Announcement

Collapse
No announcement yet.

La Loi Sur Les Genocides Attaquee Devant Le Conseil Constitutionnel

Collapse
X
 
  • Filter
  • Time
  • Show
Clear All
new posts

  • La Loi Sur Les Genocides Attaquee Devant Le Conseil Constitutionnel

    LA LOI SUR LES GENOCIDES ATTAQUEE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    La Croix
    http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/La-loi-sur-les-genocides-attaquee-devant-le-Conseil-constitutionnel-_NG_-2012-01-31-763961
    31 janvier 2012
    France

    Plus de 70 senateurs et plus de 60 deputes ont depose un recours
    contre la proposition de loi reprimant la contestation des genocides.

    Les parlementaires, issus de tous les partis, demandent au Conseil
    constitutionnel de censurer le texte qui vise principalement le
    genocide armenien.

    Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?

    La proposition de loi visant a reprimer la contestation des genocides,
    ciblant implicitement le genocide armenien, n'a pas acheve son long
    et chaotique parcours. Le texte avait ete definitivement vote le
    23 janvier dernier lors d'un vote au Senat par 127 voix contre 86,
    suscitant une très vive reaction des autorites turques.

    Les opposants au texte, repartis a droite et a gauche, semblaient
    alors trop disperses et trop opposes politiquement pour reussir a
    se regrouper et atteindre la barre des 60 signataires necessaire
    pour formuler un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais,
    a la surprise generale, le rassemblement a fonctionne.

    Et meme deux fois plutôt qu'une. La première saisine emane ainsi de
    77 senateurs de tous les groupes (du PCF a l'UMP en passant par les
    ecologistes), sous l'impulsion du groupe RDSE constitue notamment des
    radicaux de gauche. La seconde rassemble 65 deputes, membres pour
    beaucoup de l'UMP, mais avec le renfort d'une douzaine de deputes
    de l'opposition.

    Ce rebondissement a jete un froid aussi bien au PS qu'a l'UMP, qui
    avaient tous deux appele a soutenir la proposition de loi. " En ne
    votant pas le texte, nous avions deja transgresse les consignes,
    il etait naturel de poursuivre jusqu'au Conseil constitutionnel ",
    justifie Bariza Khiari, vice-presidente PS du Senat et signataire
    du recours.

    Nicolas Sarkozy, qui s'etait implique pour faire aboutir la proposition
    de loi, sort lui aussi affaibli de cet affront fait par une partie de
    ces amis. Recevant hier les parlementaires de sa majorite a l'Elysee,
    le chef de l'Etat a juge que ceux qui avaient signe ces recours "
    ne lui facilitaient pas la tâche ", raconte un elu UMP.

    Il se serait aussi inquiete qu'une censure de la proposition de loi
    puisse conduire a la disparition de toute la legislation similaire,
    notamment celle de la loi reprimant la negation de la Shoah.

    Quels arguments sont mis en avant ?

    Les recours reprennent les arguments defendus depuis le depart par
    les opposants au texte. Evidemment, rappellent ainsi les senateurs
    signataires, il n'est pas question " de remettre en cause de quelque
    manière que ce soit l'existence du genocide armenien ".

    C'est sur le fondement juridique du texte que portent leurs griefs,
    avec un argument fondamental : il ne revient pas au Parlement " de
    determiner une sorte de verite officielle ", de decider quel massacre
    est un genocide, quel autre ne l'est pas.

    Le cas du genocide armenien est très different de celui de la Shoah,
    reconnue par une convention internationale et une juridiction
    internationale (le tribunal de Nuremberg), avait deja insiste lors
    de la discussion en seance le senateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

    " Au-dela de nos differences politiques, explique le depute UMP
    Jean-Paul Garraud, c'est cette question de fond qui rassemble tous
    les signataires de ces recours. Nous estimons que l'on a assez a
    faire avec le present et l'avenir pour ne pas se perdre dans les
    debats autour de lois memorielles. " Avec ce recours, rencherit la
    socialiste Bariza Khiari, " le Conseil constitutionnel va enfin dire,
    une fois pour toutes, ce qu'il pense de ce genre de textes et s'il
    revient aux parlementaires de s'occuper des questions d'histoire ".

    Les recours deposes hier ciblent d'autres points. Ils contestent
    le fait que le texte soit necessaire pour transposer une directive
    europeenne, puisque celle-ci ciblait les situations pouvant conduire
    " a la violence ou a la haine a l'egard d'un groupe de personnes
    ", ce qui n'est pas le cas de la communaute armenienne en France,
    font-ils valoir.

    De meme, ils pointent le fait que la loi vise non seulement la
    negation, mais aussi la " minimisation outrancière " d'un genocide.

    Une notion jugee trop floue pour etre penalement applicable.

    Le Conseil constitutionnel a un mois maximum pour trancher.

Working...
X