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CALIFORNIE - LA COUR D'APPEL REEXAMINE L'AFFAIRE LIEE AU GENOCIDE ARMENIEN
Stephane
armenews.com
mardi 8 novembre 2011
Une Cour d'Appel Federale a reexamine lundi une question epineuse :
en declarant qu'un Genocide armenien a eu lieu en Turquie, le droit
de Californie entre-t-il en conflit avec la politique etrangère des
Etats-Unis ?
Ce qui est en question, c'est une loi de l'etat qui decrit les
morts come etant victimes du genocide, ce qui permet aux heritiers
d'Armeniens tues dans l'empire ottoman de demander en justice le
paiement des assurances a trois assureurs allemands.
C'est la troisième fois en deux ans que la Neuvième Cour d'Appel
Federale doit examiner cette question chargee politiquement. Dans
un revirement rare, la cour s'est infirmee elle-meme l'an passe,
lorsqu'un juge a change d'idee et inverse un jugement a deux voix
contre une, prise en 2009 en faveur des assureurs, pour une decision
a deux voix contre une soutenant la position des heritiers.
Ce lundi, le premier president de la cour a annonce dans une brève
declaration qu'une majorite de juges avait vote pour une nouvelle
audition de l'affaire - un changement qui reduit a neant la decision
de 2010.
Les assureurs, parmi lesquels Munich Re AG, soutiennent que la loi
californienne devrait etre abolie parce qu'elle est en conflit avec
la politique etrangère des Etats-Unis qui disent-ils, se conforme a
celle de la Turquie qui refuse de considerer que les morts armeniennes
sont victimes d'un genocide. Selon la Turquie, les morts ont resulte
des troubles civils qui ont accompagne la chute de l'empire ottoman.
Les assureurs evoquent les decisions des presidents precedents Bill
Clinton et George W. Bush d'empecher le vote de toute loi qui aurait
reconnu le Genocide armenien.
Les avocats des heritiers soutiennent que ces positions presidentielles
ne sont pas des politiques officielles. Ils disent que les
Etats-Unis n'ont pas de position formelle, ce qui signifie que la
loi Californienne n'est en conflit avec aucune politique nationale.
Les avocats representant les heritiers ont engages des procedures
similaires contre New York Life Insurance Co, et l'assureur francais
AXA, qui ont fait l'objet de compromis en 2005 pour un montant
consolide de 37,5 millions de dollars.
Traduction Gilbert Beguian
From: Baghdasarian
Stephane
armenews.com
mardi 8 novembre 2011
Une Cour d'Appel Federale a reexamine lundi une question epineuse :
en declarant qu'un Genocide armenien a eu lieu en Turquie, le droit
de Californie entre-t-il en conflit avec la politique etrangère des
Etats-Unis ?
Ce qui est en question, c'est une loi de l'etat qui decrit les
morts come etant victimes du genocide, ce qui permet aux heritiers
d'Armeniens tues dans l'empire ottoman de demander en justice le
paiement des assurances a trois assureurs allemands.
C'est la troisième fois en deux ans que la Neuvième Cour d'Appel
Federale doit examiner cette question chargee politiquement. Dans
un revirement rare, la cour s'est infirmee elle-meme l'an passe,
lorsqu'un juge a change d'idee et inverse un jugement a deux voix
contre une, prise en 2009 en faveur des assureurs, pour une decision
a deux voix contre une soutenant la position des heritiers.
Ce lundi, le premier president de la cour a annonce dans une brève
declaration qu'une majorite de juges avait vote pour une nouvelle
audition de l'affaire - un changement qui reduit a neant la decision
de 2010.
Les assureurs, parmi lesquels Munich Re AG, soutiennent que la loi
californienne devrait etre abolie parce qu'elle est en conflit avec
la politique etrangère des Etats-Unis qui disent-ils, se conforme a
celle de la Turquie qui refuse de considerer que les morts armeniennes
sont victimes d'un genocide. Selon la Turquie, les morts ont resulte
des troubles civils qui ont accompagne la chute de l'empire ottoman.
Les assureurs evoquent les decisions des presidents precedents Bill
Clinton et George W. Bush d'empecher le vote de toute loi qui aurait
reconnu le Genocide armenien.
Les avocats des heritiers soutiennent que ces positions presidentielles
ne sont pas des politiques officielles. Ils disent que les
Etats-Unis n'ont pas de position formelle, ce qui signifie que la
loi Californienne n'est en conflit avec aucune politique nationale.
Les avocats representant les heritiers ont engages des procedures
similaires contre New York Life Insurance Co, et l'assureur francais
AXA, qui ont fait l'objet de compromis en 2005 pour un montant
consolide de 37,5 millions de dollars.
Traduction Gilbert Beguian
From: Baghdasarian