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LES AVOCATS ENVISAGENT UNE GRAVE DE DEUX JOURS POUR PROTESTER CONTRE " L'ARBITRAIRE " DE LA COUR DE CASSATION
Plus de 150 avocats envisagent de faire deux jours de grève en Armenie
dans la semaine a venir pour attirer l'attention de toutes les branches
du pouvoir ainsi que la societe civile sur ce qu'ils decrivent comme un
" comportement inacceptable " de la Cour de cassation.
Les avocats disent que la raison de leurs manifestations, c'est que
pour accepter ou ne pas accepter une affaire pour un examen la Cour
de cassation ne fournit pas d'explications de ses decisions.
Pendant les grèves prevues les 10 et 11 juin les avocats ne
participeront pas aux audiences et autres procedures judiciaires.
" Deux poids deux mesures continuent d'etre appliquees dans le
système de la justice - les actes judiciaires emis par les differentes
instances judiciaires sont souvent en conflit les uns avec les autres,
et les pourvois en cassation formes contre les uns sont retournes
regulièrement sans aucune raison fournie ou une explication. En
consequence, les actes judiciaires se contredisent les uns les autres
ce qui porte atteinte au principe de securite juridique qui est une
règle de l'Etat de droit " a declare un groupe de 46 avocats dans
un communique.
Les avocats ont commence leurs protestations sur la question en 2011,
quand environ 200 d'entre eux ont organise une manifestation près
la Cour de cassation suite a l'arret de l'activite d'un juge a la
demande de la Cour de cassation. A cette epoque, les avocats ont dit
que la justice en Armenie est faussee et que la prise de decisions
des juges etait contrainte par la Cour de cassation.
En 2012, plus d'une centaine d'avocats n'ont pas travaille le 11 Juin,
exprimant ainsi leur protestation contre les " doubles standards "
et " l'arbitraire " de la Cour de cassation, mais ils disent qu'aucun
changement positif n'a suivi après l'action de l'an dernier.
Membre de la Chambre des avocats Samvel Jaghinyan declare lors d'une
conference de presse que l'omission d'enregistrer des sessions de la
cour est egalement un problème majeur dans le système.
" Des recherches et audiences d'enquete ne sont pas enregistrees
deliberement. J'ai souleve cette question depuis environ un an,
mais aucune solution n'a ete prevue " a declare l'avocat.
Un autre membre de la Chambre des avocats, Hayk Alumyan, a decrit la
situation dans le système judiciaire d'Armenie en tant que perplexe,
car la Cour de cassation peut prendre des decisions qui contredisent
les precedentes.
" Le problème est egalement source de preoccupation pour nos clients
car ils ne comprennent pas pourquoi la Cour de cassation laisse leurs
plaintes sans reponse et sans examen tandis que la Cour europeenne des
droits de l'homme les accepte et se prononce en faveur du plaignant
" a declare Hayk Aloumyan.
Pendant ce temps, selon le chef de la division des relations publiques
et internationales au ministère Arsen Babayan faire grève ne va pas
aider a resoudre les problèmes des clients des avocats.
" Il y a une possibilite d'appel et si les instances judiciaires
armeniennes ne resolvent pas le problème, ils peuvent se tourner vers
la Cour europeenne des droits de l'homme. Dans ce cas, la grève des
avocats est la meme que les medecins se mettent en grève quand il y
a des patients qui ont besoin d'un traitement ", a declare Babayan.
Le juriste Ara Ghazaryan pense que les avocats feraient mieux de se
concentrer sur leurs affaires dans les juridictions inferieures.
" Faire une demande a la Cour de cassation devrait etre une option
pour les avocats, car il s'agit d'un tribunal special. Pendant ce
temps, les avocats devraient principalement se concentrer sur leurs
dossier devant le tribunal de première instance ou devant les cours
d'appel sans laisser la question atteindre la Cour de cassation ",
a-t-il explique.
Gohar Abrahamyan
ArmeniaNow reporter
mardi 11 juin 2013, Stephane ©armenews.com
Plus de 150 avocats envisagent de faire deux jours de grève en Armenie
dans la semaine a venir pour attirer l'attention de toutes les branches
du pouvoir ainsi que la societe civile sur ce qu'ils decrivent comme un
" comportement inacceptable " de la Cour de cassation.
Les avocats disent que la raison de leurs manifestations, c'est que
pour accepter ou ne pas accepter une affaire pour un examen la Cour
de cassation ne fournit pas d'explications de ses decisions.
Pendant les grèves prevues les 10 et 11 juin les avocats ne
participeront pas aux audiences et autres procedures judiciaires.
" Deux poids deux mesures continuent d'etre appliquees dans le
système de la justice - les actes judiciaires emis par les differentes
instances judiciaires sont souvent en conflit les uns avec les autres,
et les pourvois en cassation formes contre les uns sont retournes
regulièrement sans aucune raison fournie ou une explication. En
consequence, les actes judiciaires se contredisent les uns les autres
ce qui porte atteinte au principe de securite juridique qui est une
règle de l'Etat de droit " a declare un groupe de 46 avocats dans
un communique.
Les avocats ont commence leurs protestations sur la question en 2011,
quand environ 200 d'entre eux ont organise une manifestation près
la Cour de cassation suite a l'arret de l'activite d'un juge a la
demande de la Cour de cassation. A cette epoque, les avocats ont dit
que la justice en Armenie est faussee et que la prise de decisions
des juges etait contrainte par la Cour de cassation.
En 2012, plus d'une centaine d'avocats n'ont pas travaille le 11 Juin,
exprimant ainsi leur protestation contre les " doubles standards "
et " l'arbitraire " de la Cour de cassation, mais ils disent qu'aucun
changement positif n'a suivi après l'action de l'an dernier.
Membre de la Chambre des avocats Samvel Jaghinyan declare lors d'une
conference de presse que l'omission d'enregistrer des sessions de la
cour est egalement un problème majeur dans le système.
" Des recherches et audiences d'enquete ne sont pas enregistrees
deliberement. J'ai souleve cette question depuis environ un an,
mais aucune solution n'a ete prevue " a declare l'avocat.
Un autre membre de la Chambre des avocats, Hayk Alumyan, a decrit la
situation dans le système judiciaire d'Armenie en tant que perplexe,
car la Cour de cassation peut prendre des decisions qui contredisent
les precedentes.
" Le problème est egalement source de preoccupation pour nos clients
car ils ne comprennent pas pourquoi la Cour de cassation laisse leurs
plaintes sans reponse et sans examen tandis que la Cour europeenne des
droits de l'homme les accepte et se prononce en faveur du plaignant
" a declare Hayk Aloumyan.
Pendant ce temps, selon le chef de la division des relations publiques
et internationales au ministère Arsen Babayan faire grève ne va pas
aider a resoudre les problèmes des clients des avocats.
" Il y a une possibilite d'appel et si les instances judiciaires
armeniennes ne resolvent pas le problème, ils peuvent se tourner vers
la Cour europeenne des droits de l'homme. Dans ce cas, la grève des
avocats est la meme que les medecins se mettent en grève quand il y
a des patients qui ont besoin d'un traitement ", a declare Babayan.
Le juriste Ara Ghazaryan pense que les avocats feraient mieux de se
concentrer sur leurs affaires dans les juridictions inferieures.
" Faire une demande a la Cour de cassation devrait etre une option
pour les avocats, car il s'agit d'un tribunal special. Pendant ce
temps, les avocats devraient principalement se concentrer sur leurs
dossier devant le tribunal de première instance ou devant les cours
d'appel sans laisser la question atteindre la Cour de cassation ",
a-t-il explique.
Gohar Abrahamyan
ArmeniaNow reporter
mardi 11 juin 2013, Stephane ©armenews.com