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GENOCIDE:DES ELUS VEULENT SAISIR LES SAGES
Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/24/97001-20120124FILWWW00639-genocide-des-elus-veulent-saisir-les-sages.php
24 janvier 2012
France
S'abonner au Figaro.fr Plusieurs deputes UMP, opposes a la loi
penalisant la negation du genocide armenien, ont annonce leur
intention de rassembler 60 signatures de deputes pour saisir le
Conseil constitutionnel sur ce texte. Jacques Myard (UMP) s'est ainsi
declare "decide, avec un ami, a faire circuler une saisine du Conseil
constitutionnel". "J'espère que nous serons soixante et nous allons
l'adresser a l'ensemble des deputes", a-t-il ajoute dans les couloirs
de l'Assemblee.
Selon une source parlementaire, le depute UMP Michel Diefenbacher,
president du groupe d'amitie avec la Turquie a l'Assemblee, est
egalement a l'origine de cette initiative. Le Conseil constitutionnel
peut censurer une loi qu'il juge contraire a la Constitution, s'il est
saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef de l'Etat, le president
de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
"Ce n'est pas une question economique en ce qui nous concerne mais
parce qu'on tangente la liberte constitutionnelle d'expression, qu'on
veut sceller l'histoire, la sovietiser", a affirme M. Myard. Deux
autres deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont, eux
aussi, annonce leur decision de regrouper 60 deputes pour deposer un
recours devant le Conseil Constitutionnel.
Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/24/97001-20120124FILWWW00639-genocide-des-elus-veulent-saisir-les-sages.php
24 janvier 2012
France
S'abonner au Figaro.fr Plusieurs deputes UMP, opposes a la loi
penalisant la negation du genocide armenien, ont annonce leur
intention de rassembler 60 signatures de deputes pour saisir le
Conseil constitutionnel sur ce texte. Jacques Myard (UMP) s'est ainsi
declare "decide, avec un ami, a faire circuler une saisine du Conseil
constitutionnel". "J'espère que nous serons soixante et nous allons
l'adresser a l'ensemble des deputes", a-t-il ajoute dans les couloirs
de l'Assemblee.
Selon une source parlementaire, le depute UMP Michel Diefenbacher,
president du groupe d'amitie avec la Turquie a l'Assemblee, est
egalement a l'origine de cette initiative. Le Conseil constitutionnel
peut censurer une loi qu'il juge contraire a la Constitution, s'il est
saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef de l'Etat, le president
de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
"Ce n'est pas une question economique en ce qui nous concerne mais
parce qu'on tangente la liberte constitutionnelle d'expression, qu'on
veut sceller l'histoire, la sovietiser", a affirme M. Myard. Deux
autres deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont, eux
aussi, annonce leur decision de regrouper 60 deputes pour deposer un
recours devant le Conseil Constitutionnel.