TANER AKCAM VS. TURQUIE

Today's Zaman
Publié le : 31-10-2011

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Â" Cette semaine, je suis
allé au Conseil de l'Europe a Strasbourg, France, pour participer a
des rencontres sur certains sujets précis concernant la démocratie et
les droits humains en Turquie. Lundi, j'ai assisté a une conférence
sur la situation des minorités religieuse en Turquie, organisée
par l'Université de Strasbourg. J'ai essayé d'expliquer au public
l'importance pour la Turquie d'affronter le passé pour qu'elle
devienne une meilleure démocratie. Ayant parlé de confrontation,
il a été intéressant de lire l'évaluation faite par la Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH) de l'article 301 du Code
pĂ©nal turc, sur le dĂ©nigrement de la turcitĂ©, dans son arrĂȘt
rendu mardi. Je parle du procĂšs Taner Akcam vs Turquie, et la Cour
a conclu a la violation de la libertĂ© d'expression de M. Akcam. Â"
Le Collectif VAN vous livre la traduction de cet article en anglais
paru le 25 octobre 2011 sur le site du quotidien turc Today Zaman.

Cette semaine, je suis allé au Conseil de l'Europe a Strasbourg,
France, pour participer a des rencontres sur certains sujets précis
concernant la démocratie et les droits humains en Turquie. Lundi, j'ai
assisté a une conférence sur la situation des minorités religieuse
en Turquie, organisée par l'Université de Strasbourg. J'ai essayé
d'expliquer au public l'importance pour la Turquie d'affronter le
passé pour qu'elle devienne une meilleure démocratie.

Ayant parlé de confrontation, il a été intéressant de lire
l'évaluation faite par la Cour européenne des droits de l'homme
(CEDH) de l'article 301 du Code pénal turc, sur le dénigrement de
la turcitĂ©, dans son arrĂȘt rendu mardi. Je parle du procĂšs Taner
Akcam vs Turquie, et la Cour a conclu a la violation de la liberté
d'expression de M. Akcam.

L'histoire de l'article 301 est une longue histoire. Hrant Dink a été
tué aprÚs avoir été poursuivi en justice par les ultranationalistes
en vertu de cet article. Le gouvernement actuel a amendé l'article :
la peine maximum a été réduite et une clause additionnelle indique
que l'autorisation préalable du ministre de la Justice est requise
avant de poursuivre quelqu'un en justice sur le fondement de cet
article.

La décision de la CEDH dans l'affaire Akcam démontre que ces
amendements ne sont pas suffisants. AprĂšs ce jugement, je pense que la
Turquie doit abolir l'article. Ce qui est intéressant, c'est qu'aucune
peine n'a été prononcée a l'encontre de Taner Akcam, mais il a été
poursuivi en justice plusieurs fois pour les articles qu'il a Ă©crits
sur le tabou armĂ©nien. Normalement, la CEDH aurait dĂ" rejeter sa
demande, car il n'a pas été condamné selon la loi en question et
par conséquent il n'a pas un statut de victime. Cependant, la cour
a accepté le fait qu'il ait allégué avoir été sérieusement
victimisé en vertu de cet article pour diverses raisons. Les
conclusions de la CEDH sur le "statut de victime" de M. Akcam sont
les suivantes : Â" Il avance enfin que sa crainte bien rĂ©elle d'ĂȘtre
poursuivi a non seulement pesé sur ses activités professionnelles,
mais lui a aussi causé des tensions et une angoisse considérables
et qu'il a sérieusement réduit ses activités. Nombreux sont ceux
a penser que la raison pour laquelle M. Dinka été pris pour cible
par des extrémistes est a rechercher dans le caractÚre infamant de
sa condamnation pour Â" insulte a la turcitĂ© Â".

...Bien que le ministĂšre public en charge de l'enquĂȘte ait dĂ©cidĂ©
qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre, estimant que les opinions
de l'intéressé étaient protégées par l'article 10, cela ne
signifie pas nécessairement que l'intéressé ne fera pas l'objet
d'autres enquĂȘtes de ce genre a l'avenir... La cour considĂšre que si
l'intéressé n'a pas été poursuivi et condamné selon l'article 301,
les plaintes pénales dirigées contre lui en raison de ses opinions
sur la question arménienne se sont transformées en campagne de
harcÚlement qui l'ont obligé a répondre aux accusations."

La CEDH a rejeté l'affirmation du gouvernement indiquant que la
demande de permission prĂ©alable du ministre de la Justice empĂȘche une
mauvaise application de l'article : "La cour estime que, bien que le
ministÚre de la Justice effectue un contrÎle préalable pour toute
enquĂȘte pĂ©nale au motif de l'article 301, la disposition n'a pas
été appliquée dans ce type spécifique de procÚs pendant longtemps,
et elle peut ĂȘtre appliquĂ©e dans le futur, si par exemple, il a un
désir politique de changer de la part du gouvernement actuel ou s'il
y a un changement politique par un Gouvernement nouvellement formé."

La CEDH a également analysé comment cet article est interprété
par la Cour de Cassation :

"En outre, la Cour observe que la jurisprudence Ă©tablie par la Cour
de Cassation doit aussi ĂȘtre prise en compte... l'interprĂ©tation
de l'article 301, en particulier les concepts de 'Turcité' ou de
'nation turque'... la Cour de Cassation a sanctionné toute opinion
critiquant la thÚse officielle sur la question arménienne."

Le paragraphe suivant dans lequel la CEDH Ă©value la relation entre
l'article 301 et la question arménienne est aussi important : "Au
vue du prĂ©cĂ©dent, la cour conclut que l'enquĂȘte pĂ©nale initiĂ©e
contre le requérant et le point de vue des cours pénales turques
sur la question arménienne dans leur application de l'article 301 du
Code pénal, aussi bien que la campagne publique contre le requérant
dans le cadre de l'enquĂȘte, confirme qu'il existe la un risque
considérable de poursuites pour les personnes qui expriment des avis
'défavorables' sur cette question et indique que la menace encourue
par le requérant est réelle. Dans ces circonstances, la Cour estime
qu'il y a une ingérence dans liberté d'expression du requérant selon
l'article 10 de la Convention [européenne] [des droits de l'homme]."

J'espÚre réellement que ce jugement sera lu avec attention par les
autorités turques et qu'elles se débarrasseront de l'article 301
le plus vite possible.

©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 27 octobre
2011 - 07:10 - www.collectifvan.org

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