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LE CANARD ENCHAENE S'INTERROGE SUR LES CONFLITS D'INTERETS AU CC
Ara
armenews.com
mercredi 8 fevrier 2012
Dans un article paru ce jour, le Canard Enchaîne s'interroge sur
les conflits d'interets qu'un certain nombre de membres du Conseil
Constitutionnel pourraient avoir dans l'etude sur la constitutionnalite
de la loi penalisant le genocide. Il relève notamment que Michel
Charrasse avait annonce qu'il voterait contre la loi reconnaissant
le genocide en 2000, meme si finalement il ne l'a pas fait, que
Hubert Haenel avait depose un amendement sur cette meme loi et qu'il
est membre de l'institut du Bosphore, lobby turc qui a milite au
Parlement contre la penalisation. Il relève que Jean-Louis Debre,
le president du CC, avait interrompu alors qu'il etait president
de l'Assemblee Nationale la discussion sur une proposition de loi
penalisant le genocide le 18 mai 2006 et qu'il avait fait part a de
son hostilite a l'encontre de ce texte sur La Chaine Parlementaire
et que Jaqueline de Guillenschmidt avait signe l'appel de Blois de
Pierre Nora, contre ce type de legislation dites " memorielles ". Si
ces quatre sages se " deportent " compte tenu des conflits d'interets,
le Canard s'interroge si le CC atteindra un quorum suffisant pour se
prononcer...Le Canard brocarde egalement la lettre de l'ambassadeur
de Turquie en France aux elus.
Ara
armenews.com
mercredi 8 fevrier 2012
Dans un article paru ce jour, le Canard Enchaîne s'interroge sur
les conflits d'interets qu'un certain nombre de membres du Conseil
Constitutionnel pourraient avoir dans l'etude sur la constitutionnalite
de la loi penalisant le genocide. Il relève notamment que Michel
Charrasse avait annonce qu'il voterait contre la loi reconnaissant
le genocide en 2000, meme si finalement il ne l'a pas fait, que
Hubert Haenel avait depose un amendement sur cette meme loi et qu'il
est membre de l'institut du Bosphore, lobby turc qui a milite au
Parlement contre la penalisation. Il relève que Jean-Louis Debre,
le president du CC, avait interrompu alors qu'il etait president
de l'Assemblee Nationale la discussion sur une proposition de loi
penalisant le genocide le 18 mai 2006 et qu'il avait fait part a de
son hostilite a l'encontre de ce texte sur La Chaine Parlementaire
et que Jaqueline de Guillenschmidt avait signe l'appel de Blois de
Pierre Nora, contre ce type de legislation dites " memorielles ". Si
ces quatre sages se " deportent " compte tenu des conflits d'interets,
le Canard s'interroge si le CC atteindra un quorum suffisant pour se
prononcer...Le Canard brocarde egalement la lettre de l'ambassadeur
de Turquie en France aux elus.