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Conseil Constitutionnel/Armenie : 72 Deputes, Surtout UMP, Signatair

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    CONSEIL CONSTITUTIONNEL/ARMENIE : 72 DEPUTES, SURTOUT UMP, SIGNATAIRES DU RECOURS
    Stephane

    armenews.com
    jeudi 2 fevrier 2012

    Parmi les 72 deputes, en grande majorite UMP, signataires de la
    saisine du Conseil constitutionnel sur la loi penalisant la negation
    du genocide armenien, figurent entre autres l'ancien ministre Herve
    Gaymard ou le rapporteur general du Budget, Gilles Carrez (UMP).

    La grande majorite des signataires de l'Assemblee nationale sont des
    membres de l'UMP, un peu moins d'une quinzaine etant des elus du PS
    ou apparentes, selon la liste dont l'AFP s'est procure une copie.

    L'ex-villepiniste Francois Goulard, les deputes UMP Jacques Myard,
    Lionel Tardy ou Michel Piron, ainsi que Philippe Vigier (Nouveau
    Centre) y figurent.

    Parmi les socialistes, Christian Bataille, Christophe Caresche ou
    encore Didier Mathus ont signe ce recours.

    Mardi, deux deputes UMP signataires du recours, Eric Straumann et
    Jean-Philippe Maurer, ont demande au gouvernement "la mise en oeuvre
    de la procedure acceleree" afin que le Conseil constitutionnel puisse
    statuer dans un delai de sept jours sur ce recours.

    Le president Nicolas Sarkozy deposera "tout de suite" un nouveau texte
    si la loi penalisant la negation du genocide armenien est censuree
    par les Sages du Conseil constitutionnel, a-t-il affirme mercredi en
    Conseil des ministres, selon deux membres du gouvernement.

    Outre celui des deputes, un autre recours emanant de senateurs a ete
    depose auprès du Conseil constitutionnel.




    From: A. Papazian
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