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Guysen Israel News
31 mars 2012
Génocide arménien : le Conseil d'Etat saisi...
Par Jean Levy pour Guysen International News - Samedi 31 mars 2012
La loi votée par le Parlement français le 23 janvier 2012, visant à
pénaliser le négationnisme du génocide arménien et qui a été rejetée
par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012 , n'a pas fini de
provoquer de nombreuses réactions et suscite des initiatives
importantes de recours juridiques .
Maître Philippe Krikorian, avocat marseillais qui avait inspiré le
texte de loi soumis à l'Assemblée nationale par la députée UMP Valérie
Boyer, a saisi le Conseil d'Etat.
Il agit ainsi, à la suite des réactions de deux candidats à la
Présidentielle ( Nicolas Sarkozy et François Hollande ) qui ont
déclaré qu'un nouveau texte serait élaboré s'ils étaient élus.
Mais, Maître Krikorian pense que ces promesses sont illusoires et
resteront sans lendemain , étant persuadé que quel que soit le nouveau
Président de la République, la décision du Conseil constutionnel ne
pourra pas être remise en question .
C'est dans cette optique que dans un mémoire daté du 16 mars 2012,
l'avocat marseillais introduit devant le Conseil d'Etat de nouveaux
éléments apportés par la censure du Conseil constitutionnel .
En effet , depuis 2011, Maître Krikorian se bat devant le Conseil
d'Etat contre une décision du gouvernement qu'il considère comme un
refus de retranscrire en droit français une décision de l'Europe de
2008 « sur la lutte contre certaines formes et manifestations de
racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal ».
L'objectif de l'avocat est d'utliser le mémoire pour obliger le
Conseil d'Etat à saisir la Cour de Justice de l'Union européenne afin
que soit corrigée la décision initiale de l'Europe « Actuellement, les
victimes de négationnisme ne peuvent saisir la justice que si les
auteurs du génocide ont été condamnés par une juridiction nationale ou
internationale » ce qui exclut pour certains juristes le génocide
arménien qui n'a pas été condamné par une juridiction comme l'a été la
shoah au procès de Nuremberg.
Cet obstacle étant levé, la France serait obligée d'adopter une loi
pénalisant le négationnisme du génocide arménien, du fait de la
suprématie du droit européen sur le droit national.
Par ailleurs, une saisine de la Cour européenne des Droits de l'Homme
est en préparation.
Maître Krikorian, se basant sur le fait que « La Cour de Strasbourg a
jugé en 1998 que la contestation de faits incontestables de l'Histoire
ne relève pas de la liberté d'expression, mais de son abus, une loi
comme la loi Boyer-Krikorian doit en conséquence être appréciée comme
parfaitement compatible avec les stipulations de la Cour européenne
des Droits de l'Homme » .
Il affirme ainsi que « du fait de son organe judirectionnel, la France
a violé le droit de l'Union européenne »
Les arguments des uns et des autres vont maintenant s'affronter et il
est probable qu'il faudra un temps assez long pour qu'enfin la
solution puisse être acceptée unanimement.
Sources : la Provence
http://www.guysen.com/article_Genocide-armenien-le-Conseil-d-Etat-saisi-_17690.html
31 mars 2012
Génocide arménien : le Conseil d'Etat saisi...
Par Jean Levy pour Guysen International News - Samedi 31 mars 2012
La loi votée par le Parlement français le 23 janvier 2012, visant à
pénaliser le négationnisme du génocide arménien et qui a été rejetée
par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012 , n'a pas fini de
provoquer de nombreuses réactions et suscite des initiatives
importantes de recours juridiques .
Maître Philippe Krikorian, avocat marseillais qui avait inspiré le
texte de loi soumis à l'Assemblée nationale par la députée UMP Valérie
Boyer, a saisi le Conseil d'Etat.
Il agit ainsi, à la suite des réactions de deux candidats à la
Présidentielle ( Nicolas Sarkozy et François Hollande ) qui ont
déclaré qu'un nouveau texte serait élaboré s'ils étaient élus.
Mais, Maître Krikorian pense que ces promesses sont illusoires et
resteront sans lendemain , étant persuadé que quel que soit le nouveau
Président de la République, la décision du Conseil constutionnel ne
pourra pas être remise en question .
C'est dans cette optique que dans un mémoire daté du 16 mars 2012,
l'avocat marseillais introduit devant le Conseil d'Etat de nouveaux
éléments apportés par la censure du Conseil constitutionnel .
En effet , depuis 2011, Maître Krikorian se bat devant le Conseil
d'Etat contre une décision du gouvernement qu'il considère comme un
refus de retranscrire en droit français une décision de l'Europe de
2008 « sur la lutte contre certaines formes et manifestations de
racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal ».
L'objectif de l'avocat est d'utliser le mémoire pour obliger le
Conseil d'Etat à saisir la Cour de Justice de l'Union européenne afin
que soit corrigée la décision initiale de l'Europe « Actuellement, les
victimes de négationnisme ne peuvent saisir la justice que si les
auteurs du génocide ont été condamnés par une juridiction nationale ou
internationale » ce qui exclut pour certains juristes le génocide
arménien qui n'a pas été condamné par une juridiction comme l'a été la
shoah au procès de Nuremberg.
Cet obstacle étant levé, la France serait obligée d'adopter une loi
pénalisant le négationnisme du génocide arménien, du fait de la
suprématie du droit européen sur le droit national.
Par ailleurs, une saisine de la Cour européenne des Droits de l'Homme
est en préparation.
Maître Krikorian, se basant sur le fait que « La Cour de Strasbourg a
jugé en 1998 que la contestation de faits incontestables de l'Histoire
ne relève pas de la liberté d'expression, mais de son abus, une loi
comme la loi Boyer-Krikorian doit en conséquence être appréciée comme
parfaitement compatible avec les stipulations de la Cour européenne
des Droits de l'Homme » .
Il affirme ainsi que « du fait de son organe judirectionnel, la France
a violé le droit de l'Union européenne »
Les arguments des uns et des autres vont maintenant s'affronter et il
est probable qu'il faudra un temps assez long pour qu'enfin la
solution puisse être acceptée unanimement.
Sources : la Provence
http://www.guysen.com/article_Genocide-armenien-le-Conseil-d-Etat-saisi-_17690.html