TURQUIE: RESTITUTION DES BIENS CONFISQUES, UNE RUSE TURQUE ?

Collectif VAN
www.collectifvan.org
01-09-2011

La semaine dernière, les dirigeants turcs ont invente un nouveau
subterfuge pour impressionner l'opinion publique internationale, en
feignant de faire preuve de magnanimite envers les minorites du pays,
opprimees depuis des decennies. Le Premier ministre Erdogan a signe
samedi dernier un decret cense permettre la restitution de centaines de
bâtiments appartenant aux Fondations des minorites armenienne et juive
ou a des organisations caritatives. Il y a actuellement 162 fondations
(les vakfs*) enregistrees dans la Republique de Turquie. Dans son
editorial, le journaliste americain Harut Sassounian evoque son
scepticisme quant a cette nouvelle mesure que la presse turque et
internationale encense. Ce n'est pas la première fois qu'Erdogan promet
de restituer les biens confisques aux minorites. Le Collectif VAN vous
livre la traduction de l'editorial paru dans The California Courier,
le 1er septembre 2011.

Toujours la meme fourberie turque : faire des promesses, etre applaudi
et ne rien faire

De : Harut Sassounian Publie par The California Courier Editorial de
Sassounian du 25 août 2011

La semaine dernière, les dirigeants turcs ont invente un nouveau
subterfuge pour impressionner l'opinion publique internationale, en
feignant de faire preuve de magnanimite envers les minorites du pays,
opprimees depuis des decennies.

Le Premier ministre Erdogan a signe samedi dernier un decret cense
permettre la restitution de centaines de bâtiments appartenant aux
Fondations des minorites armenienne et juive ou a des organisations
caritatives. Il y a actuellement 162 fondations (les vakfs*)
enregistrees dans la Republique de Turquie.

En 1936, le gouvernement turc avait demande a toutes les fondations
non-musulmanes de declarer leurs proprietes. En 1974, les tribunaux
turcs ont illegalement depouille ces fondations de tous leurs biens
acquis après 1936, voire meme de biens qui leur appartenaient avant
cette date. Le decret de samedi dernier exige que les fondations
soumettent au gouvernement la liste de leurs proprietes dans les
12 mois a venir, - proprietes dont la valeur actuelle s'elève a des
milliards de dollars - et comprenant des ecoles, des hôpitaux, des
orphelinats et des cimetières. Quand le Parlement adoptera ce decret,
si jamais il l'adopte, le gouvernement turc s'engagera soit a restituer
les proprietes confisquees soit a verser un dedommagement financier
pour les biens vendus a des tiers. Il est important de noter ici
que ce decret ne couvre pas les centaines de milliers de proprietes
privees confisquees par les autorites turques aux Armeniens et aux
autres minorites pendant et après la Première guerre mondiale.

Avant que d'aucuns ne commencent a remercier le gouvernement turc de sa
"bonte" ou de son "impartialite" envers ses citoyens non-musulmans,
il est necessaire d'examiner les motifs d'Ankara et de prevoir les
eventuelles prochaines etapes.

Bien que le parti au pouvoir d'Erdogan a plus de voix qu'il n'en faut
au Parlement pour faire adopter la mesure proposee, personne ne sera
surpris si cette offre "genereuse" est considerablement diluee en
termes de nombre et de genre de proprietes qu'elle couvre, et leurs
valeurs actuelles, et si ces restrictions sont commodement imputees
aux partis de l'opposition ! Les promesses anterieures d'Erdogan de
restituer les biens confisques aux fondations des minorites se sont
embourbees dans la paperasserie administrative, causant de longs
retards, et finalement la plupart des requetes n'ont pas abouti.

Il est fort probable que les dirigeants tucs se soient decides a
emettre ce decret après avoir perdu plusieurs procès importants
portant sur des proprietes, intentes par des Fondations grecques et
armeniennes auprès de la Cour europeenne des droits de l'homme.

Manifestement, la Turquie ne peut se permettre de perdre des centaines
de procès similaires. Adnan Ertem, le responsable de l'administration
des organisations caritatives de Turquie, a declare au journal Sabah
qu'en negociant en interne avec les fondations non-musulmanes, le
gouvernement pouvait ainsi eviter de payer de vastes sommes d'argent
supplementaires, y compris les coûts de justice et les dommages et
interets, s'il perdait les procès devant la Cour europeenne. Ertem
a affirme que 370 proprietes confisquees devraient etre restituees
aux fondations minoritaires.

Plus important que de faire des economies, la Turquie s'epargnera
l'embarras de perdre des centaines de procès, ce qui pourrait ternir
sa reputation aux yeux du monde, en particulier au moment où elle
frappe a la porte de l'Union europeenne. De plus, la Turquie vient
de marquer des points avec son beau coup de propagande en promettant
simplement de restituer ces proprietes. La presse internationale a
publie des articles elogieux sur ce geste "magnanime" des Turcs, avant
meme qu'une seule de ces proprietes n'ait ete restituee aux minorites.

Cela ne surprendra personne si la Turquie utilise ce decret comme
un outil de propagande pour contrer les demandes recentes du Senat
americain de restitution des biens de l'eglise a leurs proprietaires
legaux.

De meme, personne ne devra etre etonne si les dirigeants turcs
exigent effrontement que les gouvernements armenien, grec et israelien
fassent le meme geste envers la Turquie. Il serait bon de rappeler
aux dirigeants turcs qu'en restituant les biens confisques, ils ne
font pas un cadeau aux minorites religieuses. Une gratitude aussi
deplacee serait comparable a celle d'une victime d'un vol remerciant
le voleur, qui, pour des raisons egoïstes, decidait de lui rendre
une petite partie de ce qu'il lui a derobe.

Bien que les medias turcs aient prematurement qualifie le decret
d'Erdogan "d'historique" et de "revolutionnaire", en pratique, il est
moins contraignant que les obligations du gouvernement turc selon les
clauses du Traite de Lausanne, qui accordent aux minorites armenienne,
grecque et juive du pays une protection bien plus importante selon le
droit international. Si les lois nationales peuvent etre amendees a
tout moment, les obligations de la Turquie specifiees dans un traite
international ne peuvent etre limitees par un decret gouvernemental.

Craignant pour leur securite, pas une seule des communautes
non-musulmanes n'a ose porte plainte devant les Nations Unies ou une
cour internationale, en depit du fait que les gouvernements turcs
successifs ont tous viole les clauses du Traite de Lausanne, depuis
sa ratification en 1923.

Mon conseil aux minorites de Turquie serait de ne pas annuler leurs
procès en cours, devant la Cour europeenne des droits de l'homme,
avant d'avoir recuperer leurs biens confisques ou d'avoir recu une
compensation financière appropriee.

Les fondations - vakfs : Ainsi que l'a defini l'un des experts
devant la commission : " Les fondations des minorites, ou vakfs sont
un heritage aussi bien grec que turc du droit ottoman. Il s'agit
d'institutions religieuses dont les revenus sont attribuables a
la collectivite. Leur patrimoine immobilier provient de donations,
qui peuvent etre accumulees. Ces fondations constituent des entites
juridiques particulières faisant exception au cadre juridique general
regissant les fondations en droit civil grec et turc. "

Source : Conseil de l'Europe

©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN 1er septembre -
07:20 - www.collectifvan.org

Lire aussi :

Turquie : decret sur la restitution des biens confisques

Turquie : aide financière pour les journaux des minorites

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From: A. Papazian