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Auditions Au Parlement Relatives A L'adhesion A L'union Economique E

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  • Auditions Au Parlement Relatives A L'adhesion A L'union Economique E

    AUDITIONS AU PARLEMENT RELATIVES A L'ADHESION A L'UNION ECONOMIQUE EURASIATIQUE

    ARMENIE

    Alors que l'accord d'adhesion de l'Armenie a l'Union economique
    eurasiatique est actuellement soumis a l'AN pour approbation,
    deux commissions parlementaires, celles des AE et des questions
    economiques, ont organise des auditions consacrees aux enjeux de cette
    adhesion. Chavarche Kotcharian, vice-Ministre des AE, a ecarte toute
    installation de poste douanier entre l'Armenie et le HK a la suite
    de l'adhesion de l'Armenie a l'UEE, indiquant qu'aucune negociation
    a ce sujet n'a eu lieu. Lors des negociations d'adhesion, l'Armenie a
    precise sa position concernant le HK, a savoir qu'elle ne considerait
    pas le HK comme un territoire administratif de l'Armenie et que
    celle-ci construisait ses relations avec cette entite de facto, en ne
    la reconnaissant pas de jure. Selon M. Kotcharian, contrairement aux
    trois autres membres de l'UEE qui auront droit a trois votes au sein
    de l'UEE, l'Armenie disposera d'un seul vote jusqu'au 3 fevrier 2016,
    mais ce vote sera decisif pour la prise de decision. Par ailleurs,
    le vice-Ministre a indique que lors des negociations, l'Armenie a
    reussi a trouver une solution s'agissant de l'avenir commercial des
    relations avec la Georgie et l'Iran. Il a ete decide que tous les
    accords relatifs aux droits de douane et au libre-echange signes avec
    ces pays jusqu'au 1er janvier 2015 resteront en vigueur. M. Kotcharian
    a considere ce point comme un acquis important pour l'Armenie. Un
    vice-Minisre des Finances, Souren Karayan, a presente les enjeux
    economiques de cette adhesion. L'Armenie beneficiera de 1,13% des
    recettes douanières de cette union, ce qui representera environ 250 M
    USD. Elle doit egalement verser une cotisation annuelle de 2 M USD a
    cette Union. Un vice-Ministre de l'Economie, Emil Tarassian, a pour
    sa part indique qu'au cours des cinq prochaines annees, les droits
    de douane pour 500 produits sur une liste de 750 produits resteront
    inchanges pour l'Armenie. En ce qui concerne la structure de l'UEE,
    celle-ci sera constituee d'un Conseil supreme (Presidents des pays
    membres), d'un Conseil intergouvernemental (PM) où les decisions seront
    prises par consensus et d'une Commission economique eurasiatique
    (Collège de Ministres et de vice-Ministres) où l'Armenie disposera
    d'un seul vote. L'UEE aura egalement son tribunal où chacun des pays
    membres, dont l'Armenie, aura deux juges nommes pour neuf ans par le
    Conseil supreme.

    Plusieurs quotidiens observent que les auditions ont suscite un très
    faible interet des deputes d'opposition, qui, soit n'y ont pas pris
    part, soit n'ont pose aucune question aux representants de l'executif.

    L'unique opposant qui a fortement critique cette adhesion, en la
    qualifiant de
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