GENOCIDE ARMENIEN : NICOLAS SARKOZY INQUIET DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Monde
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/31/genocide-armenien-des-senateurs-saisissent-le-conseil-constitutionnel-contre-le-texte_1636740_823448.html
31 janvier 2012
France

Nicolas Sarkozy a declare mardi aux parlementaires de la majorite
que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte penalisant
la negation du genocide armenien "ne [lui] rend pas service", ont
indique a l'AFP plusieurs senateurs UMP.

Le chef de l'Etat a exprime notamment le risque que si la proposition
de loi etait annulee, il y ait ensuite un recours contre la
penalisation de la negation de la Shoah, selon les memes sources.

Le Conseil constitutionnel a ete saisi mardi 31 janvier de deux recours
deposes contre le texte penalisant la negation du genocide armenien :
l'un, a l'initiative du groupe RDSE (a majorite radicaux de gauche) au
Senat, est signe par 77 senateurs ; l'autre, a l'initiative notamment
des deputes de la Droite populaire Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde)
et Jacques Myard (UMP, Yvelines), est signe par 65 deputes.

Or seules 60 signatures sont necessaires pour pouvoir saisir les Sages.

Ces recours suspendent de fait la promulgation de la loi definitivement
adoptee par le Parlement avec un ultime vote du Senat le 23 janvier. 86
senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d'une
invalidation electorale).

Voir : La carte des circonscriptions des senateurs ayant vote la loi.

Parmi les 77 signatures recueilles au Senat figurent des senateurs
issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP, a indique le
president du groupe RDSE, Jacques Mezard. Parmi eux, la vice-presidente
du Senat Bariza Khiari (PS), les deux senateurs socialistes de la
Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien president UMP du
Senat Christian Poncelet et l'ancien president de la commission des
lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP.

La quasi-totalite du Rassemblement democratique et social europeen
(RDSE) -dont Jean-Pierre Chevènement et le president du PRG
Jean-Michel Baylet- et du groupe ecologiste -dont son president
Jean-Vincent Place et la presidente de la commission de la Culture
Marie-Christine Blandin- ont egalement appose leur signature au bas de
la saisine. Chez les centristes de l'Union centriste et republicaine
(UCR), on note Jacqueline Gourault (MoDem), presidente de la delegation
aux collectivites, et Jean-Leonce Dupont, vice-president du Senat.

"Je me felicite que les senateurs aient resiste aux pressions. Ce
recours tranchera enfin du sort des lois memorielles", a reagi
Nathalie Goulet (centriste). "Le texte meconnaît, outre l'article
34 de la Constitution [portant sur le domaine de la loi], plusieurs
principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertes de
communication et d'expression", ainsi que "de legalite des delits et
des peines", a argumente Jacques Mezard.

Deux deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demande
au gouvernement "la mise en ~\uvre de la procedure acceleree" afin
que le Conseil constitutionnel puisse statuer dans un delai de sept
jours sur ce recours, qu'ils ont aussi signe.

UN AN DE PRISON ET 45 000 EUROS D'AMENDE

Le vote de la loi avait suscite la colère d'Ankara et brouille les
relations franco-turques. Mardi, l'annonce de la saisine du Conseil
constitutionnel a aussitôt ete saluee par l'ambassade de Turquie a
Paris. "Les relations franco-turques vont se detendre. On risquait
une rupture. Pour le moment, cette rupture a l'air d'avoir ete evitee.

Nous attendons maintenant la decision du Conseil constitutionnel",
a declare le porte-parole Engin Solakoglu.

Loi sur les genocides : les firmes francaises font profil bas en
Turquie

Lire l'interview de Taner Akcam, historien et sociologue turc :
"La negation du genocide armenien est une industrie"

Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de contestation ou
de minimisation de facon outrancière d'un genocide reconnu par la
loi francaise. Deux genocides, celui des juifs pendant la Seconde
Guerre mondiale et celui des Armeniens, sont reconnus, mais seule la
negation du premier etait pour l'instant punie.