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L'Armenie Modifie Son Systeme D'Imposition

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    L'ARMENIE MODIFIE SON SYSTEME D'IMPOSITION
    Marion

    armenews
    jeudi7 octobre 2010

    Invoquant la necessite de se conformer aux règles du commerce
    international, le gouvernement armenien a depose, devant le Parlement,
    un projet de loi fixant un nouveau regime de taxation des carburants,
    du tabac et de l'alcool, mercredi 6 octobre.

    Les importateurs de ces produits ne paient actuellement que des taxes
    fixes indexees sur le volume de leurs livraisons. En revanche, les
    fabricants locaux de tabac et d'alcool sont soumis a une imposition
    regulière concernant toutes les entreprises armeniennes, ce qui leur
    confère un avantage concurrentiel par rapport aux importateurs.

    Les amendements adoptes par l'Assemblee nationale en première lecture,
    prevoient que un système d'imposition unique, a partir de janvier
    prochain. Le diesel est neanmoins exonere de la TVA etant donne la
    forte dependance des agriculteurs a ce carburant.

    D'après l'opposition, les modifications vont frapper de plein fouet
    les entreprises locales de tabac et d'alcool. " Nos fabricants, qui
    creent des emplois et payent des salaires, sont mis au meme niveau que
    les importateurs, et le pays est de plus en plus axe sur l'importation
    ", a declare Artsvik Minasian, depute de la Federation revolutionnaire
    armenienne (FRA).

    Selon le gouvernement, l'Armenie doit garantir une imposition egale
    pour tous les produits importes et fabriques localement, conformement
    a ses obligations envers l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et
    les autres organismes internationaux. Le Fonds monetaire international
    (FMI) a egalement insiste sur l'importance de ces modifications.




    From: A. Papazian
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