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Genocide Armenien: Proposition De Loi Au Senat Le 23 Janvier

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    GENOCIDE ARMENIEN: PROPOSITION DE LOI AU SENAT LE 23 JANVIER

    Agence France Presse
    9 janv 2012

    PARIS - Le gouvernement a demande l'inscription, au Senat le 23
    janvier de la proposition de loi sanctionnant la negation de tous les
    genocides, dont celui des Armeniens de 1915, a l'origine d'une crise
    diplomatique majeure entre Ankara et Paris, a-t-on appris auprès du
    groupe UMP du Senat.

    Cette date devra encore etre confirmee lors de la prochaine Conference
    des presidents de la chambre haute du parlement francais qui decide
    de l'ordre du jour du Senat et qui se tiendra le 17 janvier.

    L'Assemblee nationale a adopte, le 22 decembre, cette proposition
    de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, qui prevoit de punir d'un an
    de prison et 45.000 euros d'amende la negation d'un genocide reconnu
    par la loi francaise. Ce vote a entraîne le gel par la Turquie de sa
    cooperation politique et militaire avec la France.

    Le ministre charge des relations avec le Parlement, Patrick Ollier,
    avait indique la semaine dernière que ce texte devait etre examine
    fin janvier par le Senat.

    Le chef de file des senateurs socialistes, Francois Rebsamen, avait
    demande dès le 23 decembre l'inscription du texte "dans les plus
    brefs delais".

    Une proposition de loi PS penalisant la contestation du genocide
    armenien avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee nationale
    mais rejetee par le Senat le 4 mai 2011 alors a majorite de droite.

    Cette fois-ci l'adoption du texte par le Senat semble plus certaine,
    "un consensus existant", selon M. Ollier.

    "Meme si ce texte est porteur de soupcons electoralistes, rien
    ne serait pire aujourd'hui que de l'enterrer, suscitant ainsi
    l'incomprehension et la deception de la communaute armenienne, après
    avoir souleve, l'indignation et la colère de la communaute turque",
    avait declare M. Rebsamen en decembre.

    A l'Assemblee nationale, le texte avait ete adopte a une très large
    majorite, malgre des voix discordantes a gauche comme a droite. Au
    sein du gouvernement, le ministre des Affaires etrangères Alain Juppe
    avait alors qualifie la proposition de "pas opportune".

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