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La Penalisation De La Negation Du Genocide Armenien En Jeu En Belgiq

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    FEDERATION EURO-ARMENIENNE
    pour la Justice et la Démocratie
    Avenue de la Renaissance 10
    B-1000 Bruxelles
    Tel: +32 2 732 70 26
    Tel/Fax: +32 2 732 70 27
    Email : [email protected]


    COMMUNIQUE DE PRESSE
    pour diffusion immédiate
    5 mail 2005
    Contact :Talline Tachdjian
    Tel/Fax :+32 2 732 70 27


    LA PENALISATION DE LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN EN JEU EN BELGIQUE

    -- L'évocation du projet de loi de la Chambre demandée in extremis par 15
    sénateurs devrait permettre l'examen de l'amendement Roelants du Vivier
    étendant la pénalisation du négationnisme au génocide arménien --

    Bruxelles, Belgique - Le Sénat belge évoquera finalement le projet de loi
    n°1284 votée par la Chambre le 21 avril dernier et modifiant la loi du 23
    mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification
    ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste
    allemand pendant la seconde guerre mondiale.

    La Fédération Euro-Arménienne rappelle que la modification de cette loi
    avait été inscrite à l'ordre du jour par le gouvernement fédéral afin de
    mettre le droit belge en conformité avec le protocole additionnel du Conseil
    de l'Europe sur la cybercriminalité, protocole signé par la Belgique le 28
    janvier 2003.

    Ce protocole prévoit d'étendre la qualification de délit à la négation de
    génocides ou de crimes contre l'Humanité reconnus « par tout tribunal
    international établi par des instruments internationaux pertinents et dont
    la juridiction a été reconnue » par les Etats signataires. Cette définition,
    transcrite dans un sens restrictif par le projet de loi n°1284 exclut de
    facto le génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place de
    telles juridictions internationales et qu'il a précisément inspirées.

    Le vote de la Chambre a provoqué un grand émoi dans les milieux associatifs
    et dans les milieux arméniens, notamment en raison des attaques violentes de
    négationnistes notoires dont certains sont des élus belges d'origine turque.
    Plusieurs associations de Droits de l'Homme et des personnalités belges ont
    alors interpellé le Sénat pour qu'il se saisisse de ce projet de loi dans le
    délai imparti qui échoit le 9 mai.

    La Fédération Euro-Arménienne a pour sa part fourni un dossier argumenté et
    des propositions d'amendements aux sénateurs. Elle a par la suite examiné
    avec des experts juridiques du Sénat les implications de leur adoption.

    Confrontés à cette large mobilisation, quinze sénateurs de l'opposition (3
    CDH, 2 Ecolo, 9 CD&V et 1 indépendant) ont demandé dans la soirée du 4 mai
    « l'évocation » (l'examen) de ce projet de loi. Cette procédure devrait
    permettre le vote d'un amendement préparé par ailleurs par M. Roelants du
    Vivier (MR-FDF) et prévoyant la pénalisation de génocides ou de crimes
    contre l'humanité, « tels que définis par le droit international et reconnus
    comme tels par une décision passée en force de chose jugée de tout tribunal
    international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, par le
    Conseil de Sécurité ou l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations
    Unies, par le Parlement européen, par une loi d'un Etat membre de l'Union
    européenne ou par une décision passée en force de chose jugée d'une
    juridiction belge ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne. »

    Cette définition inclurait notamment le génocide des Arméniens qui est
    reconnu à la fois par le Parlement européen et par la loi française.

    Cependant, le lobby négationniste turc, incarné notamment par l'Association
    Belge pour la Pensée d'Ataturk (BADD), a effectué d'énormes pressions
    contraires sur le Sénat de sorte que l'issue de l'évocation par le Sénat
    reste incertaine. Ainsi, les sénateurs PS, membres de la majorité
    gouvernementale, ne se sont pour l'instant pas associés à cette évocation
    tandis que les élus turcs du MR et du CDH, s'estimant victimes d'une «
    chasse aux sorcières » prévoient de se réunir le mardi 10 mai,
    vraisemblablement pour débattre de la conduite à tenir.

    « Le combat en cours ne vise pas une minorité ou une communauté mais une
    idéologie inacceptable dans nos démocraties européennes : le négationnisme n
    'est pas une opinion, c'est la continuation du crime de génocide » a indiqué
    Laurent Leylekian, directeur de la Fédération Euro-Arménienne.

    « En l'état, le projet de la Chambre tombe à côté de son objectif en
    excluant de son champ d'application l'un des négationnismes les plus
    virulents qui soient, celui du génocide des Arméniens. L'évocation de ce
    projet et l'examen par le Sénat de l'amendement de M. Roelants du Viver
    mettent donc en jeu la crédibilité et la sincérité de l'engagement de la
    Belgique à lutter, non pas contre des négationnismes théoriques, mais contre
    un authentique négationnisme combattant. » a poursuivi Laurent Leylekian.

    « En la matière, il appartient aux élus de montrer avec courage la force de
    nos démocraties et non pas de couvrir les agissements de groupuscules
    négationnistes sous contrôle de puissances étrangères » a conclu le
    directeur de la Fédération Euro-Arménienne.

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