DES PARLEMENTAIRES VEULENT SAISIR LES SAGES SUR LES LOIS MEMORIELLES

L'Express
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/des-parlementaires-veulent-saisir-les-sages-sur-les-lois-memorielles_1076347.html
27 janvier 2012
France

Des deputes et senateurs de tous bords politiques tentent de signer
un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi penalisant,
entre autres, la negation du genocide armenien.

Le texte penalisant la negation du genocide armenien, bientôt a l'ordre
du jour du Conseil constitutionnel? C'est ce qu'espère la senatrice
UMP, Fabienne Keller, qui a annonce, ce vendredi, avoir signe le
recours auprès des Sages. Une initiative lancee par le president du
groupe RDSE (a majorite radicaux de gauche) Jacques Mezard.

Il faut la signature de 60 senateurs pour pouvoir saisir les Sages.

Jacques Mezard a dit vendredi "etre confiant" dans le succès de son
entreprise. Des senateurs des six groupes politiques du Senat ont deja
appose leur signature sur ce recours. A l'UMP, outre Fabienne Keller,
Alain Fouche et Jean-Jacques Hyest ont revele avoir signe et indique
que d'autres de leurs collègues avaient fait de meme.

Fabienne Keller souligne dans un communique qu'"opposee par principe
aux lois memorielles", elle avait choisi de ne pas prendre part au
vote lundi dernier lorsque la proposition de loi UMP a ete votee par
le Senat.

"Cette loi risque d'entraver le travail des enseignants et des
historiens. Laissons-les faire le travail de recherche essentiel pour
parvenir a une explication et une comprehension precise et solide
des evenements", insiste-t-elle. Pour la senatrice du Bas-Rhin,
"ce travail scientifique est le prealable necessaire a une memoire
apaisee et assumee".

Le Rassemblement democratique et social europeen (RDSE), comme le
groupe ecologiste, s'etait prononce en bloc lundi contre le texte qui
a cependant ete adoptee par une majorite de senateurs. Il a entame
dès mardi matin la collecte des soixante signatures necessaires pour
la saisine des Sages.

86 senateurs ont vote contre la PPL et 126 pour. 236 senateurs ont
pris part au vote sur un effectif global de 347 senateurs (un siège
est vacant a la suite d'une invalidation electorale).

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.