Announcement

Collapse
No announcement yet.

Genocide Armenien: Sarkozy Embarasse Par La Saisine Du Conseil Const

Collapse
X
 
  • Filter
  • Time
  • Show
Clear All
new posts

  • Genocide Armenien: Sarkozy Embarasse Par La Saisine Du Conseil Const

    GENOCIDE ARMENIEN: SARKOZY EMBARASSE PAR LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    L'Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/genocide-armenien-sarkozy-embarasse-par-la-saisine-du-conseil-constitutionnel_1077362.html
    31 janvier 2012
    France

    77 senateurs issus de tous les groupes parlementaires ont depose
    un recours devant les Sages contre le texte penalisant la negation
    du genocide armenien. Une initiative appreciee par Ankara, mais qui
    embarrasse le chef de l'Etat.

    "Le president Nicolas Sarkozy a declare mardi aux parlementaires
    de la majorite que le recours au Conseil constitutionnel contre le
    texte penalisant la negation du genocide armenien "ne (lui) rend pas
    service". Le chef de l'Etat a exprime notamment le risque que si la
    proposition de loi etait annulee, il y ait ensuite un recours contre
    la penalisation de la negation de la Shoah.

    Le Conseil constitutionnel a en effet ete saisi ce mardi d'un recours
    depose par des senateurs contre le texte penalisant la negation du
    genocide armenien vote le 23 janvier. La proposition de loi portee
    par la deputee UMP Valerie Boyer, avait ete a l'origine d'une brouille
    entre Paris et Ankara.

    Satisfaction d'Ankara

    "C'est une demarche conforme a ce qu'est la France. J'espère que le
    Conseil constitutionnel fera le necessaire", a affirme Recep Tayyip
    Erdogan aux journalistes, cite par l'agence de presse Anatolie.

    "Je tiens a remercier du fond du coeur en personne et au nom du peuple
    (turc) les senateurs et les deputes qui ont signe" ce recours contre le
    texte, a detaille le Premier ministre .Le president turc Abdullah Gul
    a pour sa part souligne qu'il ne pensait pas depuis le declenchement
    du processus parlementaire en France pour l'adoption de ce texte que
    "les Francais porteraient un tel ombrage a leur pays".

    Le verdict des senateurs

    Après le vote du texte par l'Assemblee nationale en fin d'annee
    dernière, la Turquie avait suspendu sa cooperation politique et
    militaire avec la France. Après le vote au Senat, elle avait promis
    de nouvelles represailles, si la loi etait promulguee par le president
    Nicolas Sarkozy.

    C'est a l'initiative du president du groupe RDSE (a majorite radicaux
    de gauche) Jacques Mezard, que la saisine a ete deposee. 77 signatures
    de senateurs ont ete recueillies alors que 60 etaient necessaires
    pour pouvoir saisir les Sages. Un autre recours a ete depose par
    65 deputes menes par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher
    (UMP). Par cette procedure, le Conseil constitutionnel peut censurer
    une loi qu'il juge contraire a la Constitution.

    Le 23 janvier, 86 senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

    236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
    global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d'une
    invalidation electorale).

    Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
    un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou
    de minimisation de facon outrancière d'un genocide reconnu par la
    loi francaise.




    From: A. Papazian
Working...
X