques Myard.
Deux autres deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont,
eux aussi, annonce leur decision de regrouper 60 deputes pour deposer
un recours devant le Conseil Constitutionnel. "L'adoption a l'Assemblee
nationale et au Senat d'une proposition de loi visant a punir d'une
amende de 45 000 euros et d'un an de prison toute personne qui aura
nie ou minimise un genocide apparaît comme inconstitutionnelle au
regard de l'article 34 de la Constitution", ecrivent-ils dans un
communique. "Le respect et l'amitie dus notamment aux communautes
armeniennes et turques ne sauraient detourner la Constitution francaise
de ses fondements", ajoutent-ils.
Lionnel Luca, lui aussi oppose au texte sur la penalisation de la
negation des genocides, mais qui s'etait abstenu lors du vote a
l'Assemblee le 22 decembre, s'est en revanche declare oppose "a un
recours de la Droite populaire" auprès du Conseil constitutionnel. "Si
c'est pour servir de caution a l'attitude scandaleuse du gouvernement
turc, je n'en vois pas l'interet", a-t-il dit dans les couloirs du
Palais-Bourbon.
Dans la matinee, le president UMP de l'Assemblee nationale, Bernard
Accoyer, avait indique que, pour sa part, il ne saisirait pas le
Conseil constitutionnel malgre les reserves qu'il a exprimees a
plusieurs reprises sur ce texte.
Stephane
armenews.com
mercredi 25 janvier 2012
Plusieurs deputes UMP, opposes a la loi penalisant la negation du
genocide armenien, ont annonce mardi leur intention de rassembler 60
signatures de deputes pour saisir le Conseil constitutionnel sur ce
texte. Jacques Myard (UMP) s'est ainsi declare "decide, avec un ami,
a faire circuler une saisine du Conseil constitutionnel". "J'espère
que nous serons soixante et nous allons l'adresser a l'ensemble des
deputes", a-t-il ajoute dans les couloirs de l'Assemblee. Selon une
source parlementaire, le depute UMP Michel Diefenbacher, president
du groupe d'amitie avec la Turquie a l'Assemblee, est egalement a
l'origine de cette initiative.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le
chef de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du
Senat. "Ce n'est pas une question economique en ce qui nous concerne,
mais parce qu'on tangente la liberte constitutionnelle d'expression,
qu'on veut sceller l'histoire, la sovietiser", a affirme Jacques Myard.
Deux autres deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont,
eux aussi, annonce leur decision de regrouper 60 deputes pour deposer
un recours devant le Conseil Constitutionnel. "L'adoption a l'Assemblee
nationale et au Senat d'une proposition de loi visant a punir d'une
amende de 45 000 euros et d'un an de prison toute personne qui aura
nie ou minimise un genocide apparaît comme inconstitutionnelle au
regard de l'article 34 de la Constitution", ecrivent-ils dans un
communique. "Le respect et l'amitie dus notamment aux communautes
armeniennes et turques ne sauraient detourner la Constitution francaise
de ses fondements", ajoutent-ils.
Lionnel Luca, lui aussi oppose au texte sur la penalisation de la
negation des genocides, mais qui s'etait abstenu lors du vote a
l'Assemblee le 22 decembre, s'est en revanche declare oppose "a un
recours de la Droite populaire" auprès du Conseil constitutionnel. "Si
c'est pour servir de caution a l'attitude scandaleuse du gouvernement
turc, je n'en vois pas l'interet", a-t-il dit dans les couloirs du
Palais-Bourbon.
Dans la matinee, le president UMP de l'Assemblee nationale, Bernard
Accoyer, avait indique que, pour sa part, il ne saisirait pas le
Conseil constitutionnel malgre les reserves qu'il a exprimees a
plusieurs reprises sur ce texte.