Tweet
CARTE DE FRANCE : LISTE DES PARLEMENTAIRES QUI ONT SAISI LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Stephane
armenews.com
vendredi 3 fevrier 2012
Le Monde publie la liste des elus qui ont signe les deux recours
adresses mardi 31 janvier au Conseil constitutionnel, contre le texte
visant a penaliser la contestation des genocides reconnus par la loi.
Les debats autour de cette proposition ont ete très vifs. Le
premier recours, depose par Jacques Mezard, president du groupe du
Rassemblement democratique et social europeen (RDSE), qui regroupe
essentiellement les radicaux de gauche, a ete signe par 77 senateurs
de tous les groupes representes au Senat, de droite et de gauche. Le
second, depose par Michel Diefenbacher, depute (UMP) de Lot-et-Garonne,
a ete signe par 65 deputes, a l'initiative, notamment, de Jacques
Myard et Jean-Paul Garraud, deputes UMP et membres actifs de la
Droite populaire.
Le texte, issu d'une proposition de loi portee par Valerie Boyer,
deputee (UMP) des Bouches-du-Rhône, avait ete approuve a l'Assemblee
nationale le 22 decembre, et adopte au Senat le 23 janvier, par 126
voix contre 86. Il prevoit une peine d'un an de prison et 45 000 euros
d'amende a l'encontre de ceux qui ont "conteste ou minimise de facon
outrancière" l'existence de genocides reconnus par la loi francaise.
Derrière cette qualification, c'est en premier lieu le genocide
armenien de 1915, reconnu par la loi du 29 janvier 2001, qui est
concerne.
Il n'est pas de precedent d'un recours au Conseil constitutionnel signe
par des senateurs de six groupes politiques. Le Conseil constitutionnel
dispose d'un delai d'un mois pour statuer sur la conformite de la
loi a la Constitution.
Les 71 deputes ayant signe le recours au Conseil constitutionnel sur
la loi penalisant la contestation de l'existence de genocides reconnus
par la loi sont :
51 UMP : Jacques Myard (Yvelines) , Michel Diefenbacher (Lot et
Garonne), Jean-Paul Anciaux (Saône et Loire), Jean Bardet (Val d'Oise),
Jean-Louis Bernard (Loiret), Marc Bernier (Mayenne), Claude Birraux
(Haute-Savoie), Bruno Bourg-Broc (Marne), Loïc Bouvard (Morbihan), Yves
Bur (Bas-Rhin), Gilles Carrez (Val de Marne), Pascal Clement (Loire),
Francois Cornut-Gentille (Haute-Marne), Olivier Dassault (Oise),
Jean-Pierre Decool (Nord), Lucien Degauchy (Oise), Sophie Delong
(Haute-Marne), Paul Durieu (Vaucluse), Cecile Dumoulin (Yvelines),
Marie-Louise Fort (Yonne), Yves Fromion (Cher), Jean-Paul Garraud
(Gironde), Claude Gatignol (Manche), Herve Gaymard (Savoie), Franck
Gilard (Eure), Jean-Pierre Gorges (Eure et Loire), Francois Goulard
(Morbihan), Arlette Grosskost (Haut-Rhin), Michel Heinrich (Vosges),
Antoine Herth (Bas-Rhin), Francoise Hostalier (Nord), Denis Jacquat
(Moselle), Yves Jego (Seine et Marne), Jacques Lamblin (Meuthe et
Moselle), Laure de la Raudière (Eure et Loire), Jacques Le Guen
(Finistère), Jean-Francois Mancel (Oise), Alain Marty (Moselle),
Jean-Philippe Maurer(Bas-Rhin), Jean-Claude Mignon (Seine et Marne),
Pierre Morange (Yvelines), Jean-Marc Nesmes (Saône et Loire), Michel
Piron (Maine et Loire), Didier Quentin (Charente Maritime), Michel
Raison (Haute-Saône), Jean-Luc Reitzer (Haut-Rhin), Jean-Marie Rolland
(Yonne), Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence), Eric Straumann
(Haut-Rhin), Lionel Tardy (Haute-Savoie), Andre Wojciechowski
(Moselle).
15 PS et apparentes : Jean-Paul Bacquet (Puy de Dôme), Christian
Bataille (Nord), Jean-Michel Boucheron (Ille et Vilaine), Christophe
Bouillon (Seine-Maritime), Christophe Caresche (Paris 18ème), Gerard
Charasse (PRG) Allier)), Jean-Louis Dumont (Meuse), Laurence Dumont
(Calvados), Paul Giaccobi (PRG-Haute-Corse, 2ème C)), Jerôme Lambert
(Charente), Apeleto Albert Likuvalu (Wallis et Futuna), Didier Mathus
(Saône et Loire), Sylvia Pinel (PRG-Tarn et Garonne)), Chantal
Robin-Rodrigo (PRG-Hautes-Pyrenees), Gwendal Rouillard (Morbihan).
2 Nouveau Centre : Pascal Brindeau (Loir et Cher), Philippe Vigier
(Eure et Loire).
3 non-inscrits : Abdoulatifou Aly (Mayotte), Rene Couanau(ex-UMP-
Ille et Vilaine), Daniel Garrigue (Dordogne).
Les 77 senateurs signataires sont :
15 RDSE : Jacques Mezard (Cantal), Nicolas Alfonsi (Corse du Sud),
Gilbert Barbier (France-Comte), Jean-Michel Baylet (Tarn et Garonne),
Christian Bourquin (Pyrenees Orientales), Jean-Pierre Chevènement
(Territoire de Belfort), Yvon Collin (Tarn et Garonne), Pierre-Yves
Collombat (Var), Anne-Marie Escoffier (Aveyron), Francois Fortassin
(Hautes -Pyrenees), Francoise Laborde (Haute-Garonne), Jean-Pierre
Plancade (Haute-Garonne), Robert Tropeano (Herault), Raymond Vall
(Gers), Francois Vendasi (Haute-Corse).
22 PS : Alain Anziani (Gironde), Bertrand Auban (Haute-Garonn),
Didier Boulaud (Nièvre), Helène Conway-Mouret (Francais hors de
France), Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne), Claude Dilain
(Seine-Saint-Denis), Josette Durrieu (Hautes-Pyrenees), Alain
Fauconnier (Aveyron), Gaetan Gorce (Nièvre), Bariza Khiari (Paris),
Virginie Klès (Ille et Vilaine), Claudine Lepage (Francais hors de
France), Jeanny Lorgeoux (Loir et Cher), Philippe Madrelle 5gironde),
Jean-Pierre Michel (haute-Saône), Jean-Marc Pastor (Tarn), Jean-Claude
Peyronnet (Haute-Vienne), Gisèle Printz (Moselle), Roland Ries
(Bas-Rhin), Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis), Yves Rome (Oise),
Richard Yung (Francais hors de France).
18 UMP :Alain Chatillon (Haute-Garonne), Christian Cointat (Francais
hors de France), Andre Dulait (Deux-Sèvres), Alain Fouche (Vienne),
Christophe-Andre Frassa (Francais hors de France), Rene Garrec
(Calvados), Patrice Gelard (Seine-Maritime), Francois Grosdidier
(Moselle), Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), Fabienne Keller
(Bas-Rhin), Jean-Rene Lecerf (Nord), Jean-Louis Lorrain Haut-Rhin),
Roland du Luart (Sarthe), Francois Pillet (Cher), Christian Poncelet
(Vosges), Hugues Portelli (Val-d'Oise), Jean-Pierre Vial (Savoie),
Andre Villiers (Yonne).
12 UCR : Marcel Deneux (Somme), Yves Detraigne (Marne), Muguette Dini
(Rhône), Jean-Leonce Dupont (Calvados), Francoise Ferat (Marne),
Nathalie Goulet (Orne), Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher),
Sylvie Goy-Chavent (Ain), Pierre Jarlier (Cantal), Catherine
Morin-Desailly (Seine-Maritime), Jean-Jacques Pignard (Rhône),
Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais).
8 ecologistes : Leïla Aïchi (Paris), Aline Archimbaud
(Seine-Saint-Denis), Esther Benbassa (Val-de-Marne), Marie-Christine
Blandin (Nord), Corinne Bouchoux (Historienne-Maine-et-Loire), Ronan
Dantec (Loire-Atlantique), Joël Labbe (Morbihan), Jean-Vincent Place
(Essonne).
2 CRC : Michel Billout (Seine-et-Marne), Robert Hue (Val-d'Oise).
Stephane
armenews.com
vendredi 3 fevrier 2012
Le Monde publie la liste des elus qui ont signe les deux recours
adresses mardi 31 janvier au Conseil constitutionnel, contre le texte
visant a penaliser la contestation des genocides reconnus par la loi.
Les debats autour de cette proposition ont ete très vifs. Le
premier recours, depose par Jacques Mezard, president du groupe du
Rassemblement democratique et social europeen (RDSE), qui regroupe
essentiellement les radicaux de gauche, a ete signe par 77 senateurs
de tous les groupes representes au Senat, de droite et de gauche. Le
second, depose par Michel Diefenbacher, depute (UMP) de Lot-et-Garonne,
a ete signe par 65 deputes, a l'initiative, notamment, de Jacques
Myard et Jean-Paul Garraud, deputes UMP et membres actifs de la
Droite populaire.
Le texte, issu d'une proposition de loi portee par Valerie Boyer,
deputee (UMP) des Bouches-du-Rhône, avait ete approuve a l'Assemblee
nationale le 22 decembre, et adopte au Senat le 23 janvier, par 126
voix contre 86. Il prevoit une peine d'un an de prison et 45 000 euros
d'amende a l'encontre de ceux qui ont "conteste ou minimise de facon
outrancière" l'existence de genocides reconnus par la loi francaise.
Derrière cette qualification, c'est en premier lieu le genocide
armenien de 1915, reconnu par la loi du 29 janvier 2001, qui est
concerne.
Il n'est pas de precedent d'un recours au Conseil constitutionnel signe
par des senateurs de six groupes politiques. Le Conseil constitutionnel
dispose d'un delai d'un mois pour statuer sur la conformite de la
loi a la Constitution.
Les 71 deputes ayant signe le recours au Conseil constitutionnel sur
la loi penalisant la contestation de l'existence de genocides reconnus
par la loi sont :
51 UMP : Jacques Myard (Yvelines) , Michel Diefenbacher (Lot et
Garonne), Jean-Paul Anciaux (Saône et Loire), Jean Bardet (Val d'Oise),
Jean-Louis Bernard (Loiret), Marc Bernier (Mayenne), Claude Birraux
(Haute-Savoie), Bruno Bourg-Broc (Marne), Loïc Bouvard (Morbihan), Yves
Bur (Bas-Rhin), Gilles Carrez (Val de Marne), Pascal Clement (Loire),
Francois Cornut-Gentille (Haute-Marne), Olivier Dassault (Oise),
Jean-Pierre Decool (Nord), Lucien Degauchy (Oise), Sophie Delong
(Haute-Marne), Paul Durieu (Vaucluse), Cecile Dumoulin (Yvelines),
Marie-Louise Fort (Yonne), Yves Fromion (Cher), Jean-Paul Garraud
(Gironde), Claude Gatignol (Manche), Herve Gaymard (Savoie), Franck
Gilard (Eure), Jean-Pierre Gorges (Eure et Loire), Francois Goulard
(Morbihan), Arlette Grosskost (Haut-Rhin), Michel Heinrich (Vosges),
Antoine Herth (Bas-Rhin), Francoise Hostalier (Nord), Denis Jacquat
(Moselle), Yves Jego (Seine et Marne), Jacques Lamblin (Meuthe et
Moselle), Laure de la Raudière (Eure et Loire), Jacques Le Guen
(Finistère), Jean-Francois Mancel (Oise), Alain Marty (Moselle),
Jean-Philippe Maurer(Bas-Rhin), Jean-Claude Mignon (Seine et Marne),
Pierre Morange (Yvelines), Jean-Marc Nesmes (Saône et Loire), Michel
Piron (Maine et Loire), Didier Quentin (Charente Maritime), Michel
Raison (Haute-Saône), Jean-Luc Reitzer (Haut-Rhin), Jean-Marie Rolland
(Yonne), Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence), Eric Straumann
(Haut-Rhin), Lionel Tardy (Haute-Savoie), Andre Wojciechowski
(Moselle).
15 PS et apparentes : Jean-Paul Bacquet (Puy de Dôme), Christian
Bataille (Nord), Jean-Michel Boucheron (Ille et Vilaine), Christophe
Bouillon (Seine-Maritime), Christophe Caresche (Paris 18ème), Gerard
Charasse (PRG) Allier)), Jean-Louis Dumont (Meuse), Laurence Dumont
(Calvados), Paul Giaccobi (PRG-Haute-Corse, 2ème C)), Jerôme Lambert
(Charente), Apeleto Albert Likuvalu (Wallis et Futuna), Didier Mathus
(Saône et Loire), Sylvia Pinel (PRG-Tarn et Garonne)), Chantal
Robin-Rodrigo (PRG-Hautes-Pyrenees), Gwendal Rouillard (Morbihan).
2 Nouveau Centre : Pascal Brindeau (Loir et Cher), Philippe Vigier
(Eure et Loire).
3 non-inscrits : Abdoulatifou Aly (Mayotte), Rene Couanau(ex-UMP-
Ille et Vilaine), Daniel Garrigue (Dordogne).
Les 77 senateurs signataires sont :
15 RDSE : Jacques Mezard (Cantal), Nicolas Alfonsi (Corse du Sud),
Gilbert Barbier (France-Comte), Jean-Michel Baylet (Tarn et Garonne),
Christian Bourquin (Pyrenees Orientales), Jean-Pierre Chevènement
(Territoire de Belfort), Yvon Collin (Tarn et Garonne), Pierre-Yves
Collombat (Var), Anne-Marie Escoffier (Aveyron), Francois Fortassin
(Hautes -Pyrenees), Francoise Laborde (Haute-Garonne), Jean-Pierre
Plancade (Haute-Garonne), Robert Tropeano (Herault), Raymond Vall
(Gers), Francois Vendasi (Haute-Corse).
22 PS : Alain Anziani (Gironde), Bertrand Auban (Haute-Garonn),
Didier Boulaud (Nièvre), Helène Conway-Mouret (Francais hors de
France), Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne), Claude Dilain
(Seine-Saint-Denis), Josette Durrieu (Hautes-Pyrenees), Alain
Fauconnier (Aveyron), Gaetan Gorce (Nièvre), Bariza Khiari (Paris),
Virginie Klès (Ille et Vilaine), Claudine Lepage (Francais hors de
France), Jeanny Lorgeoux (Loir et Cher), Philippe Madrelle 5gironde),
Jean-Pierre Michel (haute-Saône), Jean-Marc Pastor (Tarn), Jean-Claude
Peyronnet (Haute-Vienne), Gisèle Printz (Moselle), Roland Ries
(Bas-Rhin), Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis), Yves Rome (Oise),
Richard Yung (Francais hors de France).
18 UMP :Alain Chatillon (Haute-Garonne), Christian Cointat (Francais
hors de France), Andre Dulait (Deux-Sèvres), Alain Fouche (Vienne),
Christophe-Andre Frassa (Francais hors de France), Rene Garrec
(Calvados), Patrice Gelard (Seine-Maritime), Francois Grosdidier
(Moselle), Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), Fabienne Keller
(Bas-Rhin), Jean-Rene Lecerf (Nord), Jean-Louis Lorrain Haut-Rhin),
Roland du Luart (Sarthe), Francois Pillet (Cher), Christian Poncelet
(Vosges), Hugues Portelli (Val-d'Oise), Jean-Pierre Vial (Savoie),
Andre Villiers (Yonne).
12 UCR : Marcel Deneux (Somme), Yves Detraigne (Marne), Muguette Dini
(Rhône), Jean-Leonce Dupont (Calvados), Francoise Ferat (Marne),
Nathalie Goulet (Orne), Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher),
Sylvie Goy-Chavent (Ain), Pierre Jarlier (Cantal), Catherine
Morin-Desailly (Seine-Maritime), Jean-Jacques Pignard (Rhône),
Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais).
8 ecologistes : Leïla Aïchi (Paris), Aline Archimbaud
(Seine-Saint-Denis), Esther Benbassa (Val-de-Marne), Marie-Christine
Blandin (Nord), Corinne Bouchoux (Historienne-Maine-et-Loire), Ronan
Dantec (Loire-Atlantique), Joël Labbe (Morbihan), Jean-Vincent Place
(Essonne).
2 CRC : Michel Billout (Seine-et-Marne), Robert Hue (Val-d'Oise).