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REVUE DE PRESSE
Génocide arménien : un avocat saisit la cour d'appel d'Aix
Nouvelle attaque de Philippe Krikorian pour faire pression sur l'État
Un an et demi après le vote de la loi Boyer visant à pénaliser le
négationnisme du génocide arménien, qui a par la suite été rejetée par
le Conseil constitutionnel, la cour d'appel d'Aix vient d'être saisie
d'une requête déposée par un avocat marseillais, Me Philippe
Krikorian. Inspirateur du texte voté par l'Assemblée, il bataille
depuis 2011 contre le refus par le gouvernement de retranscrire en
droit français une décision de l'Europe de 2008 `sur la lutte contre
certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au
moyen du droit pénal`.
Volonté de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
L'objectif de la démarche est d'obtenir la saisie de la Cour de
justice de l'Union européenne : `Actuellement, les victimes de
négationnisme ne peuvent saisir la justice que si les auteurs du
génocide ont été condamnés par une juridiction nationale ou
internationale.` Ce qui exclut pour certains juristes le génocide
arménien, qui n'a pas eu droit à son procès de Nuremberg...
À terme, s'il obtenait raison, la France serait dans l'obligation
d'adopter une loi pénalisant le négationnisme du génocide arménien, du
fait de la suprématie du droit européen sur les réglementations
nationales. Me Philippe Krikorian a dans un premier temps saisi le
Conseil d'État, sans succès. Il s'est alors adressé en référé au
tribunal de grande instance de Marseille. Nouvel échec puisque voici
deux mois, sa demande a été rejetée.
Pour lire la suite cliquer sur le lien
http://www.laprovence.com/article/actualites/2466059/genocide-armenien-un-avocat-saisit-la-cour-dappel-daix.html
dimanche 28 juillet 2013,
Stéphane ©armenews.com
Génocide arménien : un avocat saisit la cour d'appel d'Aix
Nouvelle attaque de Philippe Krikorian pour faire pression sur l'État
Un an et demi après le vote de la loi Boyer visant à pénaliser le
négationnisme du génocide arménien, qui a par la suite été rejetée par
le Conseil constitutionnel, la cour d'appel d'Aix vient d'être saisie
d'une requête déposée par un avocat marseillais, Me Philippe
Krikorian. Inspirateur du texte voté par l'Assemblée, il bataille
depuis 2011 contre le refus par le gouvernement de retranscrire en
droit français une décision de l'Europe de 2008 `sur la lutte contre
certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au
moyen du droit pénal`.
Volonté de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
L'objectif de la démarche est d'obtenir la saisie de la Cour de
justice de l'Union européenne : `Actuellement, les victimes de
négationnisme ne peuvent saisir la justice que si les auteurs du
génocide ont été condamnés par une juridiction nationale ou
internationale.` Ce qui exclut pour certains juristes le génocide
arménien, qui n'a pas eu droit à son procès de Nuremberg...
À terme, s'il obtenait raison, la France serait dans l'obligation
d'adopter une loi pénalisant le négationnisme du génocide arménien, du
fait de la suprématie du droit européen sur les réglementations
nationales. Me Philippe Krikorian a dans un premier temps saisi le
Conseil d'État, sans succès. Il s'est alors adressé en référé au
tribunal de grande instance de Marseille. Nouvel échec puisque voici
deux mois, sa demande a été rejetée.
Pour lire la suite cliquer sur le lien
http://www.laprovence.com/article/actualites/2466059/genocide-armenien-un-avocat-saisit-la-cour-dappel-daix.html
dimanche 28 juillet 2013,
Stéphane ©armenews.com