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RECOURS DE DOGU PERINCEK: GENOCIDE AVERE, SELON LA COUR DE CASSATION LA NORME ANTIRACISTE N'ENTRAVE PAS LE DEBAT OU LA RECHERCHE
Schweizerische Depeschenagentur AG (SDA)
SDA - Service de base francais
17 juillet 2007 mardi 4:26 PM CET
Lausanne
La Cour de cassation vaudoise, qui a balaye le recours de Dogu
Perincek, estime dans ses considerants que le genocide armenien est un
fait avere. Elle souligne en outre que la norme antiraciste n'entrave
pas la recherche historique ou le debat politique serieux.
Après l'annonce le 20 juin de la confirmation du verdict de première
instance contre Dogu Perincek, le Tribunal cantonal a transmis le
detail de son raisonnement. Il balaie en douze pages tous les arguments
de la defense du chef du Parti des travailleurs de Turquie et rejette
le recours "mal fonde".
Fait avere
Pour la Cour, il faut admettre que le genocide des Armeniens est "un
fait (...) avere". Elle relève que le Conseil national a clairement
consacre une conception elargie du revisionnisme, l'article 261 bis du
Code penal ne visant pas exclusivement la negation des crimes contre
l'humanite commis par le regime national-socialiste.
En deuxième lecture, la Chambre du peuple a corrige le texte francais
et remplace "le genocide" par "un genocide". Le legislateur a justifie
cette modification pour que cela s'applique a tous les genocides,
"en citant a titre d'exemple le massacre des Armeniens", note le
tribunal dans ses considerants lus par l'ATS.
Le Tribunal de police de Lausanne n'avait donc pas a se transformer
en historien. "On ne se trouve pas ici dans un cas exceptionnel qui
requerrait une instruction très large et une approche historique pour
determiner l'existence d'un genocide".
Pas contre la liberte d'expression
La Cour de cassation rejette egalement les arguments de la defense qui
denonce un jugement de nature a mettre en peril la liberte d'expression
au sein d'une democratie qui doit accepter la controverse. Dogu
Perincek, qui se presente aussi comme historien, a bien suivi des
mobiles racistes et nationalistes en qualifiant en Suisse le genocide
armenien de "mensonge international".
"L'article 261 bis ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche
scientifique objective ou a un debat politique serieux, exempt
d'animosite ou de prejuges racistes", ecrit le Tribunal cantonal. En
proferant a trois reprises en 2005 des propos negationnistes violents,
Dogu Perincek "voulait uniquement faire de la politique et non de
l'histoire".
Recours au Tribunal federal
La defense du nationaliste turc a deja annonce avoir fait recours
contre ce jugement devant le Tribunal federal. Dogu Perincek a ete
condamne le 9 mars a 90 jours-amendes (100 francs par jour) avec
sursis pendant deux ans, a une amende de 3000 francs, a une indemnite
de 1000 francs pour tort moral envers l'Association Suisse-Armenie
(ASA), aux depens et aux frais de justice.
--Boundary_(ID_0gwXGt4dpJmiwe2WK9EtpA)--
Schweizerische Depeschenagentur AG (SDA)
SDA - Service de base francais
17 juillet 2007 mardi 4:26 PM CET
Lausanne
La Cour de cassation vaudoise, qui a balaye le recours de Dogu
Perincek, estime dans ses considerants que le genocide armenien est un
fait avere. Elle souligne en outre que la norme antiraciste n'entrave
pas la recherche historique ou le debat politique serieux.
Après l'annonce le 20 juin de la confirmation du verdict de première
instance contre Dogu Perincek, le Tribunal cantonal a transmis le
detail de son raisonnement. Il balaie en douze pages tous les arguments
de la defense du chef du Parti des travailleurs de Turquie et rejette
le recours "mal fonde".
Fait avere
Pour la Cour, il faut admettre que le genocide des Armeniens est "un
fait (...) avere". Elle relève que le Conseil national a clairement
consacre une conception elargie du revisionnisme, l'article 261 bis du
Code penal ne visant pas exclusivement la negation des crimes contre
l'humanite commis par le regime national-socialiste.
En deuxième lecture, la Chambre du peuple a corrige le texte francais
et remplace "le genocide" par "un genocide". Le legislateur a justifie
cette modification pour que cela s'applique a tous les genocides,
"en citant a titre d'exemple le massacre des Armeniens", note le
tribunal dans ses considerants lus par l'ATS.
Le Tribunal de police de Lausanne n'avait donc pas a se transformer
en historien. "On ne se trouve pas ici dans un cas exceptionnel qui
requerrait une instruction très large et une approche historique pour
determiner l'existence d'un genocide".
Pas contre la liberte d'expression
La Cour de cassation rejette egalement les arguments de la defense qui
denonce un jugement de nature a mettre en peril la liberte d'expression
au sein d'une democratie qui doit accepter la controverse. Dogu
Perincek, qui se presente aussi comme historien, a bien suivi des
mobiles racistes et nationalistes en qualifiant en Suisse le genocide
armenien de "mensonge international".
"L'article 261 bis ne doit pas s'appliquer dans le cas d'une recherche
scientifique objective ou a un debat politique serieux, exempt
d'animosite ou de prejuges racistes", ecrit le Tribunal cantonal. En
proferant a trois reprises en 2005 des propos negationnistes violents,
Dogu Perincek "voulait uniquement faire de la politique et non de
l'histoire".
Recours au Tribunal federal
La defense du nationaliste turc a deja annonce avoir fait recours
contre ce jugement devant le Tribunal federal. Dogu Perincek a ete
condamne le 9 mars a 90 jours-amendes (100 francs par jour) avec
sursis pendant deux ans, a une amende de 3000 francs, a une indemnite
de 1000 francs pour tort moral envers l'Association Suisse-Armenie
(ASA), aux depens et aux frais de justice.
--Boundary_(ID_0gwXGt4dpJmiwe2WK9EtpA)--