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Turquie: Commission Des Affaires Etrangeres Contre le Parl. Europeen

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    FEDERATION EURO-ARMENIENNE
    pour la Justice et la Démocratie
    Avenue de la Renaissance 10
    B - 1000 BRUXELLES
    Tel: +32 (0) 2 732 70 26
    Tel./Fax : +32 (0) 2 732 70 27
    E-mail : [email protected]
    Web : http://www.feajd.org



    COMMUNIQUE DE PRESSE
    02 décembre 2004
    Contact: Talline Tachdjian
    Tel.: +32 (0)2 732 70 27


    TURQUIE : LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN

    Bruxelles, Belgique - La Commission des Affaires étrangères du Parlement
    européen (AFET) a adopté le 30 novembre dernier une proposition de
    résolution sur le «rapport régulier 2004 et recommandation de la Commission
    européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de
    l'adhésion », présentée par le député Chrétien-Démocrate hollandais Camiel
    Eurlings, avec 50 voix pour, 18 contre et 6 abstentions.

    Le texte résultant du vote de la Commission demande l'abrogation de
    l'article 305 du nouveau code pénal turc. Il s'agit de l'article qui
    criminalise les publications censées mettre en danger les "intérêts
    fondamentaux" de la Turquie, avec les exemples explicites de l'affirmation
    du génocide des Arméniens et de l'occupation militaire de Chypre.

    Il demande en outre au gouvernement turc de considérer l'inscription des
    monuments appartenant au patrimoine culturel des minorités, tels que
    Hasankankeyf, Ani, Zeugma ou Aghtamar au patrimoine mondial de l'UNESCO.

    Deux amendements adoptés font référence au génocide des Arméniens sans le
    nommer : l'un d'eux renvoie la question à la responsabilité des
    gouvernements arménien et turc, prétendant qu'il existe un processus de
    réconciliation entre eux, avant de demander au gouvernement turc de rouvrir
    les frontières.

    Le deuxième, déposé par le socialiste français Michel Rocard, se réjouit de
    la réouverture d'un prétendu "Mausolée national arménien d'Anatolie du
    Nord", de la suppression de l'interdiction pesant sur l'usage des langues
    minoritaires dont l'arménien, du travail remarquable des historiens turcs
    sur le génocide et de la renaissance des rapports entre la Turquie et
    l'Arménie.

    La Fédération Euro-Arménienne note que l'adoption de ces amendements
    contestables sur le génocide a résulté d'un vote très serré opposant des
    forces sensiblement égales; "la commission était scindée en deux et les
    amendements ont été adoptés à une très faible majorité" a déclaré Laurent
    Leylekian, Directeur de la Fédération Euro- Arménienne.

    La Fédération souligne qu'un nombre réduit de députés tente de parler au nom
    de groupes politiques entiers. Elle réfute toute une série d'affirmations
    mensongères qui figurent dans le rapport : "Le mausolée arménien du nord de
    l'Anatolie est un mystère pour le monde et pour les Arméniens eux mêmes ;
    nous connaissons les milliers d'églises et de monastères détruits pour
    effacer la trace des Arméniens de leurs terres ancestrales. Les prétendus
    rapports de la Turquie avec l'Etat arménien sont aussi une vue de l'esprit.
    Quant au "remarquable travail" des historiens turcs sur le génocide, il est
    le fait d'un seul sociologue actuellement en exil en raison du danger
    qu'il encourt en cas de retour au pays". La Fédération dénonce les
    historiens officiels du gouvernement d'Ankara pour leur complicité avec les
    purges des archives nationales turques sur la période du génocide.

    Globalement, la Fédération considère que ce vote dresse la Commission des
    Affaires étrangères contre les positions du Parlement européen. "Le 14
    décembre prochain, lors du vote final à Strasbourg, le Parlement européen
    doit réaffirmer ses principes, ceux du 18 juin 1987, réitérés en novembre
    2000, en mars 2002, en février et en mai 2004" a conclu le directeur de la
    Fédération.

    #####

    Annexes : EXTRAITS DU RAPPORT ADOPTE PAR LA COMMISSION AFET :


    - « se félicite en particulier de la réforme de la procédure pénale, qui
    renforce les droits de la défense; considère toutefois que l'article 305 du
    nouveau code pénal turc qui sanctionne de supposées "menaces à l'encontre
    des intérêts nationaux fondamentaux" et son exposé des motifs qui cible la
    liberté d'expression, relative en particulier aux questions chypriotes et
    arméniennes, est incompatible avec la Convention pour la Protection des
    Droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950, et demande donc son
    abrogation »

    - « croit que les gouvernements de Turquie et d'Arménie doivent poursuivre
    leur processus de réconciliation, éventuellement avec l'assistance d'un
    comité bilatéral d'experts indépendants, afin de surmonter explicitement
    l'expérience tragique du passé et demande au gouvernement turc de rouvrir
    les frontières avec l'Arménie le plus rapidement possible ».


    - « invite la Turquie à améliorer considérablement sa perception des
    minorités ethniques ou religieuses, par exemple en soulignant leurs
    contributions au patrimoine culturel du pays; demande en particulier aux
    autorités turques de tenir certaines de ces contributions spécifiques,
    telles Hasankeyf, Ani, Zeugma ou Aghtamar, pour dignes d'être inscrites au
    patrimoine mondial par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la
    science et la culture (Unesco)».

    - «considérant que la réouverture du Mausolée national arménien d'Anatolie
    du nord aux pèlerinages, la suppression de l'interdiction d'usage des
    langues minoritaires dont le kurde et l'arménien, ainsi que le remarquable
    travail des historiens turcs sur le génocide et la renaissance des rapports
    d'État à État avec la République arménienne sont des pas en avant essentiels
    mais qu'il reste nécessaire d'aller jusqu'au bout de cette démarche
    notamment en rouvrant les frontières entre la Turquie et l'Arménie »
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