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Reforme Fiscale Au Parlement

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    REFORME FISCALE AU PARLEMENT

    Opposition

    La majorite pro-gouvernementale du Parlement a rejete hier le projet
    de loi de l'opposition qui aurait retarde l'application de nouvelles
    règles controversees d'imposition qui ont suscite des manifestations
    de petits commercants.

    L'Assemblee nationale n'a pas reussi a atteindre le quorum lors d'une
    session extraordinaire demandee par l'opposition, mais boycotte par
    les deputes du Parti republicain. Le boycott signifie que l'Assemblee
    ne pouvait meme pas debattre des amendements a la loi fiscale.

    La loi en question impose une taxe sur le chiffre d'affaires pour les
    petites entreprises et les entrepreneurs individuels dont les revenus
    annuels ne depassent pas 58 millions de drams ($ 140,000). Plus
    tôt cette annee, le gouvernement a fait adopter les amendements du
    Parlement qui coupent le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires
    de 3,5 a 1 %.

    Dans le meme temps, les amendements, a compter du 1er octobre,
    obligent les entites a fournir aux autorites fiscales les documents
    justificatifs de l'ensemble de leurs transactions avec les plus grands
    fournisseurs. Ne pas le faire serait passible de lourdes amendes. Le
    but officiel de la mesure est de lutter contre l'evasion fiscale.

    Des centaines de proprietaires de petites entreprises ont organise
    une serie de manifestations contre cette mesure au cours de la semaine
    ecoulee. Ils disent qu'ils ne peuvent pas s'y conformer parce que les
    commercants de gros refusent systematiquement de delivrer des recus
    pour eux.

    L'opposition a soutenu les commercants qui manifestaient devant le
    bâtiment de l'Assemblee nationale a Erevan, hier et avant-hier. Les
    representants des quatre factions minoritaires leur ont dit qu'ils
    ont ouvert une session du parlement extraordinaire afin d'exiger que
    l'entree en vigueur des nouvelles règles fiscales soit reportee a
    janvier 2016.

    Seuls 37 membres du Parlement sur 131 sièges, dont la quasi-totalite
    d'entre eux des deputes de l'opposition, se sont presentes pour le
    debat prevu plus tard dans la journee, ce qui signifie que la session
    extraordinaire ne peut pas aller de l'avant.

    Les manifestations se sont propagees hier a la deuxième plus grande
    ville de l'Armenie, Gumri. Quelque 700 commercants locaux se sont
    reunis pour exiger egalement l'abrogation de la mesure controversee.

    mercredi 1er octobre 2014, Claire (c)armenews.com

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