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La Turquie condamnée pour le blocage d'un service Google

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    TURQUIE
    La Turquie condamnée pour le blocage d'un service Google


    La Turquie a été condamnée, mardi 18 décembre, par la Cour européenne
    des droits de l'homme pour avoir bloqué l'accès au service
    d'hébergement de sites Web Google Sites, faute d'avoir pu interdire
    l'accès d'un seul des sites qui s'y trouvaient hébergés. Les autorités
    d'Ankara entendaient ainsi appliquer une décision de justice prise en
    juin 2009 à l'encontre d'un site accusé d'outrage à la mémoire
    d'Atatürk, le père de la Turquie moderne, dont le propriétaire
    résidait à l'étranger.

    L'affaire a été portée devant la Cour de Strasbourg par un étudiant
    chercheur en ingénierie informatique, Ahmet Yildirim. Celui-ci se
    plaignait de ne plus pouvoir accéder à son site, également hébergé sur
    Google Sites, sur lequel il diffuse ses travaux académiques. `La
    mesure en cause a eu des effets arbitraires et le contrôle
    juridictionnel du blocage d'accès n'a pas réuni les conditions
    suffisantes pour éviter les abus`, estime la Cour en condamnant Ankara
    pour atteinte à la liberté d'expression. Elle accorde ainsi 7 500
    euros au requérant au titre du dommage moral.

    Comme le note PC INpact, la Cour européenne a également mis en cause
    le droit turque sur le blocage des sites Internet, qui ne réunirait
    pas `les conditions suffisantes pour éviter les abus`. Comme dans le
    cas présent, le blocage d'un site particulier pourrait ainsi servir à
    bloquer un service entier, sans contact préalable avec l'hébergeur
    pour retirer le contenu litigieux.

    lundi 31 décembre 2012,
    Stéphane ©armenews.com

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