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Negationnisme De L'Etat Turc : Le PS Utilise Sa Niche Au Senat

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    NEGATIONNISME DE L'ETAT TURC : LE PS UTILISE SA NICHE AU SENAT

    Source/Lien : Senat

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La proposition de
    loi tendant a reprimer la contestation de l'existence du genocide
    armenien, contestation essentiellement diffusee en France par des
    officines dependant de l'Etat turc, voire meme par les instances
    gouvernementales d'Ankara, sera presentee au Senat par M. Serge
    LAGAUCHE (PS) et plusieurs de ses collègues le mercredi 4 mai 2011,
    de 14 heures 30 a 16 heures 30 : "Cette proposition de loi, dont
    l'objectif est de reprimer la contestation de l'existence du genocide
    armenien de 1915, a ete adoptee par l'Assemblee nationale le 12 octobre
    2006. Elle vient completer les dispositions de la loi de 1881, relative
    a la liberte de la presse, portant sur les crimes et delits commis par
    le biais d'un moyen de publication, afin d'y inclure la negation du
    genocide armenien, reconnu par la loi depuis 1990." Le Collectif VAN
    ne peut que reiterer son slogan de 2007 "Senat, ne te degonfle pas,
    vote la loi !" et celui de 2008 : Senat, Yes You can !".

    Il est temps que cesse le negationnisme de l'Etat turc sur le
    territoire de la Republique francaise.

    Mercredi 4 mai 2011

    De 14 heures 30 a 16 heures 30 :

    Ordre du jour reserve au groupe socialiste :

    1°) Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de
    l'existence du genocide armenien, presentee par M. Serge LAGAUCHE et
    plusieurs de ses collègues (n° 607, 2009-2010) ;

    (La commission des lois se reunira pour le rapport le mercredi 13
    avril 2011, le matin (delai limite pour le depôt des amendements en
    commission : lundi 11 avril 2011, a 12 heures).

    La Conference des Presidents a fixe :

    - a une heure la duree globale du temps dont disposeront, dans la
    discussion generale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la
    liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront etre faites
    a la division de la Seance et du droit parlementaire, avant 17 heures,
    le mardi 3 mai 2011 ;

    - au jeudi 28 avril 2011, a 11 heures, le delai limite pour le depôt
    des amendements en seance.

    La commission des lois se reunira pour examiner les amendements le
    mercredi 4 mai 2011, le matin) ;

    Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de l'existence
    du genocide armenien :

    Objet du texte

    Cette proposition de loi, dont l'objectif est de reprimer la
    contestation de l'existence du genocide armenien de 1915, a ete adoptee
    par l'Assemblee nationale le 12 octobre 2006. Elle vient completer les
    dispositions de la loi de 1881, relative a la liberte de la presse,
    portant sur les crimes et delits commis par le biais d'un moyen
    de publication, afin d'y inclure la negation du genocide armenien,
    reconnu par la loi depuis 1990.

    Proposition de loi tendant a reprimer la contestation de l'existence
    du genocide armenien :

    A noter :

    Les elections senatoriales se derouleront le 3ème ou le 4ème dimanche
    du mois de septembre 2011. 170 sièges sont a pourvoir. 112 senateurs
    seront elus a la representation proportionnelle a la plus forte
    moyenne et 58 au scrutin majoritaire a deux tours.

    Comprendre les elections senatoriales 2011

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    From: A. Papazian
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