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Agence France Presse
27 septembre 2006 mercredi 5:41 PM GMT
Textes sur l'Arménie et les intermittents dans la "niche" PS le 12 octobre
PARIS 27 sept 2006
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il
consacrerait sa "niche" (séance d'initiative parlementaire) du 12
octobre à l'examen d'une proposition de loi sur le génocide arménien
et d'une autre sur le statut des intermittents du spectacle.
Examinée le 18 mai 2006, la proposition de loi PS réprimant la
négation du génocide arménien de 1915, n'avait pas pu être soumise au
vote, dans le temps imparti au débat, en raison d'une bataille de
procédure.
La proposition de loi, qui divise les groupes politiques au-delà du
clivage droite-gauche et avait provoqué la colère de la Turquie, vise
à compléter par un volet pénal la loi du 29 janvier 2001 par laquelle
la France reconnaît le génocide arménien.
Elle fait de la négation du génocide un délit punissable d'un an
d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
La proposition sur les intermittents vise à trouver une solution à
propos de leur régime. Depuis 2003, les intermittents du spectacle
protestent contre le durcissement des conditions d'accès à leur
régime spécifique d'assurance chômage.
Ils rejettent le nouveau protocole négocié le 18 avril dernier,
qu'aucun syndicat n'a ratifié depuis.
27 septembre 2006 mercredi 5:41 PM GMT
Textes sur l'Arménie et les intermittents dans la "niche" PS le 12 octobre
PARIS 27 sept 2006
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il
consacrerait sa "niche" (séance d'initiative parlementaire) du 12
octobre à l'examen d'une proposition de loi sur le génocide arménien
et d'une autre sur le statut des intermittents du spectacle.
Examinée le 18 mai 2006, la proposition de loi PS réprimant la
négation du génocide arménien de 1915, n'avait pas pu être soumise au
vote, dans le temps imparti au débat, en raison d'une bataille de
procédure.
La proposition de loi, qui divise les groupes politiques au-delà du
clivage droite-gauche et avait provoqué la colère de la Turquie, vise
à compléter par un volet pénal la loi du 29 janvier 2001 par laquelle
la France reconnaît le génocide arménien.
Elle fait de la négation du génocide un délit punissable d'un an
d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
La proposition sur les intermittents vise à trouver une solution à
propos de leur régime. Depuis 2003, les intermittents du spectacle
protestent contre le durcissement des conditions d'accès à leur
régime spécifique d'assurance chômage.
Ils rejettent le nouveau protocole négocié le 18 avril dernier,
qu'aucun syndicat n'a ratifié depuis.