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L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES DEPUTES EN DEBAT
par Marion
armenews
mercredi3 novembre 2010
Armenie
Davit Harutiunian, president de la commission parlementaire des
Affaires juridiques et membre du Parti republicain (HHK), est a
l'origine d'une proposition de loi visant a limiter les activites
professionnelles annexes des deputes contraires a la legislation
armenienne.
La Constitution armenienne stipule que les deputes ne peuvent pas avoir
une activite professionnelle remuneree autre que de nature scientifique
et creative, durant leur mandat de cinq ans. L'un des amendements
apportes a la Constitution en 2005, leur interdit explicitement toute
" activite entrepreneuriale ". Cet amendement etait cense reduire la
presence d'hommes d'affaires au sein du Parlement.
Toutefois, le nombre de personnes fortunees qui occupent des sièges
parlementaires n'a cesse d'augmenter. La plupart d'entre eux assiste
rarement aux seances du Parlement et continuent a gerer leurs affaires.
" La Constitution prevoit que le travail legislatif doit etre la
principale occupation des deputes ", rappelle Davit Harutiunian a RFE /
RL, lundi 1er novembre.
Harutiunian, qui beneficierait lui-meme de revenus commerciaux, a
declare que le problème peut etre resolu par la mise en place d'une
" commission deontologique ", dont le Parlement ne dispose pas a
l'heure actuelle. Il a redige et diffuse auprès des legislateurs un
projet de texte juridique pour la creation de cette commission.
L'organisme serait habilite a demander au Parlement de revoquer les
mandats des deputes directement impliques dans le monde des affaires.
Le texte propose prevoirait egalement des sanctions en cas de conflits
d'interets.
" Il existe des pays où... dans le cas d'un conflit d'interets, un
depute n'a pas le droit de prendre part au vote ", a compare l'ancien
ministre de la Justice, en rappelant que la loi armenienne ne prevoit
pour l'heure aucune mesure en ce sens.
Le HHK, n'a pas encore formule sa position sur la question. Le
parti Armenie prospère (BHK), qui fait partie de la coalition
gouvernementale, a indique, lundi 1er novembre, qu'il s'opposerait
probablement a l'initiative legislative. A sa tete, Gagik Tsarukian
est l'un des hommes d'affaires les plus riches d'Armenie.
L'initiative du depute est soutenue par les deux partis d'opposition
representes au Parlement. " Nous nous felicitons de la creation d'une
telle commission, a accueilli Vahan Hovannisian, chef de file de la
Federation revolutionnaire armenienne. Mais nous savons aussi qu'il
y aura de très longs debats sur cette question. "
Stepan Safarian, depute du parti Heritage (Zharangutyun), a declare que
le groupe d'opposition soutiendra la proposition de loi seulement si
elle propose une " definition claire " de l'activite entrepreneuriale.
From: A. Papazian
par Marion
armenews
mercredi3 novembre 2010
Armenie
Davit Harutiunian, president de la commission parlementaire des
Affaires juridiques et membre du Parti republicain (HHK), est a
l'origine d'une proposition de loi visant a limiter les activites
professionnelles annexes des deputes contraires a la legislation
armenienne.
La Constitution armenienne stipule que les deputes ne peuvent pas avoir
une activite professionnelle remuneree autre que de nature scientifique
et creative, durant leur mandat de cinq ans. L'un des amendements
apportes a la Constitution en 2005, leur interdit explicitement toute
" activite entrepreneuriale ". Cet amendement etait cense reduire la
presence d'hommes d'affaires au sein du Parlement.
Toutefois, le nombre de personnes fortunees qui occupent des sièges
parlementaires n'a cesse d'augmenter. La plupart d'entre eux assiste
rarement aux seances du Parlement et continuent a gerer leurs affaires.
" La Constitution prevoit que le travail legislatif doit etre la
principale occupation des deputes ", rappelle Davit Harutiunian a RFE /
RL, lundi 1er novembre.
Harutiunian, qui beneficierait lui-meme de revenus commerciaux, a
declare que le problème peut etre resolu par la mise en place d'une
" commission deontologique ", dont le Parlement ne dispose pas a
l'heure actuelle. Il a redige et diffuse auprès des legislateurs un
projet de texte juridique pour la creation de cette commission.
L'organisme serait habilite a demander au Parlement de revoquer les
mandats des deputes directement impliques dans le monde des affaires.
Le texte propose prevoirait egalement des sanctions en cas de conflits
d'interets.
" Il existe des pays où... dans le cas d'un conflit d'interets, un
depute n'a pas le droit de prendre part au vote ", a compare l'ancien
ministre de la Justice, en rappelant que la loi armenienne ne prevoit
pour l'heure aucune mesure en ce sens.
Le HHK, n'a pas encore formule sa position sur la question. Le
parti Armenie prospère (BHK), qui fait partie de la coalition
gouvernementale, a indique, lundi 1er novembre, qu'il s'opposerait
probablement a l'initiative legislative. A sa tete, Gagik Tsarukian
est l'un des hommes d'affaires les plus riches d'Armenie.
L'initiative du depute est soutenue par les deux partis d'opposition
representes au Parlement. " Nous nous felicitons de la creation d'une
telle commission, a accueilli Vahan Hovannisian, chef de file de la
Federation revolutionnaire armenienne. Mais nous savons aussi qu'il
y aura de très longs debats sur cette question. "
Stepan Safarian, depute du parti Heritage (Zharangutyun), a declare que
le groupe d'opposition soutiendra la proposition de loi seulement si
elle propose une " definition claire " de l'activite entrepreneuriale.
From: A. Papazian