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Amnesty : Rapport 2011 sur l'Azerbaijan

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    AMNESTY : RAPPORT 2011 SUR L'AZERBAïDJAN

    Source/Lien : Amnesty International
    Publié le : 02-06-2011

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
    invite a lire le rapport 2011 de l'Amnesty International sur
    l'Azerbaïdjan.

    Amnesty International

    Chef de l'Ã~Itat Ilham Aliev
    Chef du gouvernement Artur Rasizade
    Peine de mort abolie
    Population 8,9 millions
    Espérance de vie 70,8 ans
    Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 54 / 52 â~@°
    Taux d'alphabétisation des adultes 99,5 %

    Des journalistes et des militants de la société civile étaient
    toujours confrontés a des actes d'intimidation. Les manifestations
    demeuraient interdites dans le centre de Bakou. Les ONG et les
    organisations religieuses se heurtaient souvent a des problèmes
    lorsqu'elles cherchaient a se faire enregistrer officiellement.

    Contexte

    Les élections législatives qui ont eu lieu le 7 novembre ont été
    qualifiées de Â" pacifiques Â" par l'OSCE, qui a cependant jugé
    qu'elles ne constituaient pas une avancée significative dans le
    développement démocratique du pays.

    Alors que les accrochages se succédaient le long de la ligne de
    cessez-le-feu entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et que les budgets
    de la défense des deux pays étaient augmentés, les négociations
    engagées sous les auspices du Groupe de Minsk en vue d'une solution
    au conflit du Haut-Karabakh ne progressaient guère. Quelque 600 000
    personnes déplacées par ce conflit faisaient toujours l'objet de
    discriminations en matière d'enregistrement auprès des pouvoirs
    publics et n'étaient toujours pas logées dans des conditions
    décentes.

    Liberté d'expression

    Les menaces et les actes de harcèlement et de violence se sont
    poursuivis contre des journalistes et des militants de la société
    civile, en toute impunité, ce qui a renforcé le phénomène
    d'autocensure. Les autorités utilisaient des dispositions du Code
    civil et du Code pénal réprimant la diffamation pour faire taire
    les critiques, et plusieurs journalistes ont ainsi été condamnés
    a des peines d'emprisonnement et a de lourdes amendes.

    Le Parlement (Milli Mejlis) a approuvé le 12 février une mesure
    interdisant l'usage d'enregistrements vidéo, photographiques ou
    sonores sans que la personne concernée ait été mise au courant ou
    ait donné son accord au préalable. Les seules personnes exemptées
    étaient les responsables de l'application des lois.

    Les journalistes et les militants de la société civile étaient
    fréquemment victimes de violences et empêchés d'accomplir leur
    mission, parfois du fait d'un usage excessif de la force par la police.

    * Des policiers ont arrêté sept journalistes qui tentaient de couvrir
    la manifestation du 27 avril contre les mesures gouvernementales
    visant a réprimer la liberté d'expression et de réunion. Les
    appareils photos de deux d'entre eux, Mehman Huseynov, de l'Institut
    pour la liberté et la sécurité des reporters, et Afgan Mukhtarli,
    du journal d'opposition Yeni Musavat, auraient été brisés. Mehman
    Huseynov aurait été blessé a la jambe lors de la dispersion de
    la manifestation.

    Pendant les élections, un certain nombre de journalistes ont été
    expulsés de divers bureaux de vote et arrêtés par la police parce
    qu'ils tentaient de recueillir des informations sur les irrégularités
    du scrutin, comme par exemple les bourrages d'urnes.

    * Bakhtiyar Hajiyev, un jeune militant et candidat aux élections
    qui avait révélé des fraudes électorales, a été arrêté le 18
    novembre a la frontière géorgienne et détenu jusqu'au lendemain
    dans un centre de conscription militaire. Il a été menacé d'être
    enrôlé de force dans l'armée, alors que sa qualité d'étudiant
    et de candidat aux élections législatives le dispensait du service
    militaire.

    Le 22 avril, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé
    que le journaliste et rédacteur en chef Eynulla Fatullayev avait
    été emprisonné illégalement et a ordonné sa remise en liberté
    immédiate.

    Déclaré coupable de diffamation, de terrorisme, d'incitation a
    la haine interethnique et de fraude fiscale, Eynulla Fatullayev
    avait été condamné a huit ans et demi d'emprisonnement. Il n'a
    cependant pas été libéré et, le 6 juillet, un tribunal de Bakou
    l'a condamné a deux ans et demi d'emprisonnement pour détention de
    substances illégales. Le 11 novembre, la Cour suprême a annulé les
    condamnations pour diffamation, incitation a la haine interethnique
    et terrorisme. Eynulla Fatullayev était toutefois toujours en prison
    a la fin de l'année, purgeant la peine a laquelle il avait été
    condamné pour détention de stupéfiants, une accusation qui, de
    l'avis général, avait été forgée de toutes pièces.

    Deux jeunes militants et blogueurs, Adnan Hajizade et Emin Abdullayev
    (qui signe son blog du nom d'Emin Milli), incarcérés depuis le 8
    juillet 2009 après avoir été déclarés coupables de Â" houliganisme
    Â", sur la foi d'éléments forgés de toutes pièces, ont été remis
    en liberté conditionnelle les 18 et 19 novembre, après avoir purgé
    16 mois de leur peine. Ils avaient été condamnés respectivement a
    30 et 24 mois d'emprisonnement. Leurs condamnations n'avaient toujours
    pas été annulées a la fin de l'année.

    Liberté de réunion

    Les manifestations restaient interdites dans le centre de Bakou. Les
    partis d'opposition ont été empêchés tout au long de l'année, et
    plus particulièrement pendant la période électorale, d'organiser
    des rassemblements et des manifestations, ou se sont vu attribuer
    des lieux inadaptés, par exemple des chantiers.

    * Le 27 avril, quelque 80 personnes ont été appréhendées alors
    qu'elles se rendaient a un rassemblement organisé a Bakou pour la
    défense des droits a la liberté d'expression et de réunion. Elles
    ont été arrêtées et poussées sans ménagement dans des minibus
    et des voitures de police. Quarante d'entre elles ont été conduites
    aux abords de la ville, puis libérées. Trente autres ont été
    emmenées dans un poste de police et remises en liberté après
    cinq heures de garde a vue. Dix personnes ont été inculpées de
    rébellion et de trouble a l'ordre public, avant d'être relâchées
    tard dans la soirée. Quelques jours plus tôt, le 13 avril, la
    police avait dispersé une manifestation similaire, organisée au
    même endroit par le Parti de l'égalité (Musavat), une formation
    de l'opposition. Quarante-sept personnes avaient été arrêtées,
    puis remises en liberté au bout de plusieurs heures.

    Liberté d'association

    Un certain nombre de failles dans la loi concernant l'enregistrement
    des ONG ont cette année encore été utilisées pour empêcher
    certaines organisations de se faire reconnaître légalement. De
    même, des communautés religieuses n'ont pas pu se faire enregistrer,
    ou ont éprouvé des difficultés pour renouveler leur agrément,
    après l'adoption en 2009 de plusieurs modifications a la Loi sur la
    liberté de religion, qui interdisait toute activité d'un mouvement
    non officiellement reconnu. Selon un rapport publié en juin par
    le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, sur
    534 communautés religieuses précédemment reconnues, moins de la
    moitié ont pu se faire réenregistrer.

    Violences faites aux femmes

    Le Parlement a adopté le 25 mai un projet de loi sur la violence
    domestique, érigeant celle-ci en infraction au Code pénal et
    prévoyant la mise en place de centres d'assistance aux victimes.

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