RESTITUTION DES BIENS DES MINORITES : UNE REVOLUTION ECONOMIQUE
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armenews.com
mercredi 14 septembre 2011

TURQUIE

Un ancien fonctionnaire de l'Administration de la Privatisation
(OIB) a declare qu'une decision de restitution de tous les biens
immobiliers confisques appartenant a des fondations de minorite est
une revolution economique revolutionnaire qui devrait garantir le
droit de propriete dans un pays qui aspire a devenir l'une des dix
plus puissantes economies du monde en 2023, l'annee de son centenaire.

Ecrivant dans le quotidien Sabah, l'ex president de l'OIB Suleyman
Yasar a souligne que l'expropriation de tous les immeubles il y
a plus de quarante ans a provoque un recul de l'economie. "Il est
indispensable de garantir le droit de propriete si l'on veut une
croissance rapide de l'economie du pays", a-t-il ecrit lundi. "Le
decret du parti [ ?] de la Justice et du Developpement AKP aura dès
a present sa place comme une revolution dans l'histoire economique
[de la Turquie] ", a-t-il ajoute.

Le decret issu de la decision du gouvernement de l'AKP a ete
publie dans la Gazette Officielle ce samedi et est devenu de ce fait
applicable. En consequence, les fondations de minorite auront le droit
de reclamer la restitution du patrimoine qu'ils avaient declare en
1936 Tous les biens fonciers, les cimetières et les fontaines seront
rendus a leur proprietaire legal. Les biens immeubles appartenant
actuellement a des tiers feront l'objet d'une compensation. Les
fondations de minorite devront deposer leur dossier auprès des
autorites truques dans les douze mois pour recuperer ce qui leur
appartenait il y a des decennies.

"C'est une première dans l'histoire de la Republique Turque et un
changement très significatif", a dit Kezban Hatemi, une avocate
specialisee dans les droits des minorites, au cours d'une precedente
conversation avec le journal. "C'est le retablissement d'un droit. Ce
changement est une clause du traite de Lausanne qui est a meme de
faire se considerer nos citoyens non-musulmans comme des citoyens
egaux en Turquie", a-elle-dit egalement dimanche.

La confiscation des biens des fondations de minorite remonte aux
premières annees de la Republique de Turquie, alors qu'il etait
gouverne par un parti unique, dans un regime non democratique. La loi
sur les Fondations de 1936, connue sous le nom de declaration de 1936,
avait force toutes les fondations a soumettre une liste de leurs biens
immobiliers. Et parce qu'il n'y avait aucune disposition prevue après
la chute de l'empire ottoman autorisant ces fondations a posseder des
biens, le Directorat General des Fondations avait exproprie tous les
biens immobiliers acquis après 1936.

La population en majorite musulmane de Turquie qui compte 73 millions
de personnes, comporte près de 65 000 Chretiens Armeniens orthodoxes,
23 000 Juifs et moins de 2 500 Grecs orthodoxes.

Arabaslik "La previsibilite du droit et revision des notations

D'après Yasar, la plus forte contribution au changement dans le domaine
economique de ce gouvernement, est qu'il fera de ce pays un pays de
droit ; il y gagnera en previsibilite vis-a-vis des investisseurs
etrangers qui veulent tirer profit de la rapide croissance de
l'economie turque. " C'est aussi une decision qui appelle une
reevaluation immediate de la notation des agences de notation " ,
dit Yasar.

Les trois principales agences d'evaluation des taux placent la
Turquie dans le camp des pays dans lesquels il ne faut pas investir,
auxquels on fait egalement reference comme a haut risque, mais avec
des perspectives solides pour une augmentation des taux dans un futur
proche. Moody evalue la fiabilite de la Turquie en Ba2, deux crans en
dessous de l'evaluation vis-a-vis de l'investissement, avec une note
positive dans l'ensemble. La note de Standard & Poor est equivalente
a BB+, juste un cran en dessous son evaluation en investissement.

Le parti AKP du premier ministre Recep Erdogan est au pouvoir depuis
la fin de 2002 e, ayant gagne les elections du 12 juin, restera au
pouvoir pendant encore quatre annees. Les 8 annees precedentes de
règne de l'AKP, ont apporte une baisse en Turquie de l'inflation,
du deficit du budget et du chômage, tout en ameliorant la croissance
de l'economie. Le deficit actuel de la balance des transactions
courantes de la Turquie, par contre, a fait un bond a 8% de sa
production interieure brute (PIB) parce que les industries de la
Turquie ont echoue dans leurs efforts vers une moindre dependance
envers les biens de consommation etrangers, et parce que les prix du
petrole et du gaz naturel ont augmente considerablement.

Selon certains, ce deficit est la cause du rejet par les agences de
notation du passage de la classification en pays souverain a celle de
pays favorable a l'investissement, en depit de ses reussites au cours
des dix dernières annees. D'autres, parmi lesquels Yasar, pensent
que les decisions de ces agences sont fondees sur des considerations
politiques et que leurs analyses techniques sont biaisees.

ToDay's Zaman

29 août 2011

Traduction et note de Gilbert Beguian

Cette mesure en apparence vertueuse pose plus de questions qu'elle
en resout. Pourquoi la Turquie satisfait-elle a une disposition du
Traite de Lausanne, qu'elle violait depuis près d'un siècle ? Pourquoi
limiter la restitution aux biens confisques après 1936 ? Pourquoi
ce delai relativement court de 12 mois au-dela duquel, probablement,
les dossiers ne seront plus admis ?

En inversant une decision prise par ses inspirateurs, intolerable en
droit international, le regime actuel cherche visiblement a donner
au monde une certaine image.