GENOCIDE ARMENIEN: LES SAGES SAISIS

Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/31/97001-20120131FILWWW00371-armenie-le-conseil-constitutionnel-saisi.php
31 janvier 2012
France

Le Conseil constitutionnel a ete saisi ce matin d'un recours depose
par des senateurs contre le texte penalisant la negation du genocide
armenien, a annonce a l'AFP le groupe RDSE (a majorite radicaux de
gauche) preside par Jacques Mezard, a l'origine de l'initiative. Cette
initiative a ete saluee par la Turquie, qui annonce une detente de
ses relations avec Paris.

Pour l'instant 72 signatures de senateurs ont ete recueillies alors que
60 etaient necessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on precise
de meme source. Parmi eux figurent la vice-presidente du Senat Bariza
Khiari (PS), les deux senateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce
et Didier Boulaud, l'ancien president UMP du Senat Christian Poncelet
et l'ancien president de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest,
lui aussi UMP.

La quasi-totalite du Rassemblement democratique et social europeen
(RDSE) - dont Jean-Pierre Chevènement et le president du PRG
Jean-Michel Baylet - et du groupe ecologiste - dont son president
Jean-Vincent Place et la presidente de la commission de la Culture
Marie-Christine Blandin - ont egalement appose leur signature au bas de
la saisine. Chez les centristes de l'Union Centriste et Republicaine
(UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) presidente de la delegation
aux collectivites et Jean-Leonce Dupont, vice-president du Senat.

La proposition de loi portee par la deputee UMP Valerie Boyer,
a l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, avait ete
definitivement adoptee par le Parlement avec un ultime vote du Senat
le 23 janvier. 86 senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d'une
invalidation electorale).

Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou
de minimisation de facon outrancière d'un genocide reconnu par la
loi francaise. Deux genocides, celui des Juifs pendant la Seconde
guerre mondiale et celui des Armeniens, sont reconnus, mais seule la
negation du premier etait pour l'instant punie.

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.