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Resolution De Lutte Contre Le Negationnisme

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    RESOLUTION DE LUTTE CONTRE LE NEGATIONNISME
    Jean Eckian

    armenews.com
    jeudi 1er mars 2012

    Richard MALLIE, Roland BLUM, Christian ESTROSI, Patrice CALMEJANE,
    Geneviève LEVY, Muriel MARLAND-MILITELLO, Josette PONS, Eric RAOULT,
    Francois ROCHEBLOINE, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre SCHOSTECK,
    Daniel SPAGNOU, et Philippe VITEL regrettent la decision du Conseil
    constitutionnel de censurer la loi punissant la contestation des
    genocides.

    Suite a cette decision, Richard Mallie vient de deposer une proposition
    de resolution visant a reaffirmer la lutte contre la contestation de
    l'existence des genocides...

    En effet, en France, plusieurs textes definissent et sanctionnent les
    genocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanite. La loi du
    29 janvier 2001 a d'ailleurs instaure la reconnaissance officielle
    de la France du genocide armenien de 1915.

    Toutefois, si cette reconnaissance a une portee symbolique evidente,
    seule la contestation du genocide juif constitue actuellement un delit.

    Parce que chaque Francais doit etre considere et respecte, il est
    necessaire et legitime que l'Assemblee nationale reaffirme sa volonte
    de lutter contre le racisme et notamment contre la contestation de
    l'existence des genocides.

    --------------------------------------------------------------------------------

    ASSEMBLEE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    TREIZIÈME LEGISLATURE

    Enregistre a la Presidence de l'Assemblee nationale

    PROPOSITION DE RESOLUTION Visant a reaffirmer la lutte contre la
    contestation de l'existence des genocides PRESENTEE

    Par Richard MALLIE, Roland BLUM, Christian ESTROSI, Patrice CALMEJANE,
    Geneviève LEVY, Muriel MARLAND-MILITELLO, Josette PONS, Eric RAOULT,
    Francois ROCHEBLOINE, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre SCHOSTECK,
    Daniel SPAGNOU, et Philippe VITEL. Deputes

    EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

    En France, plusieurs textes definissent et sanctionnent les genocides,
    crimes de guerre et crimes contre l'humanite. La loi n° 2001-70 du
    29 janvier 2001 a d'ailleurs instaure la reconnaissance officielle
    de la France du genocide armenien de 1915. Toutefois, si cette
    reconnaissance a une portee symbolique evidente, seule la contestation
    du genocide juif perpetre durant la seconde guerre mondiale constitue
    actuellement un delit, de sorte que les victimes rescapees de crimes
    contre l'humanite se trouvent inegalement protegees.

    En effet, l'article 24 bis de la loi sur la liberte de la presse du
    29 juillet 1881, introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990,
    incrimine et reprime la contestation de l'existence des seuls crimes
    nazis, a l'exclusion des autres crimes contre l'humanite, et notamment
    ceux reconnus par les lois.

    Chaque Francais doit etre considere et respecte. Il est donc necessaire
    et legitime que l'Assemblee nationale reaffirme sa volonte de lutter
    contre le racisme et notamment contre la contestation de l'existence
    des genocides.

    Tel est l'objet de la presente proposition de resolution.

    PROPOSITION DE RESOLUTION

    Article unique

    L'Assemblee nationale

    Vu l'article 34-1 de la Constitution

    Vu l'article 136 du Règlement

    Vu la decision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre certaines formes
    et manifestations de racisme et de xenophobie adoptee par le Conseil
    de l'Union europeenne le 28 novembre 2008.

    Affirme que les comportements racistes et xenophobes constituent
    une infraction passible de sanctions effectives, proportionnees
    et dissuasives.

    Considère que sont punissables les actes tels que l'apologie, la
    negation ou la banalisation outrancière publiques ayant pour but
    fondamental de blesser autrui des crimes de genocide, des crimes contre
    l'humanite ou des crimes de guerre tels que definis dans le statut de
    la Cour penale internationale et des crimes definis a l'article 6 de
    la charte du tribunal militaire international, lorsque le comportement
    est exerce de manière a inciter a la violence ou a la haine a l'egard
    d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe.

    Precise que les actes a caractère raciste vises ci-dessus constituent
    un delit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberte de
    la presse.


    From: Baghdasarian
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