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LES ADOPTIONS ETRANGERES EN ARMENIE TOUJOURS EN QUESTION
Stephane
armenews.com
mardi 31 mai 2011
Selon RFE /RL quelques agences privees americaines travaillant
sur adoptions internationales d'enfants fournissent " un cadeau de
gratitude " qui reflète une tradition locale et n'est pas illegale.
Ils ont depuis des annees tires a leurs clients aux Etats-Unis des
milliers de dollars pour de tels paiements qu'ils affirment necessaires
pour l'adoption d'orphelins armeniens.
La pratique semble avoir continue ces denières annees malgre un
durcissement des procedures mises en place par le gouvernement
armenien.
Le gouvernement a realise une revision approfondie de ses règles
opaques après un article en juin 2003 du service armenien de RFE/RL
qui a suggere que le processus etait infecte par la corruption.
L'article etait basee sur la correspondance entre Ara Manoogian,
un militant armeno-americain et avocat des droits de l'homme et des
parents adoptifs americains.
Certains avaient pretendu avoir paye entre 9000 $ et 13000 $ a des "
facilitateurs " a Erevan et qu'une grande partie de cet argent avait
ete passee a des " cadeaux " financiers aux fonctionnaires armeniens
en charge des adoptions etrangères.
Un jeu de mesures administratives et legislatives prises par
le gouvernement les mois suivants a rendu le processus plus
rigoureux. Le code de Famille de l'Armenie adopte en 2004 stipule que
les ressortissants etrangers peuvent adopter des orphelins armeniens
seulement si l'etat ne reussit pas a trouver des parents adoptifs
pour eux.
Le Parlement armenien a ratifie en 2006 une convention internationale
sur l'adoption inter-pays qui a ete signee a la Haye en 1993. Elle
aspire a empecher l'enlèvement, la vente ou le trafic d'enfants par
une meilleure reglementation des adoptions au niveau international.
Conformement a la convention de la Haye, le gouvernement armenien a
approuve en mars 2010 une nouvelle procedure d'adoption qui met des
cadres concrets de temps pour chaque etape du processus realise par
plusieurs etablissements d'etat. Les fonctionnaires a Erevan disent
qu'un couple etranger maintenant doit attendre entre un a deux ans
pour adopter un enfant armenien, compare avec seulement plusieurs
mois necessaires dans le passe.
Cependant, quelques aspects du processus et en particulier le paiement
" de cadeaux " n'ont pas clairement change. Au moins deux agences
d'adoption americaines, tous deux accreditees par le gouvernement
americain, ont specifie des versements liquides dans leurs contrats
de service offerts aux clients americains.
L'une d'entre elles, Hopscotch Adoptions, a place plusieurs douzaines
d'enfants armeniens avec des familles americaines depuis 2004. Un
contrat type envoye par l'agence basee en Caroline du Nord a un
client potentiel en 2007 a estime le coût total de ses services de
facilitation en Armenie a 30540 $ par enfant.
Elle a explique que presque 5000 $ de cette somme serait depense en "
cadeaux aux fournisseurs de service diplomatique et des fonctionnaires
du gouvernement executant des tâches ministerielles pour les remercier
pour la promptitude du service ".
" C'est usuel [en Armenie et la Georgie] de fournir un cadeau nominal
a un fonctionnaire du gouvernement qui, par exemple, prepare un
passeport, notarie un document ou place un cachet après qu'il ait
fournit le service " dit le contrat d'Hopscotch Adoptions obtenu par
Manoogian recemment.
" Les cadeaux et des gratifications " sont aussi une categorie de
depenses separee dans un accord type qu'offre actuellement l'agence
basee en Pennsylvanie, Adopt Abroad. Cette dernière demande 1200 $
a ces clients pour ce but. L'accord ne donne pas de details sur de
tels paiements.
" C'est une pratique absolument illegale en Armenie et c'est
punissable par les articles du Code penal traitant de la corruption
" a dit Varuzhan Hoktanian, le directeur du Centre Anti-corruption,
la filiale armenienne de Transparency International. " Il y a juste
besoin de clarifier si les agences americaines essayent simplement
d'extorquer des paiements complementaires a leurs clients ".
Hmayak Navasardian, chef d'un departement du Ministère de la Justice
coordonnant les procedures d'adoption etrangères depuis 2010, a affirme
" naturellement, s'il y a une telle chose, cela signifie ne pas payer
pour des services [legaux], mais payer des pots-de-vins ".
Mais Lala Ghazarian, chef du departement des questions de la famille,
des femmes et des enfants au Ministère du Travail et des Affaires
Sociales, a ete plus dedaigneuse. " Je suis sûr qu'il n'y a aucun
tel processus " a-t-elle dit, excluant la possibilite de pratiques
corromputions dans les structures de l'etat.
Selon le Code de Famille, des enfants armeniens peuvent etre adoptes
au niveau international seulement trois mois après leur inscription sur
un registre national s'ils ne sont pas pris par des citoyens armeniens.
Cette restriction legale semble avoir ete viole dans au moins deux
affaires en 2007. Un couple americain vivant près de Washington,
DC a adopte une petite fille armenienne a revele sur son blog que la
fille avait moins d'un mois quand elle a ete adoptee.
Les donnees du Ministère de la Justice montrent que 142 enfants
armeniens ont ete adoptes l'annee dernière et 69 d'entre eux sont
partis a l'etranger. Selon le Departement d'Etat americain, au moins
un tiers d'entre eux a trouve des familles adoptives aux Etats-Unis.
Stephane
armenews.com
mardi 31 mai 2011
Selon RFE /RL quelques agences privees americaines travaillant
sur adoptions internationales d'enfants fournissent " un cadeau de
gratitude " qui reflète une tradition locale et n'est pas illegale.
Ils ont depuis des annees tires a leurs clients aux Etats-Unis des
milliers de dollars pour de tels paiements qu'ils affirment necessaires
pour l'adoption d'orphelins armeniens.
La pratique semble avoir continue ces denières annees malgre un
durcissement des procedures mises en place par le gouvernement
armenien.
Le gouvernement a realise une revision approfondie de ses règles
opaques après un article en juin 2003 du service armenien de RFE/RL
qui a suggere que le processus etait infecte par la corruption.
L'article etait basee sur la correspondance entre Ara Manoogian,
un militant armeno-americain et avocat des droits de l'homme et des
parents adoptifs americains.
Certains avaient pretendu avoir paye entre 9000 $ et 13000 $ a des "
facilitateurs " a Erevan et qu'une grande partie de cet argent avait
ete passee a des " cadeaux " financiers aux fonctionnaires armeniens
en charge des adoptions etrangères.
Un jeu de mesures administratives et legislatives prises par
le gouvernement les mois suivants a rendu le processus plus
rigoureux. Le code de Famille de l'Armenie adopte en 2004 stipule que
les ressortissants etrangers peuvent adopter des orphelins armeniens
seulement si l'etat ne reussit pas a trouver des parents adoptifs
pour eux.
Le Parlement armenien a ratifie en 2006 une convention internationale
sur l'adoption inter-pays qui a ete signee a la Haye en 1993. Elle
aspire a empecher l'enlèvement, la vente ou le trafic d'enfants par
une meilleure reglementation des adoptions au niveau international.
Conformement a la convention de la Haye, le gouvernement armenien a
approuve en mars 2010 une nouvelle procedure d'adoption qui met des
cadres concrets de temps pour chaque etape du processus realise par
plusieurs etablissements d'etat. Les fonctionnaires a Erevan disent
qu'un couple etranger maintenant doit attendre entre un a deux ans
pour adopter un enfant armenien, compare avec seulement plusieurs
mois necessaires dans le passe.
Cependant, quelques aspects du processus et en particulier le paiement
" de cadeaux " n'ont pas clairement change. Au moins deux agences
d'adoption americaines, tous deux accreditees par le gouvernement
americain, ont specifie des versements liquides dans leurs contrats
de service offerts aux clients americains.
L'une d'entre elles, Hopscotch Adoptions, a place plusieurs douzaines
d'enfants armeniens avec des familles americaines depuis 2004. Un
contrat type envoye par l'agence basee en Caroline du Nord a un
client potentiel en 2007 a estime le coût total de ses services de
facilitation en Armenie a 30540 $ par enfant.
Elle a explique que presque 5000 $ de cette somme serait depense en "
cadeaux aux fournisseurs de service diplomatique et des fonctionnaires
du gouvernement executant des tâches ministerielles pour les remercier
pour la promptitude du service ".
" C'est usuel [en Armenie et la Georgie] de fournir un cadeau nominal
a un fonctionnaire du gouvernement qui, par exemple, prepare un
passeport, notarie un document ou place un cachet après qu'il ait
fournit le service " dit le contrat d'Hopscotch Adoptions obtenu par
Manoogian recemment.
" Les cadeaux et des gratifications " sont aussi une categorie de
depenses separee dans un accord type qu'offre actuellement l'agence
basee en Pennsylvanie, Adopt Abroad. Cette dernière demande 1200 $
a ces clients pour ce but. L'accord ne donne pas de details sur de
tels paiements.
" C'est une pratique absolument illegale en Armenie et c'est
punissable par les articles du Code penal traitant de la corruption
" a dit Varuzhan Hoktanian, le directeur du Centre Anti-corruption,
la filiale armenienne de Transparency International. " Il y a juste
besoin de clarifier si les agences americaines essayent simplement
d'extorquer des paiements complementaires a leurs clients ".
Hmayak Navasardian, chef d'un departement du Ministère de la Justice
coordonnant les procedures d'adoption etrangères depuis 2010, a affirme
" naturellement, s'il y a une telle chose, cela signifie ne pas payer
pour des services [legaux], mais payer des pots-de-vins ".
Mais Lala Ghazarian, chef du departement des questions de la famille,
des femmes et des enfants au Ministère du Travail et des Affaires
Sociales, a ete plus dedaigneuse. " Je suis sûr qu'il n'y a aucun
tel processus " a-t-elle dit, excluant la possibilite de pratiques
corromputions dans les structures de l'etat.
Selon le Code de Famille, des enfants armeniens peuvent etre adoptes
au niveau international seulement trois mois après leur inscription sur
un registre national s'ils ne sont pas pris par des citoyens armeniens.
Cette restriction legale semble avoir ete viole dans au moins deux
affaires en 2007. Un couple americain vivant près de Washington,
DC a adopte une petite fille armenienne a revele sur son blog que la
fille avait moins d'un mois quand elle a ete adoptee.
Les donnees du Ministère de la Justice montrent que 142 enfants
armeniens ont ete adoptes l'annee dernière et 69 d'entre eux sont
partis a l'etranger. Selon le Departement d'Etat americain, au moins
un tiers d'entre eux a trouve des familles adoptives aux Etats-Unis.