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Quand La Liberte D'expression Devient Une Dangereuse Abstraction Par

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    QUAND LA LIBERTE D'EXPRESSION DEVIENT UNE DANGEREUSE ABSTRACTION PAR LAURENT LEYLEKIAN

    REVUE DE PRESSE

    Et quand la Suisse decline a sa facon un arret de la Cour Europeenne
    des Droits de l'Homme

    "Liberte, liberte cherie" est une devise qu'il peut etre dangereux
    de brandir lorsque cela est fait sans discernement. Mais ceux qui la
    brandissent ainsi peuvent parfois etre surpris des consequences. C'est
    peut-etre ce qui est survenu a la Cour Europeenne des Droits de
    l'Homme dont un arret rendu a l'encontre de la Suisse a apparemment ete
    decline avec soin par un tribunal helvetique. Certes, on ne saurait
    affirmer formellement que les deux evènements soient lies mais -dans
    cet univers où les batailles se mènent a fleurets mouchetes- c'est
    au minimum possible.

    Rappel des faits donc :

    En 2005, Dogu Perincek, leader du Parti des Travailleurs turcs,
    formation marxiste et ultranationaliste (en Turquie, c'est possible),
    se rend a Lausanne avec l'intention annoncee d'y nier publiquement le
    Genocide armenien et de provoquer la justice suisse. Le lieu n'a pas
    ete choisi au hasard puisque Lausanne est l'endroit où fut signe le
    traite fondateur de la Turquie "moderne" et la Suisse est alors le
    seul pays où le code penal punit la negation de tous les genocides
    par son article 261 bis. Dogu Perincek est donc le "fou" par lequel
    l'Etat turc entend tester les capacites de resistance au negationnisme
    des democraties europeennes sur l'echiquier de ses normes juridiques.

    Nier un genocide, une liberte d'expression comme les autres ?

    Perincek fait son discours. La justice helvetique fait diligence. Il
    est condamne, fait appel, est recondamne et saisit donc en juin
    2008 -c'etait le but de la manoeuvre- la Cour Europeenne des Droits
    de l'Homme afin de casser la juridiction penale suisse punissant
    le negationnisme. Pendant cinq ans rien ne se passe. Puis, le 17
    decembre 2013, c'est la stupeur ! La CEDH publie un arret dans lequel
    -par 5 voix contre 2-, elle reconnaît a Perincek le "droit" de nier
    le Genocide armenien et estime que la Suisse a viole l'article 10 de
    la Convention europeenne des Droits de l'Homme, celui garantissant la
    liberte d'expression. Après quelques semaines de suspense, la Suisse
    a finalement fait appel de l'arret de la Cour -appel accepte par
    la Cour le 2 juin dernier-, et le cas Perincek sera donc reexamine
    devant la Grande Chambre.

    Rien n'est encore fait donc mais les attendus de l'arret Perincek
    valent qu'on s'y arrete.

    *On y remarque tout d'abord que l'Etat turc a plaide en faveur de
    son ressortissant ce qui prouve, s'il existait encore un doute a ce
    sujet, qu'il fait corps avec les positions de ce dernier. *On y note
    ensuite que la Cour reconnaît que Perincek conteste la qualification de
    genocide -une negation de l'intentionnalite qui caracterise precisement
    l'une des methodes du negationnisme- mais estime curieusement que cela
    ne peut etre interprete comme une activite visant a la destruction des
    droits ou libertes reconnus dans la Convention. En clair, l'article
    17 de la Convention qui exclut du champ de celle-ci les abus de droit
    ne s'appliquerait.

    La notion de "besoin imperieux" traitee avec desinvolture

    On y remarque aussi la permissivite de la Cour aux thèses
    negationnistes puisqu'elle nie que le Genocide armenien fasse consensus
    en s'appuyant sur "de nombreuses sources invoquees par le requerant et
    le gouvernement turc qui font etat d'avis divergents". A cet egard,
    il est interessant de noter que la Cour -comme frappee de juridisme-
    semble confondre realite des faits et qualification juridique
    puisqu'elle prend bien garde de distinguer le cas Perincek du cas
    Faurisson en notant a propos de ce dernier que "les faits historiques
    remis en cause par les interesses avaient ete juges clairement etablis
    par une juridiction internationale". S'abriter derrière le fait que le
    Genocide armenien n'a pas ete (et ne sera sans doute desormais jamais)
    reconnu comme tel par une juridiction internationale pour considerer
    que son negationnisme n'en est pas un, c'est un peu comme affirmer
    qu'avant l'invention du thermomètre, personne n'avait de fièvre.

    On y lit enfin que la Cour "considère comme insuffisamment etayee la
    thèse du Gouvernement [suisse] selon laquelle les propos du requerant
    risquaient de mettre gravement l" ordre' en danger ". Elle se retranche
    pour cela derrière le fait que la plupart des legislations nationales
    ne sanctionnent pas la negation du Genocide armenien, apparemment
    inconsciente du fait que celles-ci s'appuient ... sur la position de
    la CEDH en la matière ! Un sinistre ping-pong juridique qui peut durer
    encore longtemps et qui en dit surtout long sur les carences -ou pire,
    sur la desinvolture- de la Cour a propos de la dangereuse propension
    a l'armenophobie que cultivent soigneusement les ambassades d'Ankara
    au sein des diasporas turques d'Europe.

    POUR LIRE LA SUITE CLIQUER SUR LE LIEN

    http://www.huffingtonpost.fr/laurent-leylekian/liberte-dexpression-cour-europeennes-des-droits-de-lhomme_b_5547602.html

    jeudi 3 juillet 2014, Stephane (c)armenews.com




    From: A. Papazian
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