GENOCIDE ARMENIEN: SARKOZY EMBARASSE PAR LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L'Express
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/genocide-armenien-sarkozy-embarasse-par-la-saisine-du-conseil-constitutionnel_1077362.html
31 janvier 2012
France

77 senateurs issus de tous les groupes parlementaires ont depose
un recours devant les Sages contre le texte penalisant la negation
du genocide armenien. Une initiative appreciee par Ankara, mais qui
embarrasse le chef de l'Etat.

"Le president Nicolas Sarkozy a declare mardi aux parlementaires
de la majorite que le recours au Conseil constitutionnel contre le
texte penalisant la negation du genocide armenien "ne (lui) rend pas
service". Le chef de l'Etat a exprime notamment le risque que si la
proposition de loi etait annulee, il y ait ensuite un recours contre
la penalisation de la negation de la Shoah.

Le Conseil constitutionnel a en effet ete saisi ce mardi d'un recours
depose par des senateurs contre le texte penalisant la negation du
genocide armenien vote le 23 janvier. La proposition de loi portee
par la deputee UMP Valerie Boyer, avait ete a l'origine d'une brouille
entre Paris et Ankara.

Satisfaction d'Ankara

"C'est une demarche conforme a ce qu'est la France. J'espère que le
Conseil constitutionnel fera le necessaire", a affirme Recep Tayyip
Erdogan aux journalistes, cite par l'agence de presse Anatolie.

"Je tiens a remercier du fond du coeur en personne et au nom du peuple
(turc) les senateurs et les deputes qui ont signe" ce recours contre le
texte, a detaille le Premier ministre .Le president turc Abdullah Gul
a pour sa part souligne qu'il ne pensait pas depuis le declenchement
du processus parlementaire en France pour l'adoption de ce texte que
"les Francais porteraient un tel ombrage a leur pays".

Le verdict des senateurs

Après le vote du texte par l'Assemblee nationale en fin d'annee
dernière, la Turquie avait suspendu sa cooperation politique et
militaire avec la France. Après le vote au Senat, elle avait promis
de nouvelles represailles, si la loi etait promulguee par le president
Nicolas Sarkozy.

C'est a l'initiative du president du groupe RDSE (a majorite radicaux
de gauche) Jacques Mezard, que la saisine a ete deposee. 77 signatures
de senateurs ont ete recueillies alors que 60 etaient necessaires
pour pouvoir saisir les Sages. Un autre recours a ete depose par
65 deputes menes par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher
(UMP). Par cette procedure, le Conseil constitutionnel peut censurer
une loi qu'il juge contraire a la Constitution.

Le 23 janvier, 86 senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d'une
invalidation electorale).

Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou
de minimisation de facon outrancière d'un genocide reconnu par la
loi francaise.




From: A. Papazian