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La cour suprême des Etats-Unis rejette le recours relatif aux revend

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    USA
    La cour suprême des Etats-Unis rejette le recours relatif aux
    revendications des assurances du génocide arménien


    Washington, DC - La Cour Suprême des États-Unis d'Amérique a rejeté
    aujourd'hui le recours que le principal demandeur Harry Arzoumanian
    avait déposé pour infirmer la décision de la cour du 9ème Circuit dans
    l'affaire Arzoumanian contre Munich-Re.

    Arzoumanian, avec d'autres demandeurs parmi lesquels Garo Alvatin,
    Miran Khagerian et Ara Khajerian avaient poursuivi Munich Re pour
    obtenir le paiement de sommes dues au titre d'assurance dans le
    contexte du Génocide Arménien de 1915. Le procès avait été d'abord
    intenté par l'avocat Vartkes Yeghiayan en 2003 et avait fait l'objet
    de diverses causes d'appel avant d'être finalement porté devant la
    plus haute juridiction des États-Unis, la Cour Suprême.

    La cour de degré inférieur avait estimé que la loi de Californie, qui
    fondait les héritiers de survivants du Génocide à poursuivre les
    compagnies d'assurance et d'autres entités, constituait une intrusion
    dans le domaine des affaires étrangères, réservé à l'exécutif fédéral.
    La Cour du Neuvième Circuit avait contesté les motifs du parlement de
    l'état de Californie et fondé sa décision sur le fait qu'ils étaient
    invalidés par les droits exclusifs du gouvernement fédéral.

    Les appelants Igor Timofeyev, Lee Boyd, Michael Bazyler, Rajika Shah
    et Vartkes Yeghiayan soutenaient pour leur part que la question
    concernée était de la compétence de l'état [de Californie] et que
    cette décision constituait une atteinte claire aux compétences du
    pouvoir législatif de l'état par le gouvernement fédéral.

    Traduction Gilbert Béguian

    samedi 15 juin 2013,
    Stéphane ©armenews.com

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