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GENOCIDE ARMENIEN: RECOURS CONTRE LA LOI, PETITE DETENTE AVEC ANKARA
Le Parisien
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/genocide-armenien-recours-contre-la-loi-petite-detente-avec-ankara-31-01-2012-1838596.php
31 Janvier 2012
France
Le Conseil constitutionnel francais a ete saisi mardi d'un recours
contre la loi penalisant la negation du genocide armenien, une demarche
aussitôt saluee par Ankara comme un premier pas vers une "detente"
avec Paris après la crise aiguë declenchee par l'adoption du texte.
Cette saisine a pour effet immediat la suspension de la promulgation
de la loi par le president Nicolas Sarkozy, qui doit normalement -
en l'absence de contestation - intervenir dans les quinze jours
suivant son adoption definitive par le parlement.
Mardi matin, ce sont 72 senateurs et 65 deputes qui ont depose des
recours contre la loi adoptee le 23 janvier, au grand dam de la
Turquie, partenaire strategique majeur de la France.
Dans chacune des chambres, le nombre de signatures recueillies contre
le texte est superieur au minimum requis. Le Conseil constitutionnel
peut en effet censurer une loi qu'il juge contraire a la Constitution,
s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef de l'Etat,
le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, ainsi que le president
Abdullah Gul, ont immediatement salue l'initiative des parlementaires.
"C'est une demarche conforme a ce qu'est la France. J'espère que le
Conseil constitutionnel fera le necessaire", a declare M. Erdogan a
des journalistes, quelques minutes après l'annonce de la saisine.
"Les relations franco-turques vont se detendre. On risquait une
rupture. Pour le moment, cette rupture a l'air d'avoir ete evitee",
a declare a l'AFP a Paris le porte-parole de l'ambassade de Turquie,
Engin Solakoglu.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un delai d'un mois,
qui peut etre ramene a huit jours a la demande du gouvernement.
La loi punit d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la
negation de genocides reconnus comme tels par la loi francaise,
dont le genocide armenien.
Le vote de ce texte a provoque une crise profonde avec la Turquie,
qui ne reconnaît pas le caractère genocidaire des massacres d'Armeniens
survenus en Anatolie --les Armeniens parlent de 1,5 million de morts,
Ankara de 500.000 personnes tuees.
Après le vote du texte par l'Assemblee nationale le 22 decembre,
la Turquie, pays membre de l'Otan, avait suspendu sa cooperation
politique et militaire avec la France. Après le vote au Senat, elle
a promis de nouvelles represailles, si la loi etait promulguee par
le president Nicolas Sarkozy.
"Nous sommes toujours sur cette position", a affirme M. Solakoglu.
"Nous avons pris note de la volonte de l'executif francais. Nous
considerons toujours cette volonte comme un acte hostile a l'egard
de la Turquie", a-t-il ajoute.
Les relations entre les deux pays se sont refroidies depuis l'arrivee
au pouvoir en 2007 de Nicolas Sarkozy, farouchement hostile a l'entree
de la Turquie dans l'Union europeenne.
Le president francais tentait toutefois depuis le debut de cette crise
de calmer le jeu alors que le texte avait suscite des reticences y
compris au sein du gouvernement.
Le ministre des Affaires etrangères Alain Juppe, notamment, l'a juge
"inopportun". Et la commission des lois du Senat l'a juge "contraire
a la Constitution".
Plusieurs elus et responsables politiques, de droite comme de gauche,
etaient hostiles a une loi, a la fois par opposition de principe aux
lois memorielles et du fait de son impact economique et diplomatique
potentiellement negatif pour la France.
La Turquie est un important partenaire economique de la France,
avec 11,7 milliards d'euros d'echanges en 2010, 400 entreprises
francaises implantees et 11,5 milliards d'euros d'investissements
directs cumules francais.
From: A. Papazian
Le Parisien
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/genocide-armenien-recours-contre-la-loi-petite-detente-avec-ankara-31-01-2012-1838596.php
31 Janvier 2012
France
Le Conseil constitutionnel francais a ete saisi mardi d'un recours
contre la loi penalisant la negation du genocide armenien, une demarche
aussitôt saluee par Ankara comme un premier pas vers une "detente"
avec Paris après la crise aiguë declenchee par l'adoption du texte.
Cette saisine a pour effet immediat la suspension de la promulgation
de la loi par le president Nicolas Sarkozy, qui doit normalement -
en l'absence de contestation - intervenir dans les quinze jours
suivant son adoption definitive par le parlement.
Mardi matin, ce sont 72 senateurs et 65 deputes qui ont depose des
recours contre la loi adoptee le 23 janvier, au grand dam de la
Turquie, partenaire strategique majeur de la France.
Dans chacune des chambres, le nombre de signatures recueillies contre
le texte est superieur au minimum requis. Le Conseil constitutionnel
peut en effet censurer une loi qu'il juge contraire a la Constitution,
s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef de l'Etat,
le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, ainsi que le president
Abdullah Gul, ont immediatement salue l'initiative des parlementaires.
"C'est une demarche conforme a ce qu'est la France. J'espère que le
Conseil constitutionnel fera le necessaire", a declare M. Erdogan a
des journalistes, quelques minutes après l'annonce de la saisine.
"Les relations franco-turques vont se detendre. On risquait une
rupture. Pour le moment, cette rupture a l'air d'avoir ete evitee",
a declare a l'AFP a Paris le porte-parole de l'ambassade de Turquie,
Engin Solakoglu.
Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un delai d'un mois,
qui peut etre ramene a huit jours a la demande du gouvernement.
La loi punit d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la
negation de genocides reconnus comme tels par la loi francaise,
dont le genocide armenien.
Le vote de ce texte a provoque une crise profonde avec la Turquie,
qui ne reconnaît pas le caractère genocidaire des massacres d'Armeniens
survenus en Anatolie --les Armeniens parlent de 1,5 million de morts,
Ankara de 500.000 personnes tuees.
Après le vote du texte par l'Assemblee nationale le 22 decembre,
la Turquie, pays membre de l'Otan, avait suspendu sa cooperation
politique et militaire avec la France. Après le vote au Senat, elle
a promis de nouvelles represailles, si la loi etait promulguee par
le president Nicolas Sarkozy.
"Nous sommes toujours sur cette position", a affirme M. Solakoglu.
"Nous avons pris note de la volonte de l'executif francais. Nous
considerons toujours cette volonte comme un acte hostile a l'egard
de la Turquie", a-t-il ajoute.
Les relations entre les deux pays se sont refroidies depuis l'arrivee
au pouvoir en 2007 de Nicolas Sarkozy, farouchement hostile a l'entree
de la Turquie dans l'Union europeenne.
Le president francais tentait toutefois depuis le debut de cette crise
de calmer le jeu alors que le texte avait suscite des reticences y
compris au sein du gouvernement.
Le ministre des Affaires etrangères Alain Juppe, notamment, l'a juge
"inopportun". Et la commission des lois du Senat l'a juge "contraire
a la Constitution".
Plusieurs elus et responsables politiques, de droite comme de gauche,
etaient hostiles a une loi, a la fois par opposition de principe aux
lois memorielles et du fait de son impact economique et diplomatique
potentiellement negatif pour la France.
La Turquie est un important partenaire economique de la France,
avec 11,7 milliards d'euros d'echanges en 2010, 400 entreprises
francaises implantees et 11,5 milliards d'euros d'investissements
directs cumules francais.
From: A. Papazian