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USA : Proces Autour D'un Musee Du Genocide Armenien

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    USA : PROCES AUTOUR D'UN MUSEE DU GENOCIDE ARMENIEN

    www.collectifvan.org
    Publie le : 17-02-2011

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Une bataille juridique
    malheureuse a oppose, durant près de quatre ans, la Cafesjian Family
    Foundation (CFF) et l'Assemblee Armenienne. Le contentieux portait sur
    le projet de construction d'un Musee du Genocide Armenien et Memorial
    (AGM&M), a deux pas de la Maison Blanche a Washington. La juge Colleen
    Kollar-Kotelly a entame la lecture de son verdict de 190 pages par
    les mots effrayants d'Adolf Hitler : "Qui, après tout, parle encore
    aujourd'hui de l'extermination des Armeniens ?" et a exprime le souhait
    sincère que : " Après des annees de batailles juridiques, les parties
    pourront mettre de côte leurs differences et atteindre cet objectif
    louable de creer un Musee du Genocide Armenien et Memorial. " Triste
    affaire commentee par le journaliste armeno-americain Harut Sassounian
    dans son dernier editorial. Le Collectif VAN vous propose la traduction
    de cet article paru dans The California Courier du 17 fevrier 2011.

    Legende : Washington : l'Assemblee Armenienne n'ayant pas amenage un
    musee du genocide armenien et un Memorial dans les delais stipules par
    contrat, l'immeuble de la National Bank et quatre autres proprietes
    proches de la banque, doivent etre rendus au donateur, la Cafesjian
    Foundation.

    La Cour a statue : les Armeniens peuvent-ils desormais s'entendre
    pour construire un Musee du Genocide ?

    De Harut Sassounian Edite par The California Courier Editorial de
    Sassounian du 17 fevrier 2011

    Après une bataille juridique malheureuse qui a dure près de quatre ans,
    un juge federal* a rendu son verdict le mois dernier [Nota CVAN : le
    26 janvier 2011] , sur plusieurs procès et contre-procès intentes par
    la Cafesjian Family Foundation (CFF) et l'Assemblee Armenienne. Le
    contentieux portait sur le projet de construction d'un Musee du
    Genocide Armenien et Memorial (AGM&M), a deux pas de la Maison Blanche.

    Pour la première fois dans une Cour, la juge Colleen Kollar-Kotelly a
    entame la lecture de son verdict de 190 pages par les mots effrayants
    d'Adolf Hitler : "Qui, après tout, parle encore aujourd'hui de
    l'extermination des Armeniens ?" Elle a ensuite explique que Hitler
    faisait reference aux "Grands efforts largement couronnes de succès
    du gouvernement de l'Empire ottoman, d'exterminer la population
    armenienne qui vivait sur ses terres historiques, a l'epoque de
    la Première Guerre mondiale, fait connu aujourd'hui sous le nom de
    genocide armenien." La juge a de plus ajoute : "Le genocide armenien
    est largement reconnu comme etant le premier genocide du 20e siècle.

    Sur une population armenienne estimee a 2,1 millions dans l'Empire
    ottoman, a la veille de la Première Guerre mondiale, environ 1,5
    million a ete tue, et des centaines de milliers de personnes ont
    ete deportees. Au cours de cette periode, le peuple armenien a fait
    l'objet de deportations, d'expropriations, de conversions forcees,
    d'enlèvements, de tortures, de massacres et de famine."

    Au cours du procès, l'Assemblee et le AGM&M ont affirme que Gerald
    Cafesjian et John Waters (le vice-president du CFF) ont viole leur
    devoir de loyaute envers l'AGM&M et l'Assemblee, que Cafesjian a
    viole son obligation de bonne foi et d'equite envers l'Assemblee,
    et que Cafesjian et Waters ont detourne les secrets commerciaux de
    l'Assemblee. La juge a declare que toutes ces accusations etaient
    sans fondement.

    En reponse aux accusations du CFF, la Cour a declare que "Ni
    l'Assemblee ni le AGM&M ne violaient les Conventions de subvention et
    de transfert ou leur devoir inherent de bonne foi et d'equite." La
    Cour a egalement statue que la plainte pour "Enrichissement abusif
    n'etait pas admise en raison de l'existence d'accords ecrits."

    Avant de rendre son jugement, la juge Kollar-Kotelly a soigneusement
    reconstitue la relation alambiquee et souvent antagoniste des deux
    parties, lors de leur mandat commun qui a dure des annees dans
    les Conseils d'administration de l'Assemblee Armenienne et dans la
    Commission de projet de l'AGM&M. Lors de leurs temoignages devant la
    Cour, plusieurs responsables de l'Assemblee ne se souvenaient plus
    de details essentiels concernant les reunions et les evenements,
    compliquant encore davantage la tâche du juge, qui a soupconne que
    "Leur manque de memoire semblait etre davantage motive par la commodite
    que par la connaissance." La juge a presume que "Ce manque de memoire
    bien pratique" des responsables de l'Assemblee, Hirair Hovnanian,
    Van Krikorian et Peter Vosbikian "Est une tentative (consciente ou
    autre) de minimiser leur implication dans un accord qui a mal tourne
    pour l'Assemblee." Elle a en outre declare que certains procès-verbaux
    des reunions de la commission du musee soit manquaient, soit, dans un
    cas au moins, avaient ete modifies par un responsable de l'Assemblee.

    La juge a situe l'origine de la querelle en 2000, lorsque l'Assemblee
    a paye 7,25 millions de dollars pour acheter l'immeuble d'une
    banque qui aurait pu servir de site au Musee du Genocide Armenien
    a Washington. Ce montant a ete verse a l'Assemblee en sommes egales
    par Anoush Mathevosian et la Cafesjian Family Foundation. La CFF a
    egalement concede a l'Assemblee un pret de 500 000 dollars. Cafesjian
    a ulterieurement paye 12 millions de dollars supplementaires pour
    acquerir quatre autres proprietes proches de la banque et en a fait
    don a l'Assemblee pour agrandir l'espace alloue au musee. En faisant
    cette contribution, Cafesjian a inclus dans les termes et conditions
    du contrat, signe le 1er novembre 2003, une "clause de reversion"
    stipulant que les fonds accordes ou les biens donnes seraient
    restitues au CFF si l'Assemblee n'amenageait pas le musee d'ici le
    31 decembre 2010.

    Il etait prevu que le musee ouvre ses portes au public en avril 2002.

    Les membres du comite ont commence a se quereller a propos de
    l'envergure du projet et autres questions, et la date d'ouverture du
    musee a ete repoussee. Presque 10 ans plus tard, il semble que le musee
    ne soit pas près d'ouvrir dans un futur proche. Alors que Hovnanian,
    le president du Conseil de l'Assemblee, prefèrerait un musee dont le
    budget se limiterait a 15 millions de dollars, Cafesjian a propose
    un projet plus ambitieux coûtant plusieurs fois cette somme.

    Cafesjian s'inquietait egalement que la très controversee Commission
    de reconciliation turco-armenienne (TARC), que Hovnanian et Krikorian
    soutenaient fortement, eloigne les donateurs potentiels.

    Après avoir fait plusieurs tentatives ratees pour trouver un consensus
    entre les "visions concurrentes" de Cafesjian et de Hovnanian,
    Cafesjian en a conclu que leurs differences etaient irreconciliables.

    Il a quitte le Conseil du musee et a demande que les proprietes soient
    restituees au CFF, selon "l'accord de reversion" qui avait ete signe
    auparavant. Hovnanian en colère a dit a Waters : "Je depenserai
    chaque centime que je possède pour le detruire [Cafesjian] lui et
    sa fondation." Le 13 septembre 2006, Cafesjian a demissionne de son
    poste de directeur et president de l'AGM&M.

    Les deux parties ont alors separement intente des actions en justice,
    deposant des series de plaintes et de contre-plaintes. Le resultat
    le plus significatif de ce litige prolonge est le verdict de la juge
    Kollar-Kotelly indiquant que la clause de reversion de la Convention
    de subvention est "valide et applicable", ce qui signifie que la CFF
    a le droit de se voir restituer les proprietes dont elle avait fait
    don a l'Assemblee Armenienne. En outre, la Cour a statue que la CFF
    detenait le droit de nommer l'un des quatre administrateurs du Conseil
    de l'AGM&M.

    De plus, la juge a estime que l'Assemblee avait viole ses obligations
    contractuelles envers la CFF en ne payant pas le billet a ordre de
    mars 2000 s'elevant a 500 000 dollars, mais la CFF ne pouvait plus
    pretendre a cette somme, car la prescription avait expiree.

    Elle a en outre statue que le AGM&M devait payer les frais juridiques
    que Cafesjian et Waters avaient engages pour se defendre dans les
    procès intentes par l'Assemblee ou le AGM&M ; la Cour statuera ce
    mois-ci sur le montant des honoraires juridiques devant etre rembourse
    -- 3 millions de dollars selon Cafesjian et Waters.

    Une fois son jugement rendu, la juge federale Kollar-Kotelly a
    exhorte les deux parties "À travailler a l'amiable pour regler leurs
    differends subsistants." Elle a exprime le souhait sincère que :
    "Après des annees de batailles juridiques, les parties pourront mettre
    de côte leurs differences et atteindre cet objectif louable de creer
    un Musee du Genocide Armenien et Memorial.

    Il est bien evident que continuer a faire des procès serait tout
    simplement une pure perte de temps et d'argent. Si les deux parties
    ne parviennent pas rapidement a un accord sur la facon de proceder,
    les responsables des principales organisations americano-armeniennes
    et autres bienfaiteurs devraient se faire entendre et montrer leur
    volonte de se rassembler et d'effectuer des plans et des collectes
    de fonds pour ce projet vital, dans la capitale de la nation.

    Le concept original du musee, developpe il y a 12 ans, profiterait
    sans doute d'un apport supplementaire de la part d'un echantillon
    representatif de la communaute armenienne aux Etats-Unis. Outre des
    expositions et presentations d'objets documentant le genocide armenien,
    le musee pourrait etre un centre de recherches pour les chercheurs et
    les avocats internationaux en matière de reclamations armeniennes
    juridiques faites a la Turquie dans des tribunaux nationaux et
    internationaux. Le musee pourrait egalement mettre en valeur non
    seulement la survie, mais egalement la renaissance de la nation
    armenienne et les nombreuses contributions positives des Armeniens
    aux Etats-Unis et dans le monde.

    *Nota CVAN : Juge du District de Columbia

    ©Traduction de l'anglais C.Gardon pour le Collectif VAN - 17 fevrier
    2011 - 07:30 - www.collectifvan.org

    Lire aussi:

    http://www.prnewswire.com/news-releases/cafesjian-family-foundation-welcomes-district-court-ruling-in-armenian-genocide-museum-case-114874219.html

    https://ecf.dcd.uscourts.gov/cgi-bin/show_public_doc?2008cv1254-193

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    TELECHARGER : Jugement du 26 janvier 2011




    From: A. Papazian
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