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LA CEDH, HRANT DINK ET LA LIBERTé D'EXPRESSION EN TURQUIE
Source/Lien : Tribune de Genève - blog
Publié le : 06-06-2011
Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
propose un article de Tristan Zimmermann publié le 1er juin 2011
sur son blog hébergé sur le site de Tribune de Genève.
Tribune de Genève - Le blog de Tristan Zimmermann
Â" Le Conseil de l'Europe face a l'intolérance et a la discrimination
Â"
La Cour EDH, Hrant Dink et la liberté d'expression
Le journaliste et écrivain turc d'origine arménienne Firat Dink, plus
connu sous son nom de plume Hrant Dink, a été assassiné par un jeune
nationaliste turc de 17 ans devant les locaux de son journal bilingue
(turc-arménien) Agos le 19 janvier 2007. Cet assassinat faisait suite
a une condamnation pénale dont Hrant Dink avait fait l'objet pour
une série d'articles publiés dans son journal Agos, dans lesquels il
aurait dénigré la turcité (Turkluk). Cette dernière se comprendrait
comme Â" l'ensemble des valeurs nationales et morales, composées des
valeurs humaines, religieuses et historiques ainsi que de la langue
nationale, des sentiments nationaux et des traditions nationales Â".
M. Dink a déposé quelques jours avant son assassinat une requête
devant la Cour pour se plaindre d'une violation de sa liberté
d'expression. En cela, il sera suivi par certains de ses proches
parents qui invoqueront également une violation des obligations
positives de l'Etat turc eu égard a l'art. 2 CEDH protégeant
le droit a la vie. En effet, les autorités turques auraient dÃ"
prendre des mesures pour protéger la vie de M. Dink dans ce climat
de hautes tensions.
Concernant la liberté d'expression de M. Dink, la Cour relève que
la condamnation pénale infligée a M. Dink pour dénigrement de la
turcité dans la série d'articles qu'il a publiés dans son journal
constitue effectivement une violation de sa liberté d'expression. Les
propos de M. Dink sont protégés par l'art. 10 CEDH selon la Cour
qui ne les considère pas, contrairement aux autorités turques,
comme un discours de haine. La Cour n'a pas estimé que les articles
en question comportaient un caractère gratuitement offensant ou
injurieux, pas plus qu'ils n'incitaient a l'irrespect ou a la haine.
La Cour ajoute par ailleurs que Â" l'article 10 § 2 de la Convention
ne laisse guère de place pour des restrictions a la liberté
d'expression dans le domaine du discours politique ou de questions
d'intérêt général Â". Par voie de conséquence, le gouvernement
turc a effectivement violé la liberté d'expression de M. Dink en
le condamnant pénalement pour sa série d'articles.
En sus, cette condamnation pénale a participé au dénouement
tragique que l'on sait. En effet, le cumul du Â" manquement des forces
de l'ordre a leur devoir de protéger la vie de Fırat Dink contre
l'attaque des membres d'un groupe ultranationaliste et le verdict de
culpabilité prononcé par les juridictions pénales en l'absence
de tout besoin social impérieux a aussi entraîné, de la part du
Gouvernement, un manquement a ses obligations positives au regard de
la liberté d'expression de ce requérant Â".
Ce blog est édité par Tristan Zimmermann, doctorant a l'Université
et constituant socialiste (Assemblée Constituante de la République
et du Canton de Genève, Suisse).
Retour a la rubrique
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Publié le : 06-06-2011
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sur son blog hébergé sur le site de Tribune de Genève.
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Â" Le Conseil de l'Europe face a l'intolérance et a la discrimination
Â"
La Cour EDH, Hrant Dink et la liberté d'expression
Le journaliste et écrivain turc d'origine arménienne Firat Dink, plus
connu sous son nom de plume Hrant Dink, a été assassiné par un jeune
nationaliste turc de 17 ans devant les locaux de son journal bilingue
(turc-arménien) Agos le 19 janvier 2007. Cet assassinat faisait suite
a une condamnation pénale dont Hrant Dink avait fait l'objet pour
une série d'articles publiés dans son journal Agos, dans lesquels il
aurait dénigré la turcité (Turkluk). Cette dernière se comprendrait
comme Â" l'ensemble des valeurs nationales et morales, composées des
valeurs humaines, religieuses et historiques ainsi que de la langue
nationale, des sentiments nationaux et des traditions nationales Â".
M. Dink a déposé quelques jours avant son assassinat une requête
devant la Cour pour se plaindre d'une violation de sa liberté
d'expression. En cela, il sera suivi par certains de ses proches
parents qui invoqueront également une violation des obligations
positives de l'Etat turc eu égard a l'art. 2 CEDH protégeant
le droit a la vie. En effet, les autorités turques auraient dÃ"
prendre des mesures pour protéger la vie de M. Dink dans ce climat
de hautes tensions.
Concernant la liberté d'expression de M. Dink, la Cour relève que
la condamnation pénale infligée a M. Dink pour dénigrement de la
turcité dans la série d'articles qu'il a publiés dans son journal
constitue effectivement une violation de sa liberté d'expression. Les
propos de M. Dink sont protégés par l'art. 10 CEDH selon la Cour
qui ne les considère pas, contrairement aux autorités turques,
comme un discours de haine. La Cour n'a pas estimé que les articles
en question comportaient un caractère gratuitement offensant ou
injurieux, pas plus qu'ils n'incitaient a l'irrespect ou a la haine.
La Cour ajoute par ailleurs que Â" l'article 10 § 2 de la Convention
ne laisse guère de place pour des restrictions a la liberté
d'expression dans le domaine du discours politique ou de questions
d'intérêt général Â". Par voie de conséquence, le gouvernement
turc a effectivement violé la liberté d'expression de M. Dink en
le condamnant pénalement pour sa série d'articles.
En sus, cette condamnation pénale a participé au dénouement
tragique que l'on sait. En effet, le cumul du Â" manquement des forces
de l'ordre a leur devoir de protéger la vie de Fırat Dink contre
l'attaque des membres d'un groupe ultranationaliste et le verdict de
culpabilité prononcé par les juridictions pénales en l'absence
de tout besoin social impérieux a aussi entraîné, de la part du
Gouvernement, un manquement a ses obligations positives au regard de
la liberté d'expression de ce requérant Â".
Ce blog est édité par Tristan Zimmermann, doctorant a l'Université
et constituant socialiste (Assemblée Constituante de la République
et du Canton de Genève, Suisse).
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