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LA LOI CENSUREE, SARKOZY EN VEUT UNE NOUVELLE
Ara
armenews.com
mercredi 29 fevrier 2012
PARIS, 28 fev 2012 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a censure
mardi la loi penalisant la negation du genocide armenien en 1915, a
l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, la jugeant contraire a
la liberte d'expression, mais Nicolas Sarkozy qui soutenait ce texte
en a promis un nouveau.
Le chef de l'Etat "a charge le gouvernement de preparer un nouveau
texte, prenant en compte la decision du Conseil constitutionnel",
a annonce l'Elysee. Une mission confiee au ministère de la Justice
qui n'a pas precise de calendrier alors que le Parlement achève ses
travaux normalement le 6 ou le 7 mars.
Nicolas Sarkozy, qui soutenait ce texte controverse, qualifie
d'"electoraliste" dans l'opposition, "mesure l'immense deception
et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec
reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinee a les
proteger contre le negationnisme (...) menace contre notre communaute
nationale", a ajoute la presidence. Pour sa part, le gouvernement
turc a immediatement salue la decision qui "a evite une probable grave
crise entre la France et la Turquie", selon le vice-Premier ministre
Bulent Arinc.
Le vote du texte, definitivement adopte par le Parlement francais le
23 janvier, avait entraîne une brouille diplomatique et commerciale
entre Paris et Ankara.
La genocide armenien est reconnu par une loi francaise de 2001. Mais
le Conseil constitutionnel a juge "qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies comme tels, le legislateur a porte une
atteinte inconstitutionnelle a l'exercice de la liberte d'expression
et de communication".
La loi prevoyait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros
d'amende toute negation publique d'un genocide reconnu par la
loi francaise. Pour la censurer, les Sages, selon un communique
(www.conseil-constitutionnel.fr), se sont appuyes notamment sur
l'article XI de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789 stipulant que "la liberte de communication des pensees et
des opinions est un des droits les plus precieux de l'homme".
Ils precisent que leur decision ne remet pas en cause la loi de 2001
sur la reconnaissance du genocide armenien, ni la loi Gayssot de
1990, qui reprime la negation de la Shoah en s'appuyant sur le droit
international de l'après Seconde guerre mondiale ou l'existence de
jugements de condamnation pour negationnisme.
Francois Hollande, candidat PS a la presidentielle, s'est engage a
reprendre, s'il est elu, cette question "dans l'apaisement et dans
la conciliation". "C'etait une loi qui devait reconcilier mais elle
n'etait pas presentee forcement au meilleur moment", a-t-il juge en
marge du salon de l'agriculture.
Le depute UMP Claude Goasguen, president du groupe d'amitie
France-Israël, a deplore la decision, craignant que la loi Gayssot
soit a son tour "attaquee", et que desormais on puisse "dire n'importe
quoi en matière de negationnisme".
Mais son collègue UMP Michel Diefenbacher, un des signataires de la
saisine du Conseil, lui a indirectement repondu en considerant que la
loi Gayssot etait "de toute autre nature", n'ayant fait que transposer
dans le droit francais la "decision juridictionnelle rendue par la
Cour internationale de Nuremberg" en 1945-46.
"Dans le cas du genocide armenien, il n'y a aucune decision
juridictionnelle, c'etait une initiative du Parlement qui n'a pas de
competence pour intervenir dans ce domaine", a-t-il ajoute.
Avec Jacques Myard, egalement UMP, M. Diefenbacher a assene que "la
verite historique ne peut etre etablie que par la recherche, en aucun
cas par la loi". Et pour Francois Bayrou, candidat MoDem a l'Elysee,
"la relance de cette procedure par Nicolas Sarkozy traduit aujourd'hui
une obstination dangereuse dont on comprend bien l'inspiration en
periode electorale".
La deputee UMP qui avait defendu le texte, Valerie Boyer, elue de
Marseille où vit une forte communaute armenienne, s'est declaree
"triste et determinee" après la censure. "Aujourd'hui en droit
francais, nous avons deux sortes de victimes et de descendants
de victimes", a-t-elle affirme parlant d'"une grave inegalite de
traitement" entre Armeniens et juifs.
Neuf (bien neuf) deputes UMP deplorant la decision du Conseil ont
depose mardi une proposition de resolution pour "reaffirmer la lutte
contre la contestation de l'existence des genocides".
Ara
armenews.com
mercredi 29 fevrier 2012
PARIS, 28 fev 2012 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a censure
mardi la loi penalisant la negation du genocide armenien en 1915, a
l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, la jugeant contraire a
la liberte d'expression, mais Nicolas Sarkozy qui soutenait ce texte
en a promis un nouveau.
Le chef de l'Etat "a charge le gouvernement de preparer un nouveau
texte, prenant en compte la decision du Conseil constitutionnel",
a annonce l'Elysee. Une mission confiee au ministère de la Justice
qui n'a pas precise de calendrier alors que le Parlement achève ses
travaux normalement le 6 ou le 7 mars.
Nicolas Sarkozy, qui soutenait ce texte controverse, qualifie
d'"electoraliste" dans l'opposition, "mesure l'immense deception
et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec
reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinee a les
proteger contre le negationnisme (...) menace contre notre communaute
nationale", a ajoute la presidence. Pour sa part, le gouvernement
turc a immediatement salue la decision qui "a evite une probable grave
crise entre la France et la Turquie", selon le vice-Premier ministre
Bulent Arinc.
Le vote du texte, definitivement adopte par le Parlement francais le
23 janvier, avait entraîne une brouille diplomatique et commerciale
entre Paris et Ankara.
La genocide armenien est reconnu par une loi francaise de 2001. Mais
le Conseil constitutionnel a juge "qu'en reprimant la contestation de
l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait
lui-meme reconnus et qualifies comme tels, le legislateur a porte une
atteinte inconstitutionnelle a l'exercice de la liberte d'expression
et de communication".
La loi prevoyait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros
d'amende toute negation publique d'un genocide reconnu par la
loi francaise. Pour la censurer, les Sages, selon un communique
(www.conseil-constitutionnel.fr), se sont appuyes notamment sur
l'article XI de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789 stipulant que "la liberte de communication des pensees et
des opinions est un des droits les plus precieux de l'homme".
Ils precisent que leur decision ne remet pas en cause la loi de 2001
sur la reconnaissance du genocide armenien, ni la loi Gayssot de
1990, qui reprime la negation de la Shoah en s'appuyant sur le droit
international de l'après Seconde guerre mondiale ou l'existence de
jugements de condamnation pour negationnisme.
Francois Hollande, candidat PS a la presidentielle, s'est engage a
reprendre, s'il est elu, cette question "dans l'apaisement et dans
la conciliation". "C'etait une loi qui devait reconcilier mais elle
n'etait pas presentee forcement au meilleur moment", a-t-il juge en
marge du salon de l'agriculture.
Le depute UMP Claude Goasguen, president du groupe d'amitie
France-Israël, a deplore la decision, craignant que la loi Gayssot
soit a son tour "attaquee", et que desormais on puisse "dire n'importe
quoi en matière de negationnisme".
Mais son collègue UMP Michel Diefenbacher, un des signataires de la
saisine du Conseil, lui a indirectement repondu en considerant que la
loi Gayssot etait "de toute autre nature", n'ayant fait que transposer
dans le droit francais la "decision juridictionnelle rendue par la
Cour internationale de Nuremberg" en 1945-46.
"Dans le cas du genocide armenien, il n'y a aucune decision
juridictionnelle, c'etait une initiative du Parlement qui n'a pas de
competence pour intervenir dans ce domaine", a-t-il ajoute.
Avec Jacques Myard, egalement UMP, M. Diefenbacher a assene que "la
verite historique ne peut etre etablie que par la recherche, en aucun
cas par la loi". Et pour Francois Bayrou, candidat MoDem a l'Elysee,
"la relance de cette procedure par Nicolas Sarkozy traduit aujourd'hui
une obstination dangereuse dont on comprend bien l'inspiration en
periode electorale".
La deputee UMP qui avait defendu le texte, Valerie Boyer, elue de
Marseille où vit une forte communaute armenienne, s'est declaree
"triste et determinee" après la censure. "Aujourd'hui en droit
francais, nous avons deux sortes de victimes et de descendants
de victimes", a-t-elle affirme parlant d'"une grave inegalite de
traitement" entre Armeniens et juifs.
Neuf (bien neuf) deputes UMP deplorant la decision du Conseil ont
depose mardi une proposition de resolution pour "reaffirmer la lutte
contre la contestation de l'existence des genocides".