LA CONTROVERSE SUR LES TAXES EN ARMENIE

ARMENIE

Des centaines de proprietaires de petites et moyennes entreprises en
Armenie ont continue leur mouvement de protestation devant le bâtiment
du gouvernement se plaignant des changements dans la legislation
fiscale qui, selon elles vont leur rendre la vie plus difficile.

L'affaire concerne la reduction de la taxe sur les ventes de 3,5 a 1
pour cent, mais les entrepreneurs disent que ce sont les conditions
supplementaires, y compris en ce qui concerne la documentation qui
les preoccupent.

Le gouvernement a conditionne les changements dans la legislation
par la poursuite des efforts visant a lutter contre l'evasion fiscale
dans le pays, mais certains experts avertissent que la situation peut
creer de serieux problèmes pour les petites entreprises, tandis que
les partis politiques minoritaires sont opposes a l'engagement du
gouvernement actuel d'etre du côte des gens.

L'un des amendements dans les lois du gouvernement, en particulier,
oblige les proprietaires de petites entreprises de documenter leurs
chiffre d'affaires des produits de base sous peine de sanctions.

Mardi, plusieurs centaines d'employes des foires et marches d'Erevan
s'etaient deja rassembles près du bâtiment du gouvernement, en exigeant
que les changements qui sont entres en vigueur le 1er Octobre soient
annules.

Ils ont fait valoir que le travail d'inventaire pour la totalite
de leur marchandise necessite beaucoup de temps et de ressources
ce qui augmente leurs coûts. En outre, ils disent que lorsque vous
faites des achats aux grandes entreprises vous n'avez pas toujours
la documentation appropriee qu'ils doivent produire aux autorites
fiscales.

En vertu des modifications, en cas de defaut de fournir les documents
requis pour la première fois les proprietaires de PME seront avertis,
pour la deuxième fois, ils seront condamnes a une amende de 20000
drams (environ 50 $) et pour la troisième fois ils seront passibles
d'une amende d'un montant de 5 pour cent de l'impôt sur le chiffre
d'affaires.

Le gouvernement n'a pas ignore les manifestants. Hovik Abrahamyan
Premier ministre a recu un groupe en les assurant que les petites
et moyennes entreprises ne seraient pas du tout affectees par
l'application de la loi modifiee.

Il a exhorte les PME a ne pas devenir des instruments d'evasion
fiscales pour les grandes entreprises : au gouvernement
actuel, s'est declare se presenter a côte des PME dans leur "juste
protestation".


From: Baghdasarian