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A Montpellier, Une Journee Sur La Repression Des Avocats Turcs

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    A MONTPELLIER, UNE JOURNéE SUR LA RéPRESSION DES AVOCATS TURCS

    http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=78683
    Publié le : 24-02-2014

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org- Le Collectif VAN
    vous propose cet article d'Etienne Copeaux publié sur son blog
    susam-sokak.fr.

    Légende photo : M. E. Aktar et R. Zarakolu

    susam-sokak.fr

    Mercredi 19 février 2014

    Les chercheurs en sciences sociales ont tendance a négliger les
    questions juridiques. Pourtant, le droit est l'une des interfaces
    essentielles entre l'Etat, le citoyen et la société ; il protège,
    régule et réprime.

    En Turquie, cette dernière fonction a prévalu depuis les débuts de
    l'époque républicaine. Pendant la guerre de libération, l'armée
    kémaliste a instauré des tribunaux d'exception qui ont fait exécuter
    près de 700 personnes. Ils étaient destinés a punir, mais surtout
    a intimider, voire a terroriser. Puis cette tendance répressive a
    été renforcée, au cours des insurrections kurdes de 1925 et 1938.

    D'ailleurs, c'est le code pénal de l'Italie fasciste qui a servi de
    modèle a l'élaboration du droit républicain. En fait, la répression
    a pris un caractère permanent dans les régions kurdes ; et a partir
    de 1960, la vie politique de l'ensemble du pays a été réglée par
    une succession de coups d'Etat qui ont chacun produit leurs tribunaux,
    leurs cours spéciales, leurs lois d'exception, l'instauration de la
    loi martiale qui a été, dans de nombreux départements, le régime
    en quelque sorte ordinaire. Le droit et la loi sont devenus, avant
    tout, des instruments de répression.

    C'est toujours vrai aujourd'hui, et particulièrement depuis
    la dernière insurrection kurde, qui a commencé en 1984, et
    l'instauration de la loi contre le terrorisme en 1991 2. Bien que
    les mots Â" kurde Â" et même Â" sécessionniste Â" soient absents
    du texte de cette loi, elle réprime la revendication kurde, les
    parts de la société non kurde qui la soutiennent et préconisent
    la négociation et la solution pacifique du conflit, en particulier
    les intellectuels ; le système judiciaire a toujours réprimé la
    gauche en général, alors que les mouvements d'extrême-droite
    et leurs activistes violents ont toujours bénéficié de la Â"
    compréhension Â" de la police et de la justice, puisqu'ils ne font
    que pousser un peu plus loin l'idéologie nationaliste dominante.

    Et la loi va plus loin puisqu'elle poursuit les avocats des personnes
    inculpées de Â" terrorisme Â".

    La loi Â" protège Â" également des valeurs considérées comme
    sacrées.

    L'article 301 du code pénal interdit Â" le dénigrement [asagılama]
    de la turcité, de la république et des institutions de l'Etat,
    du gouvernement, des tribunaux, de l'armée et des organes de
    sécurité Â".

    Tout mouvement d'opposition qui ne se coulerait pas dans le moule
    du consensus imposé risque de se voir inculpé de tentative de
    renversement de la forme républicaine de l'Etat ; c'est le cas pour
    les mouvements qui se réclament du marxisme, communisme ou socialisme.

    Les mouvements ou initiatives pro-kurdes risquent l'inculpation
    de Â" sécessionnisme Â" tandis que l'accusation de Â" terrorisme
    Â" est applicable non seulement a tout acte mais aussi a toute
    intention supposée de soutenir ces mouvements (article 2 de la loi
    antiterroriste). L'intention est Â" prouvée Â" par des éléments
    de comportement, de fréquentations, de lectures, etc. qui peuvent
    s'appliquer a peu près a n'importe qui. C'est dire que la Turquie
    est un Etat répressif par essence.

    Il est stimulant d'assister a un colloque sur la Turquie qui pour
    une fois n'a pas été concu par des spécialistes de la Turquie
    mais par des professionnels qui se penchent sur le cas d'un pays,
    préoccupés par la situation de leurs confrères. Il s'est tenu
    le 24 janvier 2014, organisé par la Ligue des Droits de l'Homme
    (LDH), l'Institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier,
    le Syndicat des Avocats de France, avec le soutien du Barreau de
    Montpellier, grâce au dynamisme unanimement salué de Sophie Mazas,
    avocate et présidente de la LDH de Montpellier.

    C'est une démarche qui exclut toute vision orientaliste ; elle
    est a la fois technicienne, politique et militante, vise juste
    et élimine le bavardage et le vain étalage de connaissances. Les
    organisateurs avaient également visé juste en invitant a s'exprimer
    des acteurs turcs, victimes bien connues de la répression (Busra
    Ersanlı et Ragıp Zarakolu) et des avocats turcs, pour certains
    a la fois spécialistes et victimes de la répression. La journée
    était encadrée par des personnalités qui sont au croisement du
    monde judiciaire et des droits de l'homme : Christine Lazerges,
    présidente de la Commission consultative des droits de l'homme,
    Michèle Tisseyre, présidente de l'Institut de droits de l'homme du
    barreau de Montpellier, Jean-Jacques Gandini, président du Syndicat
    des avocats de France, Maryvonne Lozac'hmeur, ancien bâtonnier de
    Rennes, qui a participé a des missions d'observation des procès
    visant les avocats en Turquie.

    C'est depuis 2010 que se tient a Montpellier une Â" Journée des
    avocats menacés Â". La situation en Turquie préoccupe depuis
    longtemps les juristes défenseurs des droits de l'homme, notamment
    depuis l'arrestation d'une cinquantaine d'avocats en 2011.

    Pour commencer, Rusen Aytac, avocate au barreau de Paris, a brièvement
    rappelé les dispositions du traité de Sèvres a l'égard des Kurdes,
    puis celles du traité de Lausanne, annulant le précédent, qui est
    l'acte fondateur de la république et prévaut toujours. L'article
    39 de ce traité établit une égalité totale entre tous les
    ressortissants turcs : Â" Tous les habitants de la Turquie, sans
    distinction de religion, seront égaux devant la loi. (...) Il ne
    sera édicté aucune restriction contre le libre usage par tout
    ressortissant turc d'une langue quelconque, soit dans les relations
    privées ou de commerce, soit en matière de religion, de presse ou
    de publications de toute nature, soit dans les réunions publiques
    Â". Enfin, Â" Nonobstant l' existence de la langue officielle, des
    facilités appropriées seront données aux ressortissants turcs de
    langue autre que le turc, pour l'usage oral de leur langue devant
    les tribunaux Â". Même si les dispositions du traité de Lausanne
    visaient avant tout a protéger les minorités définies par la
    religion (Arméniens, orthodoxes et juifs), on sait a quel point les
    Â" ressortissants de langue autre que le turc Â" ont été et restent
    discriminés. Il a fallu attendre 2012 pour que les Kurdes puissent
    se défendre dans leur langue devant un tribunal, en disposant d'un
    interprète.

    Rusen Aytac a évoqué la célèbre citation de Mahmut Esat Bozkurt,
    fondateur du droit turc au début de la république : Â" Le Turc
    est le seul maître de ce pays. Ceux qui n'appartiennent pas a la
    pure race des Turcs n'ont qu'un droit, celui d'être serviteurs et
    esclaves. Que nos amis et nos ennemis, et les montagnes elles-mêmes,
    le sachent bien ! Â" Or, le prix de droit du barreau d'Istanbul
    porte aujourd'hui encore le nom de cet Â" éminent Â" juriste, c'est
    direl'état d'esprit qui règne sur le système judiciaire.

    Busra Ersanlı, professeure de sciences politiques a l'Université
    de Marmara (Istanbul) a elle-même été incarcérée d'octobre
    2011 a juillet 2012 pour Â" soutien a un mouvement terroriste Â",
    en fait, selon ses propres termes, pour avoir participé au combat
    des Kurdes. Elle a développé dans son intervention quelques
    points de la politique d'enseignement, dénoncé la partialité des
    manuels et programmes scolaires, la censure dans l'enseignement et
    la recherche. Pour mettre au pas le corps enseignant, les formes
    minimales de répression sont la mutation non demandée, la Â" mise
    au placard Â" [itibarsızlık] ou les obstacles bureaucratiques ou
    autres dressés a l'encontre de la plupart des recherches portant
    sur les minorités ou les Kurdes. Les enseignants et chercheurs qui
    veulent travailler librement manquent de soutien a l'étranger,
    malgré la création en France en 2011 du Groupe International
    de travail (GIT), qui a une branche importante en Turquie. Le YOK
    (institution de contrôle de l'enseignement supérieur) veille a ce
    que les nominations dans les universités, l'attribution du rôle de
    direction de thèse, la participation a des jurys, etc. se fassent
    sur critères idéologiques. Pour illustrer le poids d'un kémalisme
    calcifié, elle cite l'exemple du cours d' Â" Ataturkculuk Â" (vie et
    Å"uvre d'Ataturk) obligatoire pour tous les étudiants de première
    année ; a l'Université technique du Moyen-Orient (ODTU, Ankara),
    les professeurs ont essayé de changer ne serait-ce que le nom de ce
    cours en Â" histoire de la république Â", en vain !

    Sur le sujet de l'enseignement de la Â" langue maternelle Â" (anadil,
    euphémismequi désigne le plus souvent la langue kurde), Busra
    Ersanlı reconnaît qu'il y a des progrès : le nombre d'étudiants
    kurdes a augmenté en général, ainsi que la possibilité pour eux
    d'étudier a l'étranger. Mais les études et recherches sur les
    minorités et les Kurdes restent plus difficiles, ainsi que dans
    d'autres domaines, comme certaines recherches en chimie ou biologie
    considérées comme Â" gênantes pour le marché Â". Depuis trois a
    cinq ans, les partis ont leurs propres écoles politiques pour former
    les cadres ; le BDP, parti pro-kurde, en a installé deux, a Istanbul
    et Diyarbakır ; mais c'est justement pour avoir enseigné dans ces
    écoles du BDP que B. Ersanlı a été accusée de Â" terrorisme Â"! Ce
    qui a amené le bâtonnier Luc Kiryacharian, après cette intervention,
    a souligner que la France dispose également, avec l'article 421 du
    code pénal, d'un redoutable instrument de répression.

    Erdal Dogan, avocat au barreau d'Istanbul, a procédé a l'analyse
    de la loi antiterroriste turque. La notion de terrorisme se confond
    partiellement avec celle de Â" lutte contre l'ennemi Â", en particulier
    l' Â" ennemi intérieur Â", notion qui a toujours été obsessionnelle
    dans ce pays, et a été renforcée par l'école américaine de
    lutte contre le terrorisme et son idée d' Â" ennemi potentiel Â"
    appliquée en Irak et en Afghanistan.

    Comme Rusen Aytac, Erdal Dogan est remonté aux origines du droit
    républicain : Mahmut Esat Bozkurt, dont le nom a souvent été
    évoqué au cours de la journée, est l'auteur de la constitution
    de 1924 et du code civil... mais il est également a l'origine de la
    loi dite de Tunceli (7 novembre 1935), qui restreint les droits de la
    défense, supprime le droit a la traduction (malgré l'article 39 du
    traité de Lausanne) et permet aux officiers d'occuper la fonction
    de juge. C'est cette loi qui a été appliquée pour la répression
    du soulèvement de Dersim (Tunceli) en 1938.

    Erdal Dogan considère que démocratisation et confrontation avec le
    passé sont étroitement liés. L'une ne va pas sans l'autre ; ainsi,
    on approche de l'année du centenaire du génocide des Arméniens,
    mais en Turquie Â" on ne va pas parler d'autre chose que du centenaire
    de la bataille des Dardanelles [dont Ataturk est considéré comme
    le héros] Â" .

    C'est que la démocratisation n'avance pas, ou pas assez vite. Le
    Conseil national de sécurité (MGK) veille sur la notion d' Â" ennemi
    potentiel Â", qui inclut les Â" missionnaires Â" [ce terme désigne en
    fait tout religieux catholique ou protestant] et les minorités. Même
    si le MGK a vu ses pouvoirs réduits par le gouvernement de l'AKP, il
    continue d'établir périodiquement un document politique auquel les
    ministres doivent se conformer, sous peine de tomber ; un document dont
    la publication est interdite, et auquel juristes et même députés
    n'ont pas accès... Comme cela a été souligné maintes fois au
    cours de la journée, ces Â" ennemis de l'intérieur Â" ne sont pas
    présumés innocents ; bien au contraire, l'acte d'accusation est une
    charge a part entière. Les magistrats préparent les jugements et
    participent aux délibérés. Les procureurs interviennent directement
    et font fonction de juges et accusateurs.

    Ragıp Zarakolu, éditeur bien connu, a lui aussi été emprisonné
    en 1971, 1974, 1982, et interdit de sortie du territoire entre
    1971 et 1991. Il a été de nouveau incarcéré en 2011-2012,
    et son fils Deniz, politologue, est toujours en prison. Il est
    intervenu, très amer, sur les libertés - ou leur absence -
    d'édition et de publication. Â" On ne peut plus dire que l'Etat
    turc est légitime. C'est un devoir que de se soulever contre cet
    Etat. (...) Dès l'arrestation on se voit reprocher son passé
    ; mais le passé de l'Etat n'est absolument pas propre ; or il
    nous est interdit de le lui reprocher et même d'en parler. (...)
    C'est un Etat pirate, un Etat faussaire ; il a copié l'Etat francais
    comme on copie la-bas les chemises Lacoste, mais c'est une copie
    non conforme, une caricature. (...) Nous payons très cher pour la
    liberté d'expression Â".

    Ragıp Zarakolu retrace alors quelques épisodes de cette lutte,
    a partir de la répression de la presse en 1908, en passant par les
    déboires de Sebahattin Ali (1907-1948), emprisonné en 1933 pour
    avoir Â" diffamé Â" Ataturk dans un poème, puis poursuivi pour
    sa revue Yeni Dunya (Â" Le nouveau monde Â") qui n'a pu paraître
    que quatre jours (1945). Il a également évoqué les poursuites
    contre la revue de gauche TAN, en 1945, et la dure répression,
    en 1958-1960, a la fin du gouvernement Menderes. Â" Depuis 1990,
    conclut Ragıp Zarakolu, ce sont les Kurdes qui portent l'étendard
    de la liberté. Si j'écris dans des quotidiens kurdes [Zarakolu
    n'est pas kurde], c'est parce que c'est la qu'on se sent libre. Â"

    Mehmet Emin Aktar est ancien bâtonnier de Diyarbakır, la grande ville
    du Kurdistan turc, et défenseur des confrères emprisonnés. Vingt
    avocats sont toujours en prison dont onze parce qu'ils sont les avocats
    d'Abdullah Ocalan, le chef du PKK incarcéré depuis avril 1999.

    Certains sont en prison depuis neuf ans. M.E. Aktar rappelle que la
    répression contre les avocats de la cause kurde est aussi vieille que
    l'histoire des soulèvements. L'une des premières victimes, peut-être
    la plus célèbre, fut l'avocat Tevfik Bey, accusé d'avoir clamé le
    27 mai 1925 Â" Vive le Kurdistan ! Â" avec d'autres intellectuels. Ils
    furent accusés d'avoir un Â" plan Â" subversif en quatre phases
    et jugés par des lois d'exception au cours d'un procès sans appel
    mené par des officiers. Tevfik est le premier Â" martyr Â" kurde. Â"
    [Après le massacre du Dersim (1938)] il est extraordinaire que dans
    un pays interdit, réprimé, massacré, il se soit encore trouvé
    des Kurdes qui voulaient devenir avocats ! Â" estime M.E . Aktar.

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    Source/Lien : susam-sokak.fr


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