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Genocide Armenien: Les Sages Saisis

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    GENOCIDE ARMENIEN: LES SAGES SAISIS

    Le Figaro
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/31/97001-20120131FILWWW00371-armenie-le-conseil-constitutionnel-saisi.php
    31 janvier 2012
    France

    Le Conseil constitutionnel a ete saisi ce matin d'un recours depose
    par des senateurs contre le texte penalisant la negation du genocide
    armenien, a annonce a l'AFP le groupe RDSE (a majorite radicaux de
    gauche) preside par Jacques Mezard, a l'origine de l'initiative. Cette
    initiative a ete saluee par la Turquie, qui annonce une detente de
    ses relations avec Paris.

    Pour l'instant 72 signatures de senateurs ont ete recueillies alors que
    60 etaient necessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on precise
    de meme source. Parmi eux figurent la vice-presidente du Senat Bariza
    Khiari (PS), les deux senateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce
    et Didier Boulaud, l'ancien president UMP du Senat Christian Poncelet
    et l'ancien president de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest,
    lui aussi UMP.

    La quasi-totalite du Rassemblement democratique et social europeen
    (RDSE) - dont Jean-Pierre Chevènement et le president du PRG
    Jean-Michel Baylet - et du groupe ecologiste - dont son president
    Jean-Vincent Place et la presidente de la commission de la Culture
    Marie-Christine Blandin - ont egalement appose leur signature au bas de
    la saisine. Chez les centristes de l'Union Centriste et Republicaine
    (UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) presidente de la delegation
    aux collectivites et Jean-Leonce Dupont, vice-president du Senat.

    La proposition de loi portee par la deputee UMP Valerie Boyer,
    a l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, avait ete
    definitivement adoptee par le Parlement avec un ultime vote du Senat
    le 23 janvier. 86 senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

    236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
    global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d'une
    invalidation electorale).

    Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
    un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou
    de minimisation de facon outrancière d'un genocide reconnu par la
    loi francaise. Deux genocides, celui des Juifs pendant la Seconde
    guerre mondiale et celui des Armeniens, sont reconnus, mais seule la
    negation du premier etait pour l'instant punie.

    Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
    a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
    de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.

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